LETTRE SERVICE-PUBLIC.FR
NUMERO 266 DU 30 DECEMBRE 2005
L'équipe service-public.fr
vous souhaite une très bonne année 2006 !
ACTUALITES
PERSONNES HANDICAPEES - 1er janvier 2006 : mise en place de la
prestation de compensation à domicile
A compter du 1er janvier 2006, les personnes handicapées âgées de 20 à
65 ans peuvent déposer auprès de la maison départementale des personnes
handicapées une demande pour bénéficier de la prestation de compensation
à domicile.
http://www.service-public.fr/accueil/handicapes_prestation_compensation.htm
GRAND FROID - Décembre 2005 : le plan "grand froid" a été déclenché
Le plan "grand froid" a été déclenché en France. C'est ce qu'indique
un
communiqué du ministère de la Santé et des Solidarités du 28 décembre.
http://www.service-public.fr/accueil/plan_grand_froid.htm
EN BREF
LOGEMENT - 1er janvier 2006 : nouvel indice de révision des loyers
http://www.service-public.fr/accueil/logement_indice_revision_loyers.htm
CIRCULATION - Bison Futé : dimanche 1er janvier 2006 est classé ORANGE
sur le plan national dans le sens des retours
http://www.service-public.fr/accueil/bison-fute_012006.htm
VOLONTARIAT - Les indemnités du volontaire de solidarité internationale
sont fixées
http://www.service-public.fr/accueil/volontariat_indemnites.htm
EMPLOI - Contrôle des demandeurs d'emploi : accès aux dossiers fiscaux
http://www.service-public.fr/accueil/controle_demandeurs_emploi.htm
SECHERESSE - Décembre 2005 : restrictions d'eau dans 6 départements
http://www.service-public.fr/accueil/env_restriction_eau0512.htm
Vie-publique.fr - Hébergement d'urgence : plus de femmes et de jeunes
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/hebergement-urgence-plus-femmes-jeunes.html
PERSPECTIVES
TERRORISME - Vidéosurveillance, renforcement des contrôles des
déplacements et des échanges téléphoniques et électroniques... Le texte
définitif du projet de loi a été adopté par le Parlement le 22 décembre
2005. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 décembre 2005.
---@ Rubrique Perspectives :
http://www.service-public.fr/accueil/reformes.html
DECOUVRIR
CREATION D'ENTREPRISES - L'Institut national de la statistique et des
études économiques (INSEE) a créé trois outils pour aider les créateurs
d'entreprise dans leur projet. Le premier permet d'établir ses comptes
prévisionnels; le deuxième permet de connaître les critères de réussite
des projets de création; le troisième est un outil d'aide à
l'implantation locale de son entreprise.
---@ Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/accueil/decouverte/decouvrir_outils_creation_entreprises.html
---@ Archive Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/accueil/decouvrir_archives.html
RENDEZ-VOUS
ELECTIONS - Inscription sur les listes électorales au plus tard le 31
décembre
---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html
ESPACE PROFESSIONNELS
INNOVATION - 9 nouveaux pôles de compétitivité validés le 20 décembre
BREVETS - Accords de coopération entre l'Institut national de la
propriété intellectuelle (INPI) et l'office européen des brevets (OEB)
MARCHES PUBLICS - Abaissement des seuils des marchés publics européens
ACCIDENTS DU TRAVAIL - Dossier : Prévention des accidents de la route
---@ Rubrique Professionnels :
http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html
Pour consulter les ARCHIVES de la lettre d'actualité :
http://leslistes.service-public.fr/cgi-bin/service-public/archives.fcgi