BUDGET ANNEXE DU PIC DU JER

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2008 - 01

Dans le cadre de la convention de mission d’ingénierie conseil et maîtrise d’œuvre pour le suivi du Funiculaire du Pic du Jer pour l’année 2008, les études portant sur la fiabilisation de la télétransmission peuvent être directement imputées en section d’investissement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de transférer un crédit de 12.500 € du chapitre article 21-2154 (matériel industriel) au chapitre article 20-2031 (frais d’études).

En outre, un transfert de crédit de 5.000 € est nécessaire pour permettre l’acquisition de logiciels, licences informatique et pour le paiement de frais d’insertion.

PROJET DE DELIBERATION

Après avis de la Deuxième Commission, les Membres du Conseil Municipal :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) autorisent pour le règlement de frais d’études portant sur la fiabilisation de la télétransmission un transfert de crédit de 12.500 € H.T. du compte 21-2154 matériel industriel au compte 20-2031 frais d’études,

3°) décident pour le paiement de frais d’insertion et l’acquisition de licences informatiques, de transférer 5.000 € du compte 21-2154 matériel industriel vers le compte 20-2033 frais d’insertion pour 2.000 € et vers le compte 20-205 brevets et licences pour 3.000 €,

4°) habilitent Monsieur le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.