LETTRE SERVICE-PUBLIC.FR NUMERO 350 DU 2 AOUT 2007
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ACTUALITES


EPARGNE - 1er août : taux du livret A fixé à 3 %

Le livret A voit son taux de rémunération passer de 2,75 % à 3 % à
partir du 1er août

2007. A cette même date, les taux de rémunération du
livret bleu et du livret de développement durable (ex codevi) passent
également à 3 %. C’est ce qu’indique un avis publié au Journal officiel
du samedi 28 juillet 2007.

http://www.service-public.fr/actualites/00263.html


ZOOM - Fiches pratiques : la saisie immobilière

Consultez sur le portail "service-public.fr" les fiches pratiques
nouvellement mises à jour concernant la saisie immobilière. Ce type de
saisie correspond à une procédure permettant d’opérer une vente forcée
d’un bien immobilier afin de rembourser des créanciers.

http://www.service-public.fr/actualites/00599.html



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EN BREF


Bison Futé - Prévisions de circulation du 3 au 5 août

http://www.service-public.fr/actualites/00424.html


H5N1 - Grippe aviaire : niveau de risque "élevé"

http://www.service-public.fr/actualites/00583.html


Intempéries - Etat de catastrophe naturelle pour 165 communes

http://www.service-public.fr/actualites/00438.html


Caution - Fonctionnaires : mise en place du prêt mobilité

http://www.service-public.fr/actualites/00597.html


Vie-publique.fr - Récidive : comment peut-on la combattre ?

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/recidive-comment-peut-on-combattre.html



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PERSPECTIVES


TRAVAIL - Il est prévu que les heures supplémentaires soient exonérées
d’impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales à compter
du 1er octobre 2007. C’est ce qu’indique le projet de loi en faveur du
travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat adopté par le Parlement le
1er août 2007.

http://www.service-public.fr/actualites/00572.html


ENSEIGNEMENT - La réforme des universités vers plus d’autonomie
s’accompagnera d’une redéfinition du rôle de l’État. Le projet de loi
relatif aux libertés et responsabilités des universités a été adopté par
le Parlement le 1er août 2007.

http://www.service-public.fr/actualites/00582.html


TRANSPORTS - Un service garanti en cas de grève ou de perturbation
prévisible des transports publics sera mis en oeuvre. C’est ce que
prévoit le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du
service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 1er août 2007.

http://www.service-public.fr/actualites/00581.html


---@ Rubrique Perspectives :
http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html



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DECOUVRIR


LITTORAL - Previmer : un système de prévisions côtières en ligne

Découvrez "Previmer", le site d’observations et de prévisions côtières
coordonné par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la
mer (Ifremer). Le site donne, heure par heure, les prévisions de
direction et d’intensité des courants, les niveaux de la mer et la
température de l’eau pour les trois façades maritimes françaises.


---@ Article Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/00598.html
---@ Archives Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html



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RENDEZ-VOUS


EDUCATION - Calendrier des vacances scolaires

EDUCATION - Allocation de rentrée scolaire


---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html



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PORTAIL PME



FORMALITES - Déclarer son entreprise en ligne

http://pme.service-public.fr/actualites/breves/infogreffe-immatriculer-ligne-son-entreprise.html


GESTION DES DECHETS - Transferts de déchets dans l’UE : une nouvelle
réglementation depuis le 12 juillet 2007

http://pme.service-public.fr/actualites/breves/transferts-dechets-ue-nouvelle-reglementation-depuis-12-juillet-2007.html


SECURITE ROUTIERE - Carte des 53 sites dangereux pour les autocars et
les poids lourds

http://pme.service-public.fr/actualites/breves/carte-53-sites-dangereux-pour-autocars-poids-lourds.html


---@ Rubrique Actualités :
http://pme.service-public.fr/actualites/



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