LETTRE
SERVICE-PUBLIC.FR NUMERO 311 DU 2 NOVEMBRE 2006
http://www.service-public.fr
ACTUALITES
ASSURANCE MALADIE -
Baisse du remboursement de 41 médicaments
41 médicaments, essentiellement
des anti-diarrhéiques et des produits
utilisés en ORL
(oto-rhino-laryngologie) et en pneumologie, connaîtront
une baisse du
remboursement par la sécurité sociale à partir de janvier.
http://www.service-public.fr/actualites/00364.html
SECURITE
- 6 novembre : nouvelles restrictions pour les passagers aériens
A
compter du lundi 6 novembre 2006, les passagers aériens qui
souhaiteront
emmener des produits liquides dans leurs bagages cabines
seront soumis à de
nouvelles règles.
http://www.service-public.fr/actualites/00365.html
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EN
BREF
Bison Futé - Prévisions de circulation du 3 au 5
novembre
http://www.service-public.fr/actualites/00367.html
Intoxication
– Consommation de champignons non comestibles
http://www.service-public.fr/actualites/00362.html
Trêve
– Location : expulsion interdite jusqu’au 15 mars 2007
http://www.service-public.fr/actualites/00368.html
Anciens
combattants – Harkis : nouveaux montants pour l’allocation de
reconnaissance
http://www.service-public.fr/actualites/00366.html
Loyers
– + 2,78 % pour l’indice de référence des loyers au 2ème
trimestre
2006
http://www.service-public.fr/actualites/00363.html
Vie-publique.fr
– Lycéens : des horaires bientôt remaniés ?
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lyceens-vers-remaniement-horaires.html
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PERSPECTIVES
SANTE – En discussion
au Parlement, le projet de loi de financement de
la sécurité sociale pour
2007 prévoit notamment de favoriser le
développement des médicaments
génériques, de poursuivre la lutte contre
les fraudes, d’augmenter le
forfait hospitalier d’un euro, d’étendre le
dispositif d’aide à
l’acquisition d’une couverture complémentaire santé…
---@ Rubrique
Perspectives :
http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html
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RENDEZ-VOUS
TAXE D'HABITATION, REDEVANCE TELE -
Paiement jusqu'au 15 novembre
---@ Rubrique Agenda :
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ESPACE
PROFESSIONNELS
PROTECTION SOCIALE - Régime social des indépendants :
un dossier en ligne
FISCALITE - Taxe sur les véhicules de société : la
réforme 2006
EUROPE - Portail de l’innovation : les services pour les
entreprises
---@ Rubrique Professionnels :
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