Carte judiciaire

Le conseil de prud'hommes

de Tarbes solidaire

Comme toutes les juridictions du ressort de la cour appel de Pau, le conseil de prud'hommes de Tarbes a été sollicité pour donner son avis sur la réforme de la carte judiciaire, sur la base des intentions affichées par le gouvernement :

- Renforcer la qualité de la justice;

- S'adapter aux évolutions du droit;

- Garantir une meilleure compréhension de l'organisation judiciaire;

- S'assurer d'une bonne administration de la justice par l'optimisation des moyens budgétaires et humains affectés.

Réuni en assemblée générale extraordinaire, le conseil de prud'hommes a transmis une contribution dans les délais requis (avant le 3 novembre), dans laquelle il insistait notamment sur la nécessité de maintenir une justice de proximité et d'être doté des moyens techniques nécessaires à un fonctionnement moderne.

Le conseil de prud'hommes ignore le sort réservé à sa contribution, et n'a pas eu connaissance du rapport général fait par la cour d'appel de Pau en contribution à l'organisation de la carte judiciaire.

C'est donc avec surprise que le président et le vice-président du conseil de prud'hommes, ainsi que la directrice du greffe, se sont vu convoquer deux jours avant,à une réunion à Pau, au cours de laquelle il s'est agi d'écouter la Garde des Sceaux annoncer les décisions du gouvernement concernant les ressorts des cours de Bordeaux et Pau.

Si la ministre a indiqué réserver sa décision pour la mi-novembre concernant les conseils de prud'hommes, nous avons pu constater que la réforme se traduisait essentiellement par des

fermetures de juridictions et une concentration des pôles d'instruction.

En particulier, le département des Hautes-Pyrénées se trouvera ainsi réduit à une juridiction centralisée à Tarbes avec un seul TGI, perdant le pôle d'instruction, et un seul tribunal de commerce. S'il apparaît que la Chancellerie garantisse que chaque département garderait au moins un conseil de prud'hommes, sauvegardant ainsi celui de Tarbes, en revanche, nous pouvons légitimement avoir de grandes craintes à la veille des élections prud'homales (décembre 2008) :

- Sur le maintien du nombre de conseillers pour assurer une justice efficace et rapide;

- Sur le maintien du paritarisme qui fait l'originalité de notre juridiction ;

- Sur les moyens qui seront alloués à la justice prud'homale (personnel, moyens techniques, risques de forfaitisation des travaux des conseillers, etc.) ;

- Sur le maintien de certains conseils de prud'hommes de taille apparemment insuffisante, mais qui jouent un rôle important car éloigné des autres juridictions.

Cette crainte est renforcée par la méthode utilisée par la Garde des Sceaux qui a mis en oeuvre un simulacre de concertation : invitation à donner un avis début juillet pour une production début septembre, soit en pleine période de congés, convocation en quarante-huit heures, pour une réunion-débat d'une heure, montre en main, de 12 heures à 13 heures, pour figer le sort de deux cours d'appel !

Dans ces conditions, le conseil de prud'hommes de Tarbes se sent totalement solidaire des protestations émises par les magistrats du siège et du parquet, les avocats et l'ensemble des professionnels de la justice.

Mis en ligne jeudi 8 novembre 2007