PROMENADES A
CHEVAL AU LAC DE LOURDES : ADJUDICATION Depuis plusieurs saisons, des promenades à cheval sont organisées
au Lac de Lourdes. Afin
de mettre tous les éventuels postulants à cette exploitation sur un
pied d'égalité, il vous est proposé de procéder par voie d'adjudication
pour la mise à disposition des espaces nécessaires. Aussi vous est-il demandé d'approuver
le principe de cette mise en adjudication et les dispositions de son
règlement, étant précisé que la mise à prix est proposée à 350 €. La
8ème Commission qui a examiné cette
affaire a fixé l'adjudication au 23 juin à 17 heures dans l’amphithéâtre
du Palais des Congrès. La 2ème Commission s’est également prononcée
dans ce sens. En application de l'article L 2241-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bureau d'adjudication sera composé du Maire, Président, ou son représentant délégué par lui, assisté de deux membres du Conseil Municipal désignés par le Conseil. Sont candidats : - Madame - Madame Marie-José MOULET et Madame Emilie MARTY, en qualité d’assesseurs
suppléants. Je fais cependant appel à candidatures afin de permettre
à d'autres élus qui le souhaiteraient de se manifester. Conformément à l'article L 2121-21
du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation des membres
du bureau par un vote à main levée. PROJET DE DELIBERATION Après avis des 2ème
et 8ème Commissions,
les membres du Conseil Municipal : 1°) adoptent le rapport présenté, 2°) décident de mettre en adjudication
les espaces nécessaires à l’organisation de promenades à cheval au Lac
de Lourdes, pour une période allant du 1er juillet 2008 au 31 août 2008,
selon les modalités du cahier des charges ci-annexé, 3°) fixent au 23 juin à 17 heures, dans l’amphithéâtre du Palais des Congrès, la date et l'heure de l'adjudication, 4°) désignent, après avoir décidé à
l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret : - M , M et
M. en qualité d’assesseurs titulaires, - M et
M , en qualité d’assesseurs
suppléants. 5°) autorisent Monsieur le Maire à
signer tous actes et documents découlant des présentes. |