ZAC DE LA PLAINE D’ANCLADES

Déclaration de projet d’intérêt général

Le projet de la Zone d’Aménagement Concerté de la plaine d’Anclades constitue un enjeu fort de redynamisation pour la Ville de Lourdes. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- développer l’offre foncière pour maintenir la population sur la commune et fixer les jeunes ménages,

- prendre en compte la loi Solidarité et Renouvellement Urbain en proposant une offre diversifiée de logements afin de respecter le principe de mixité,

- définir une référence architecturale et urbanistique prenant en considération les éléments du milieu et le caractère périurbain du site,

- maintenir un caractère paysager fort.

L’aménagement de ce site constitue un projet d’envergure qui permet de conclure à l’intérêt général du projet, à savoir :

1. sur le plan économique et social par :

- la croissance démographique et économique permettant une pérennisation, voire un développement des commerces et une augmentation de la capacité d’accueil des équipements collectifs,

- l’aménagement d’espaces verts publics constituant des lieux de rencontre et d’échange entre les habitants du quartier et contribuant à une qualité de vie certaine.

2. sur le plan financier par :

- des coûts objectifs et mesurés,

- une participation financière de la collectivité,

- une hausse des recettes liées aux impôts locaux.

3. sur le plan environnemental par :

- la transition organisée entre ce nouvel espace urbain et les espaces ruraux traditionnels existants,

- l’aménagement de vastes zones vertes tant publiques que privées et la préservation des abords du ruisseau,

- une amélioration des liaisons piétonnes et de transport en commun entre quartiers.

Ces éléments ont été confirmés par les résultats d’enquêtes publiques conjointes portant sur la déclaration d’utilité publique du projet de création de la ZAC de la plaine d’Anclades, la mise en compatibilité du POS et parcellaire qui se sont déroulées du 6 décembre 2007 au 7 janvier 2008 inclus.

En effet, dans ses conclusions, le commissaire enquêteur « estime que l’intérêt général et le bien commun constitués par le projet soumis à l’enquête sont justifiés » et a émis un avis favorable à la déclaration d’utilité publique qui dans le cas d’espèce ne nécessite aucune modification de projet.

Conformément aux articles L 126-1 du Code de l’Environnement et L 11-1-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique, l’enquête publique doit être suivie d’une Déclaration de projet dans laquelle la collectivité territoriale intéressée se prononce sur l’intérêt général de celui-ci.

Les membres du Conseil Municipal doivent donc confirmer l’intérêt général de la Zone d’Aménagement Concerté de la plaine d’Anclades.

PROJET DE DELIBERATION

Après avis de la 6^ème Commission, les membres du Conseil Municipal :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) confirment l’intérêt général de la Zone d’Aménagement Concerté de la plaine d’Anclades,

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de la présente.