Lettre de service-public.fr
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
-
LETTRE SERVICE-PUBLIC.FR NUMERO 294
DU 7 juillet 2006
http://www.service-public.fr
ACTUALITES
RETRAITE - Les futurs retraités informés sur leurs droits à
Les
doivent recevoir automatiquement et progressivement à compter du 1er
juillet 2007 un relevé de situation individuelle récapitulant leurs
droits à la retraite.
http://www.service-public.fr/actualites/00225.html
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
EN BREF
Education - La formation d'apprenti junior ouverte dès la rentrée 2006
http://www.service-public.fr/actualites/00222.html
Bac - Les résultats du baccalauréat 2006 en ligne
http://www.service-public.fr/actualites/00220.html
Allocations chômage - Augmentation de 2% au 1er juillet 2006
http://www.service-public.fr/actualites/00231.html
Fonction publique - 1er juillet 2006 : hausse de 0,5% des salaires
http://www.service-public.fr/actualites/00221.html
Environnement - Suivi des effets de la sécheresse
http://www.service-public.fr/actualites/0232.html
Bison futé - Les prévisions de circulation pour le week-end
http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/fr/rubrique.php3?id_rubrique=97
Rappel - Le calendrier des soldes d'été 2006
http://www.service-public.fr/actualites/00195.html
Vie-publique.fr - « Défense 2ème chance » : retour d'expériences
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-2eme-chance-retour-experiences.html
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
PERSPECTIVES
SPORT - La loi visant à prévenir les violences lors des manifestations
sportives a été publiée au Journal officiel du 6 juillet. Tout
groupement soutenant une association sportive et dont des membres
auraient commis à l'occasion d'une manifestation sportive, des actes
répétés de violence sur des personnes, de dégradations de biens ou
d'incitation à la discrimination pourra être dissout.
IMMIGRATION - Le texte définitif du projet de loi adopté le 30 juin 2006
fait l'objet d'un recours auprès du Conseil constitutionnel. Le texte
prévoit notamment une extension de la durée de séjour nécessaire à un
ressortissant étranger pour faire venir sa famille, une généralisation
du contrat d'accueil et d'intégration pour les nouveaux arrivants,
l'établissement de listes de secteurs professionnels où les employeurs
pourront recruter plus facilement des étrangers, ...
LOGEMENT - Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 30 juin
2006. TVA à 5,5% pour l'accession à la propriété des personnes au revenu
modeste, renforcement du "surloyer" pour le logement HLM,
augmentation
de 15 000 euros de l'enveloppe du prêt à taux zéro... telles sont
quelques-unes des mesures prévues par le texte.
DROITS D'AUTEUR- Le texte définitif du projet de loi sur le "droit
d'auteur (...) dans la société de l'information" a été adopté le 30 juin
2006. Le texte prévoit la liberté pour l'auteur de choisir le mode de
rémunération et de diffusion de ses oeuvres, la légalisation des
dispositifs de protection anti-copie, des sanctions pour les internautes
téléchargeant des fichiers soumis au droit d'auteur. Cependant le
principe de l'exception pour copie privée est reconnu.
---@ Rubrique Perspectives :
http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
DECOUVRIR
CULTURE - Les langues de France en chanson
La Délégation générale à la langue française et aux langues de France et
le Hall de la Chanson proposent de découvrir en ligne depuis jeudi 29
juin 2006 150 extraits de chansons écrites dans les diverses langues de
France.
---@ Article Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/00230.html
---@ Archives Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
RENDEZ-VOUS
EDUCATION - Allocation de rentrée scolaire
UNIVERSITE - Préinscription sur Internet
---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
ESPACE PROFESSIONNELS
CESU - Banques : prêtes à encaisser les cesu prépayés
TERRITOIRES RURAUX - 175 pôles d'excellence rurale : la liste des pôles
CREATION D'ENTREPRISE - Déclaration d'entreprise par internet
COTISATIONS - Stagiaire : exonération de cotisations sur une partie de
leur rémunération
---@ Rubrique Professionnels :
http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Pour MODIFIER ou ANNULER votre inscription à la lettre hebdomadaire de
service-public.fr :
http://leslistes.service-public.fr/service-public/rectification.html
Pour consulter les archives de la lettre d'actualité :
http://leslistes.service-public.fr/cgi-bin/service-public/archives.fcgi