Le conseil communautaire de la CCPL résilie le projet de pôle de la Petite Enfance

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
SUITE A DEMISSION

Suite à la démission de Madame Antoinette BABIN-CHASSARD et conformément à l’article L273-10 du Code Electoral, il a été procédé à l’installation d’une nouvelle Conseillère Communautaire, Madame Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, candidate de même sexe, élue conseillère municipale suivante sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.

RESTITUTION DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT

La fusion au 1er janvier 2014 des ex-Communautés de Communes du Pays de Lourdes et de la Baronnie des Angles a entraîné le transfert de plein droit des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives au nouvel EPCI issu de cette fusion. Conformément à l’article L5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a restitué aux communes la compétence optionnelle suivante, issue de l’ex-Communauté de Communes de la Baronnie des Angles : « Assainissement : gestion et extension d’un réseau collectif et de sa station d’épuration. »

DEVELOPPEMENT ECONOMIOUE : ZAC CAP AERO PYRENEES /
EX-TOULICOU / PRIX DE VENTE DES TERRAINS

La Communauté de Communes du Pays de Lourdes va procéder à la vente des terrains de la ZAC CAP AERO Pyrénées. Le Conseil Communautaire s’est prononcé sur le prix de vente des terrains qui seront proposés au tarif de 30 €/m2.

VIE SCOLAIRE / PERISCOLAIRE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CAF : DISPOSITIF « PASSEPORT ALSH 65 »

Le Conseil Communautaire va procéder à un conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour une opération d’aide financière expérimentale directe aux familles dont le Quotient familial est inférieur ou égal à 750 euros lors de leur participation d’une durée de 5 jours consécutifs renouvelables une fois de leurs enfants âgés entre 6 et 11 ans sur les Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Cette aide financière s’appliquera sur l’été 2014.

ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ECO TLC POUR L’IMPLANTATION DES BORNES ET LA RECUPERATION DES TEXTILES D’HABILLEMENT, LINGE DE MAISON, CHAUSSURES

Le Conseil Communautaire va signer une convention avec l’éco organisme ECO TLC pour le soutien des collectivités territoriales au titre des actions de communication, pour sensibiliser les citoyens au tri des textiles d’habillement, linge de maison et chaussures.

ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC TRI ACTION ENVIRONNEMENT POUR LA RECUPERATION ET LA VALORISATION DES DECHETS DE BUREAUTIQUE

Le Conseil Communautaire va signer une convention avec Tri Action Environnement, qui a pour objet de promouvoir le tri des déchets issus de la bureautique et l’emploi des personnes en difficulté de handicap, pour la mise en place gratuite de la collecte et du recyclage des cartouches d’encre usagées pour leur recyclage par réemploi dans l’industrie de la cartouche.

EQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE DE LOURDES : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Par délibération en date du 5 mai 2014, la Communauté de Communes du Pays de Lourdes a décidé du transfert de la compétence « Création et gestion d’équipements sportifs définis d’intérêt communautaire, étant défini d’intérêt communautaire : Le complexe aquatique de Lourdes ».

Le Conseil Communautaire sollicitera une aide financière auprès des différents financeurs potentiels (Etat, Europe, Région, Département) pour la réalisation de cette opération chiffrée à 7 835 000 euros. Ci-dessous l’audio du rapporteur Georges Castres.

MARCHES PUBLICS

CREATION DU POLE PETITE ENFANCE : RESILIATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE DE GOUBERT LANDES (Architecte mandataire) / AEC / SETES / GAMBA ACOUSTIQUE / COMPLEMENT TERRE : Marché n°2014-002

Le Conseil Communautaire s’est prononcé majoritairement pour l’arrêt du projet de création d’un Pôle Petite Enfance et a donc décidé de résilier le marché de maîtrise d’oeuvre à l’équipe composée GOUBERT LANDES (mandataire) / AEC / SETES / GAMBA ACOUSTIQUE / COMPLEMENT TERRE. Le montant du forfait provisoire de rémunération était de 263 500 euros HT. L’arrêt du projet n’entraîne aucune indemnité ni pénalité. Le montant des travaux non réalisés est de 218 705 euros HT.

Michel Azot, Jean-Pierre Artiganave et Marie-Bernadette Scerri ont voté contre. Guy Vergès, vice-président ( !) et Claude Heintz (RBM-FN) se sont abstenus.

Ci-dessous l’audio du rapporteur Gérard Clavé.

MM. Azot et Artiganave, élus d’opposition, sont intervenus et ont interrogé la présidente Josette Bourdeu (audio ci-dessous)