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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 JUILLET 2007 |
1°
ZAC DU TOULICOU : APPROBATION DU BILAN DE CONCERTATION POUR LE PROJET
DE CREATION DE LA ZAC Dans le cadre de la procédure de création de la ZAC du Toulicou, la Communauté de Communes a engagé, au terme de l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme, la concertation (cf. délibération du Conseil Communautaire en date du 5 juin 2007). La publicité de cette concertation
a été relayée par voie de presse dans les 2 journaux locaux ( Une réunion de concertation
a eu lieu à la salle des fêtes d'Adé le 3 juillet Un dossier de concertation et un registre d'observations ont été mis à disposition de la population, au siège de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes ainsi qu'en Mairie d'Adé, pendant toute la durée de la concertation. A l'issue de cette concertation, il a été établi un bilan positif. Au terme de l'article L 300-2 du code de l'Urbanisme, il convient de soumettre ledit bilan à l'approbation du Conseil Communautaire.
Par délibération du 5 juin 2007, le Conseil Communautaire a engagé la concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté dite du Toulicou, à Adé. Les études ont été réalisées
par le cabinet d'urbanisme Garcia-Diaz et le bureau d'études Infrasud,
coordonnés par Monsieur le Président présentera donc à approbation le dossier de création de la ZAC composé notamment des plans de situation, de délimitation du périmètre, du rapport de présentation relatif au plan d'aménagement ainsi que du programme global prévisionnel des constructions et l'étude d'impact comprenant notamment le dossier de la loi sur l'eau. 3° ZAC DU TOULICOU : DOSSIER DE REALISATION - la concertation, - le dossier de création, - le dossier de réalisation. Monsieur le Président présentera pour approbation le dossier de réalisation qui se compose : - du projet de programme des équipements publics, - du projet de programme global des constructions, - des modalités prévisionnelles de financement de l'opération. 4° ZAC DU TOULICOU : PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS
PUBLICS Suite à l'approbation du
dossier de réalisation de Cela inclut les terrassements et voiries, l'assainissement eaux usées comprenant le raccordement par refoulement jusqu'à la station d'Adé, l'assainissement des eaux pluviales comprenant la réalisation d'un bassin de rétention, le réseau d'adduction d'eau potable, l'électricité, l'éclairage public, le gaz, le téléphone, les espaces piétonniers et les espaces verts de la zone. La zone sera raccordée à l'ensemble des réseaux (AEP, EDF, France TELECOM) existants en bordure du périmètre de la ZAC. 5° ZAC DU TOULICOU : DOSSIER DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE L'aménagement de la ZAC
implique préalablement une maîtrise de l'assiette foncière concernée,
d'une superficie d'environ Les acquisitions seront réalisées en priorité par voie amiable. Il convient néanmoins d'engager une procédure en vue de l'obtention de la Déclaration d'Utilité Publique et de l'arrêté de cessibilité des parcelles, en cas de nécessité de recours à l'expropriation. Ainsi, Monsieur le Président présentera : ► Le dossier qui sera adressé à Monsieur le Préfet en vue de l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, composé de : - Une notice explicative - Le plan de situation - Le plan général des travaux – schéma d'aménagement - L'étude d'impact - L'estimation sommaire des dépenses - Les caractéristiques des ouvrages les plus importants ► Le dossier qui sera adressé à Monsieur le Préfet en vue de l'ouverture d'une enquête parcellaire, composé de : - Un état parcellaire - Un plan parcellaire En outre, une mise en compatibilité du P.O.S. d'Adé
avec le projet, objet de la déclaration d'utilité publique, est nécessaire, conformément
aux articles 123-16 et R 123-23
du Code de l'Urbanisme. 6° MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS Le décret n ° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps (CET) dans la fonction publique territoriale, met en place un dispositif qui ouvre aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui le souhaitent, la possibilité de capitaliser du temps sur plusieurs années, par le report de jours de réduction du temps de travail et de congés annuels pour les solder à l'occasion d'un projet personnel ou d'un départ à la retraite. Il s'inscrit dans le cadre du principe de parité posé, en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail, par l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984. La possibilité de bénéficier d'un compte épargne temps est ouverte à tous les agents dès lors qu'ils sont titulaires ou non titulaires à temps complet ou non complet, qu'ils sont employés de manière continue et qu'ils aient accompli au moins une année de service. Conformément à l'article 10 du décret du 26 août 2004 il appartient à l'organe délibérant, après consultation du comité technique paritaire, de déterminer dans l'intérêt du service, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne temps ainsi que les modalités de son utilisation. Le comité technique paritaire
s'étant prononcé favorablement dans sa séance du 25 Juin 2007 sur les
conditions de son instauration, il a donc été proposé
de mettre en place ce dispositif. 7° INITIATION A L'OCCITAN POUR L'ANNEE SCOLAIRE
2007 / 2008 DANS LE RPI DE LOUBAJAC - POUEYFERRE Les enseignants des écoles de Loubajac et Poueyferré souhaitent bénéficier comme l'an dernier de la valorisation et du développement de l'occitan pour les enfants. Pour mener à bien cette initiative en partenariat avec l'Inspection Académique et l'Association Parlem, il est nécessaire de rémunérer conjointement et en parité avec le Conseil Général le personnel employé et agréé par l'Education Nationale pour assumer cette mission. Le coût de la prestation pour l'année scolaire 2007/2008 s'élève à 1800 € pour les deux écoles. 8° CLS ETE 2007 – AVENANTS AUX CONTRATS DE TRAVAIL Dans le cadre d'une réorganisation du centre de loisirs sportif de Sarsan – Eté 2007, cinq animateurs ayant des profils, diplômes et compétences spécifiques ont été appelés à porter certaines responsabilités : - un animateur responsable des camps montagne à Cauterets (mise en place d'un projet, repérage des sites et nuitées sur place) - une animatrice responsable sur les camps randonnée à St Pé de Bigorre (mise en place d'un projet, repérage des sites et nuitées sur place) - une animatrice responsable des activités aquatiques (mise en place d'un projet) - une animatrice responsable du projet nutrition afférente à la pratique sportive (mise en place d'un projet) - un animateur formateur, coordinateur de l'équipe pédagogique Aussi, au vu des responsabilités assumées, de leur investissement et de leur disponibilité sur le centre, ces cinq animateurs seront rémunérés sur la base de directeur adjoint de plus de 50 enfants (cf délibération du 19 décembre 2006) et auront 10 jours de préparation pris en charge en supplément de leur traitement brut de la période considérée (à l'exception de l'animatrice responsable des activités aquatiques pour laquelle seulement 5 jours de préparation seront pris en charge) 9° CREATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET
POUR ASSURER LES FONCTIONS DE RESPONSABLE DU SERVICE SCOLAIRE Le conseil communautaire a décidé la création d'un emploi à temps complet de rédacteur territorial en vue d'occuper le poste de responsable du service scolaire.
Le Conseil communautaire va déposer un dossier de demande de subventions au titre de la DDR – Exercice 2007 pour un montant de 30.000 €. 11° CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
AUTORISANT L'AGENT DE DEVELOPPEMENT A PARTICIPER AUX JOURNEES RENCONTRES
DU RESEAU ADL65 Depuis 2001, le Conseil Général poursuit sa politique d'animation au travers des différents outils mis en place dans le cadre du réseau des agents de développement local (journées rencontres, site extranet, lettres d'information électroniques). Une convention va être signée avec le Conseil Général autorisant l'agent de développement de la CCPL à participer aux quatre journées rencontres du réseau ADL 65 prévues pour 2007. 12° CREATION DE Il convient de constituer
la Commission « médiathèque ». Celle-ci sera amenée à se réunir de façon
régulière en vue notamment d'élaborer la politique culturelle de la
médiathèque, le projet culturel de la médiathèque, la programmation
de la médiathèque, ainsi que le suivi et l'évaluation des animations
proposées. Cette commission comprendra 5 "techniciens", deux
personnes "ressources" et neuf élus qui seront : MM.
Vergez, Auguet, Azot, Noël, Samper, Artigues, Toustard, Mmes Poublanc
et Sagot. 13° ACCUEIL DE LOISIRS – ETE 2007 – RECRUTEMENT
DE DEUX ANIMATEURS A TEMPS NON COMPLET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS
DANS LES TRANSPORTS De manière à assurer la
sécurité des enfants pendant les transports (avant et après centre),
deux postes d'animateurs à temps non complet ont été créés.
Ils auront en charge l'accompagnement des enfants lors des transports
avant et après centre. Ils auront également la responsabilité du transit
des dossiers des enfants. 14° BAIL DE LOCATION AVE 15° MÉDIATHÈQUE : AVENANT POUR PROLONGATION DE Le Conseil Communautaire a autorisé, le 23 février 2006, Monsieur le Président à signer les marchés relatifs aux travaux de création d'une médiathèque et d'aménagement d'espaces publics divers, puis le 19 décembre 2006, à signer les avenants n° 1 portant sur des augmentations de montants des marchés relatifs aux lots n° 1 -2 -5 -7 -9 et 11. L'opération de pose et de fixation du parquet collé du rez-de-chaussée ne peut se réaliser que sur un support parfaitement sec. Or, il apparaît que le séchage du dallage béton ne se soit pas effectué de manière tout à fait satisfaisante notamment en raison d'éléments atmosphériques et hydrométriques. Le déroulement de la réalisation de l'ensemble des travaux s'en trouve sensiblement retardé et, il est, dès lors, nécessaire de prolonger le délai de réalisation, initialement prévu à 13 mois puis à 14 mois par les avenants n°1 susvisés, en le portant à 17 mois pour l'ensemble des lots traités par marchés séparés. Le Conseil Communautaire a approuvé le principe des avenants de prolongation des délais pour l'ensemble des marchés. En principe, fin septembre, la médiathèque sera achevée. 16° PAYS DES VALLEES DES GAVES : CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR L'ANIMATION DU CONTRAT DE PAYS La création d'une structure « légère » a été souhaitée pour la gestion du contrat de Pays des Vallées des Gaves. Le syndicat du Pays a ainsi recruté un chef de projet unique, étant entendu que les agents de développement local des collectivités partenaires contribueraient activement à l'animation du contrat de Pays. Une convention de partenariat doit donc être établie à nouveau pour l'année 2007 entre la CCPL et le Syndicat Mixte. |
Mis en ligne vendredi 3 août
2007 - 10h50 |
10°
MEDIATHEQUE – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DDR – EXERCICE 2007