PROMENADES A CHEVAL AU LAC DE LOURDES :

ADJUDICATION

 

            Depuis plusieurs saisons, des promenades à cheval sont organisées au Lac de Lourdes.

 

            Afin de mettre tous les éventuels postulants à cette exploitation sur un pied d'égalité, il vous est proposé de procéder par voie d'adjudication pour la mise à disposition des espaces nécessaires.

 

Aussi vous est-il demandé d'approuver le principe de cette mise en adjudication et les dispositions de son règlement, étant précisé que la mise à prix est proposée à 350 €.

 

            La 8ème Commission qui a examiné cette affaire a fixé l'adjudication au 23 juin à 17 heures dans l’amphithéâtre du Palais des Congrès.

 

            La 2ème Commission s’est également prononcée dans ce sens.

 

            En application de l'article L 2241-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bureau d'adjudication sera composé du Maire, Président, ou son représentant délégué par lui, assisté de deux membres du Conseil Municipal désignés par le Conseil.

 

Sont candidats :

- Madame Louisette ROLLAT, Madame Isabelle DUMONTEIT et Monsieur Philippe AYELA, en qualité d’assesseurs titulaires,

- Madame Marie-José MOULET et  Madame Emilie MARTY, en qualité d’assesseurs suppléants.

 

            Je fais cependant appel à candidatures afin de permettre à d'autres élus qui le souhaiteraient de se manifester.

 

            Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de procéder à la désignation des membres du bureau par un vote à main levée.

           

PROJET DE DELIBERATION

 

            Après avis des 2ème et  8ème Commissions, les membres du Conseil Municipal :

 

            1°) adoptent le rapport présenté,

 

            2°) décident de mettre en adjudication les espaces nécessaires à l’organisation de promenades à cheval au Lac de Lourdes, pour une période allant du 1er juillet 2008 au 31 août 2008, selon les modalités du cahier des charges ci-annexé,

 

            3°) fixent au 23 juin à 17 heures, dans l’amphithéâtre du Palais des Congrès, la date et l'heure de l'adjudication,

 

            4°) désignent, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin

secret :

 

- M   ,   M    et         M. en qualité d’assesseurs titulaires,

- M            et  M                       , en qualité d’assesseurs suppléants.

           

            5°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous actes et documents découlant des présentes.