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Réforme territoriale : motion de l’assemblée des départements de France

jeudi 3 juillet 2014 par Rédaction

Mardi 1er juillet, l’Association des Départements de France a adopté à l’unanimité une motion par laquelle « les Présidentes et Présidents de Conseils Généraux réunis en Assemblée Générale affirment leur opposition à la réforme territoriale, telle que présentée par les deux projets de lois, considérant qu’elle est contraire à l’intérêt de leurs concitoyens ».

Ainsi, l’ensemble des Conseils Généraux, toutes tendances confondues, rejette la réforme qui consiste à agrandir les Régions et à supprimer les Départements en 2020, après les avoir vidés de leurs substances ; gommant ainsi l’existence d’une collectivité territoriale entre la Commune et la Région.

Michel Pélieu, Président du Conseil Général des Hautes-Pyrénées s’est associé pleinement à la position adoptée par l’Assemblée de Départements de France.

Elle est par ailleurs parfaitement cohérente avec la motion présentée par le groupe PRG et adoptée par 18 voix lors de l’Assemblée plénière du Conseil Général du 6 juin dernier.

Michel Pélieu confirme sa position concernant la réforme territoriale.

« Je veux affirmer à nouveau que cette réforme sera :

• un coup dur porté à la France des territoires ; Depuis trente ans, les Départements ont changé le paysage français et participé à la structuration du Pays. Ils ont fait la preuve de leur légitimité indéniable, particulièrement dans les territoires ruraux. Qui fera entendre la voix de ce territoire demain dans une Région appelée à s’agrandir ?

• un coup dur porté à l’économie locale au pire moment ; Le Conseil Général des Hautes-Pyrénées réalise 70 millions d’euros d’investissements par an. Autant de dépenses indispensables pour soutenir l’activité économique des entreprises, en particulier du bâtiment et des travaux publics. La suppression annoncée des Conseils Généraux sera lourde de conséquences sur l’investissement public et l’emploi dans ce département.

• un coup dur porté au service public de proximité ; Qui financera et assurera demain, plus efficacement que le Conseil Général : la construction et l’entretien des collèges, l’entretien des routes, le transport scolaire et de voyageurs, le soutien à l’insertion des chômeurs, la protection de l’enfance en danger, l’aide aux personnes handicapées et aux personnes en perte d’autonomie, l’accueil de la petite enfance, le service d’incendie et de secours, etc. ?

Cette réforme fragilisera la structuration de la France et bouleversera les repères identitaires des Français, sans pour autant permettre de faire des économies. Car disons le clairement, la suppression d’un échelon et la redistribution des compétences des Départements entre les autres niveaux de collectivités locales ne permettra pas de diminuer globalement la dépense publique tout en garantissant aux citoyens le même niveau de service public de proximité.

Alors, cela ne signifie pas qu’il ne faut rien faire, rien réformer, rien remettre en cause, ni que nous ne voulons rien faire ! Arrêtons de stigmatiser les élus locaux et de les faire passer pour de dangereux conservateurs, corporatistes et passéistes !

Nous pratiquons déjà la remise en question et les réformes au quotidien. La démarche innovante du projet de territoire initiée par le Conseil Général en partenariat avec toutes les forces vives de ce territoire témoigne de notre engagement à moderniser la gestion publique locale pour construire l’avenir autrement.

Je tiens également à réaffirmer les propositions que j’avais faites lors des états généraux de la décentralisation destinés à préparer la réforme territoriale et qui trouvent un écho aujourd’hui dans la motion de l’ADF :

• Restaurer et renforcer les capacités d’action des collectivités pour la qualité de vie, l’équilibre territorial et social.

Cela passera par une réforme de la fiscalité locale. Pour pérenniser la décentralisation, il faut des impôts locaux justes dont le niveau soit décidé par les élus locaux et acquittés par les contribuables locaux au regard des services rendus par la collectivité. Aujourd’hui, le Conseil Général ne peut percevoir que l’impôt sur le foncier bâti. Le reste de ses recettes dépend essentiellement de la volonté de l’Etat.

Restaurer la capacité d’action des collectivités implique également de ne plus faire supporter aux Conseils Généraux les dépenses qui relèvent de la solidarité nationale (APA, RSA, PCH). Aujourd’hui, dans les Hautes-Pyrénées, ces allocations ne sont compensées par l’Etat qu’à 70%.

• Diminuer le poids des normes qui étouffent les collectivités locales

Ces 30 dernières années se caractérisent par une accélération du rythme normatif. Les lois s’ajoutent aux lois et les règlements s’empilent indéfiniment. Ces normes sont par ailleurs autant de dépenses qui s’imposent chaque année aux élus locaux par la seule volonté de l’Etat et font que la hausse des budgets échappe pour beaucoup à la prise de décision locale.

• Donner davantage de libertés aux collectivités locales, accepter une diversité des politiques locales en réponse à la diversité des territoires.

Tout n’est pas pareil partout, les besoins des citoyens sont différents d’un territoire à un autre, les politiques publiques doivent l’être aussi pour apporter des réponses adaptées. »

MOTION de l’ADF (.pdf)