DEPARTEMENT DES

HAUTES PYRENEES

   VILLE DE LOURDES                                                      N° 2008 – 04-58

                                                               Le Maire de la Ville de LOURDES,

                                                               Vu les prescriptions du code de la Route,

Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les prescriptions du code de la Voirie Routière,

Vu la demande présentée par ENTREPRISE SOGEP, ZI du Toulicou, 65100 ADE, en vue de réalisation de travaux urgent sur réseau d’assainissement.

Considérant que pour permettre l’exécution des travaux, et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer  la circulation de la manière suivante,

ARRETE

ARTICLE 1

Du lundi 28 Avril 2008 au mercredi 30 Avril 2008 inclus, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf aux riverains et véhicules de service, impasse du Béout.

ARTICLE 2

Durant toute la durée des travaux, le permissionnaire aura la charge de la  signalisation réglementaire, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de celle-ci.

L’ensemble du dispositif sera installé de manière à être constamment et parfaitement visible par toutes catégories d’usagers du domaine public.

Il sera en outre conforme à l’Instruction Ministérielle modifiée sur la signalisation routière du 15 Juillet 1994, Livre I, 8ème Partie (Signalisation Temporaire).

ARTICLE 3

                Le présent arrêté est délivré sous réserve des droits de tiers.

 ARTICLE 4

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

ARTICLE 5

Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, et les agents placés sous     leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.

                Copie pour information : La Poste

                                                                                                                             Fait à LOURDES, le 25 Avril 2008

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Sylvain Peretto.