LETTRE SERVICE-PUBLIC.FR NUMERO 320 DU 4
JANVIER 2007
http://www.service-public.fr
ACTUALITES
PRESTATIONS SOCIALES - Principales revalorisations au 1er janvier 2007
Consultez les fiches "vos droits et démarches" pour connaître les
revalorisations des prestations sociales intervenues en début d'année :
minima sociaux, prestations familiales…
http://www.service-public.fr/actualites/00434.html
SALARIES - Participation et actionnariat salarié : nouvelles modalités
mises en place
La loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat
salarié a été publiée au Journal officiel du dimanche 31 décembre 2006.
Une série de mesures prévoit de promouvoir notamment la participation
des salariés à la vie de l’entreprise.
http://www.service-public.fr/actualites/00436.html
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EN BREF
Bison Futé - Prévisions de circulation du 5 au 7 janvier
http://www.service-public.fr/actualites/00424.html
Zoom - Fiches pratiques : les nouvelles règles de successions
http://www.service-public.fr/actualites/00389.html
Calendrier - Dates des soldes d’hiver 2007
http://www.service-public.fr/actualites/00409.html
Vie-publique.fr – Sectes : 50 propositions pour protéger les mineurs
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sectes-50-propositions-pour-proteger-mineurs.html
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PERSPECTIVES
IMPOTS - Des mesures fiscales environnementales sont prévues pour 2007 :
diminution du coût de la carte grise pour les ménages qui acquièrent des
véhicules fonctionnant au superéthanol E85 (flexfuel) ou encore création
d’un livret "développement durable".
---@ Rubrique Perspectives :
http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html
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DECOUVRIR
CONSOMMATION - Le site de comparaison des prix des carburants
Découvrez le site de comparaison des prix des carburants proposé par le
ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Il permet de
trouver notamment les prix des carburants par commune et par département.
---@ Article Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/00433.html
---@ Archives Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html
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RENDEZ-VOUS
UNIVERSITE - Retrait et dépôt de dossier d'admission préalable pour les
étudiants étrangers
LYCEES - Demande de bourse des lycées
---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html
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ESPACE PROFESSIONNELS
FISCALITE - Loi de finances pour 2007 : publication au Journal officiel
COMMERCE INTERNATIONAL - Déclarations : ce qui change en 2007
MARCHES PUBLICS - Dématérialisation : un dépliant en ligne
---@ Rubrique Professionnels :
http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html
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INFORMATION COMMERCIALE
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