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Lettre de
service-public.fr
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LETTRE SERVICE-PUBLIC.FR NUMERO 277 DU 17 MARS 2006
http://www.service-public.fr
ACTUALITES
PASSEPORT - Les premiers passeports électroniques en avril 2006
Le ministère de l'Intérieur devrait rendre public prochainement le
calendrier fixant les dates de délivrance des premiers passeports
électroniques par département en France. Le déploiement devrait s'étaler
en quatre temps, d'avril à juin 2006, et débuter dans les préfectures de
la région parisienne.
http://www.service-public.fr/accueil/passeport_e_avril06.htm
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EN BREF
Taxe d'habitation - Exonération totale pour les faibles revenus
http://www.service-public.fr/accueil/impots_locaux_exoneration06.html
Déclaration 2006 - Frais kilométriques : barème et calcul en ligne
http://www.service-public.fr/accueil/impots_dossier_ir06.htm
Elections - eVote pour les Français d'Europe et d'Asie en juin 2006
http://www.service-public.fr/accueil/elections_csfe06_evote.htm
Emploi public - Les concours ouverts en mars et avril 2006
http://www.service-public.fr/accueil/emploi_fp.htm
Téléphone - Comparatif des 118 sur le site appel118.fr
http://www.service-public.fr/accueil/telephone_site_118.html
Vie-publique.fr - Le Conseil d'Etat inquiet face au nombre de lois
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-quels-remedes-inflation-legislative.html
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PERSPECTIVES
EMPLOI - Projet de loi "retour à l'emploi" : le Conseil
constitutionnel
censure un article prolongeant jusqu'à la fin 2008 le régime dérogatoire
d'heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés.
EGALITE HOMMES FEMMES - Projet de loi "égalité salariale entre les
femmes et les hommes" : le Conseil constitutionnel censure 11 articles
sur les 31 du projet de loi.
---@ Rubrique Perspectives :
http://www.service-public.fr/accueil/reformes.html
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DECOUVRIR
RETRAITE - Service interactif : estimez votre retraite en ligne
Estimez votre retraite en ligne selon votre profil de carrière... C'est
ce que propose le "Calculateur Expert de Droits REtraite" (CEDRE) aux
salariés du secteur privé.
---@ Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/accueil/decouverte/decouvrir_retraite_calculateur.html
---@ Archives Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/accueil/decouvrir_archives.html
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RENDEZ-VOUS
ETUDIANTS - Déposer son Dossier social étudiant avant le 30 avril
FAMILLES - CAF : déclaration des ressources 2005 dès mars
---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html
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ESPACE PROFESSIONNELS
SECURITE SOCIALE - Guide 2006 de la sécu pour les indépendants
CREATION - Dossier : les femmes et la création d'entreprises
AIDES - Contrats d'avenir : aide dégressive exceptionnelle jusqu'en 2008
IMPOTS - Frais kilométriques 2006 : barème et calcul en ligne
---@ Rubrique Professionnels :
http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html
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