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Conseil municipal : Hausse de la fiscalité de 4%

vendredi 2 mai 2014 par Rédaction

Le budget primitif 2014 constituait le plat de résistance de la séance du conseil municipal. Un budget dont la nouvelle majorité n’est pas complètement responsable, comme cela a été souligné par le rapporteur Gérald Capel. Il se traduit par une augmentation de la fiscalité de 4%, Josette Bourdeu s’en est expliqué d’entrée.

Intervention de Josette Bourdeu

 

Mes chers collègues,

 

Le vote du Budget Primitif constitue un acte fort de la vie municipale puisque ce document retrace l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses pour l’année à venir.

Avant que notre Adjoint aux Finances, Gérald CAPEL, vous le présente en détail, je souhaite porter à votre connaissance quelques éléments d’ordre général.

Tout d’abord, je tiens à remercier l’ensemble des élus et des services municipaux qui ont su se mobiliser en un temps record pour préparer ce budget et, je remercie plus particulièrement Gérald CAPEL, Adjoint aux Finances, François ROUSSEL-DEVAUX, Directeur Général des Services, Francis CARALP, Directeur des Finances et tous ses collaborateurs.

Bien entendu, ce budget n’est pas complètement celui de la nouvelle municipalité car il tient compte des résultats laissés par nos prédécesseurs. Lancés dans une fuite en avant des dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, ils ont mis à mal les équilibres financiers de notre ville et ce sont les Lourdaises et les Lourdais qui vont devoir assumer cet héritage et payer l’addition.

Nous avons trouvé dans les dossiers, à notre arrivée, des écrits qui prouvent sans conteste que l’équipe « Notre Avenir, Lourdes ensemble » avait été informée de cette situation et de l’impossibilité de tenir une promesse démagogique et électoraliste de ne pas augmenter les impôts locaux.

En réalité, une hausse de 7 à 8 % était prévue et il avait été décidé de la justifier par la baisse des dotations de l’Etat et par les inondations. Je tiens à dénoncer solennellement cette tartuferie.

 Soucieuse de préserver le pouvoir d’achat des Lourdaises et des Lourdais, j’ai demandé qu’environ 700 000 € d’économies soient réalisés sur la section de fonctionnement ce qui représente un effort considérable et sans précédent grâce à cette nouvelle rigueur de gestion et à l’abandon des dépenses excessives. Ainsi, nous sommes en mesure de contenir l’augmentation de la fiscalité à 4 %.

Bien entendu, je suis consciente de l’effort que représente cette augmentation de 4 % et nous allons tout mettre en œuvre pour que des réformes structurelles produisent leurs effets à moyen et long terme, pour réduire durablement nos dépenses et optimiser nos recettes. Les nouveaux partenariats que nous allons construire avec les financeurs, les mutualisations que nous allons opérer avec la Communauté de Communes du Pays de Lourdes, nous permettront d’atteindre nos objectifs.

Je rappelle que la Mairie a l’obligation de disposer de fonds propres correspondants à la capacité à rembourser le capital de la dette. Cette condition ne serait pas remplie sans l’effort demandé aux Lourdais.

La priorité sera donnée aux investissements d’avenir dès cette année qui doivent relancer l’économie de Lourdes et donc l’emploi.

Nous héritons aussi d’une baisse du nombre d’habitants, résultat de 25 années d’absence de volonté de développement urbain qui comprime mécaniquement nos recettes.

Relancer le tourisme à Lourdes, relancer l’économie et l’emploi, baisser les dépenses, tels sont les grands axes de ce budget 2014 que je laisse le soin à Gérald CAPEL de vous présenter maintenant en détail.

Hausse de la fiscalité de 4%

I — FINANCES

1.1 — BUDGET PRIMITIF 2014

A) BUDGET PRINCIPAL

Le budget primitif 2014 s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses et recettes................................................................................ 25.118.482 euros,

Section d’investissement (avec les crédits reportés)

Dépenses et recettes................................................................................ 21.359.703 euros,

Montant total du budget :

Avec les crédits reportés............................................................................... 46.478.185 euros.

Les taux de la fiscalité directe progresseront par rapport à l’année 2013 de 4%.

Le produit fiscal attendu s’élève à............................................................ 7.584.645 euros.

Le montant notifié de la Dotation Globale de Fonctionnement s’établit à 7.380.371 euros.

Les frais de personnel sont prévus pour un montant de......................... 10.160.000 euros.

Les crédits réservés pour le versement de subventions aux associations Loi 1901

sont fixés à............................................................................................................. 1.334.078 euros

et pour la dotation au C.C.A.S. à......................................................................... 1.002.730 euros.

Les dotations aux amortissements s’établissent à........................................ 880.000 euros.

L’autofinancement prévisionnel de la section de fonctionnement s’élève à 500.000 euros.

Les crédits affectés à des travaux et votés par anticipation en novembre 2013 s’élèvent à 2.971.761 euros.

Les crédits d’investissement reportés s’établissent à................................. 4.587.028 euros.

Les subventions 2013 reportées se montent à........................................... 1.717.028 euros.

Les emprunts 2013 reportés en 2014 s’élèvent à................................... …2.870.000 euros


Les principales réalisations prévues au Budget 2014 sont :

A – Urbanisme et Environnement

• Programme général de réfection de la voirie......................................................... 870.000 euros,

• Réfection du réseau d’eaux pluviales.................................................................... 404.000 euros,

• Réfection des voiries et réseaux près du gave (secteur touristique)................... 1.060.000 euros,

• Maîtrise d’oeuvre et réfection du mur du quai Boissarie  880.000 euros,

• Enrochement de la rive gauche en amont de l’Arrouza...................................... 121.000 euros,

• Construction hangar de stockage pour plaquettes forestières (complément).. 14.000 euros,

• Création d’une route forestière............................................................................. 41.000 euros,

• Amélioration de l’éclairage public et du matériel d’incendie.............................. 225.000 euros,

• Modernisation de la signalisation directionnelle................................................. 307.000 euros.

B – Equipements pour les loisirs, le sport et la culture

 

• Réhabilitation de la piscine municipale avec construction pour d’un bassin extérieur............................................. ……………………………

(crédits de paiement prévisionnels pour l’année 2014)

• Aménagement de « Lourdes Plage » au Lac de Lourdes....................

 

C – Mise en valeur du patrimoine


......... 2.300.000 euros,

 

  1. ros.

 

• Travaux de toiture et installation d’ascenseur au château de Soum..................... 870.000 euros,

• Travaux Château-fort (cavalier sud, vitraux chapelle, escaliers)........................... 302.000 euros

• Entretien des bâtiments communaux................................................................... 508.000 euros,

• Travaux d’entretien terrain aire de camping-car Arrouza....................................... 23.000 euros,

 • Restauration de la fresque « Wallon ».................................................................. .10.000 euros,

• Travaux réalisés par l’ONF..................................................................................... 20.000 euros.

D – Subventions d’équipement et Frais d’études

• Dépenses d’urbanisme (Opérations façades, frais d’études, subventions équipement OPH65,versement à la SEPA ) pour.......................................................................................................................... 240.000 euros.

E – Matériel

• Renouvellement du matériel roulant................................................................. 240.000 euros,

• Renouvellement du matériel des services........................................................... 60.000 euros,

• Matériel de signalisation, mobilier urbain……………………………………. 270.000 euros,

• Matériel équipements sportifs........................................................................... 125.000 euros,

• Logiciels, matériels informatique et de bureau……………………………… 282.617 euros.

Les subventions d’investissement hors crues attendues s’élèvent à......................... 290.000 euros,
Les subventions de l’Etat et de la Région à inscrire en 2014 pour l’indemnisation des travaux

après les crues de juin 2013 s’élèvent à.................................................................. 1.656.202 euros

Une aide complémentaire de l’Etat est attendue pour la réfection du quai Boissarie ; pour un montant maximum de............................................................................................................................ 400.000 euros,


Le CCAS doit participer au financement de la réhabilitation intérieure du château de Soum pour 480.000 euros

Le remboursement en capital de la dette en 2014 s’élèvent à............................. 2 151.000 euros,
L’inscription des emprunts est fixée pour le programme des travaux d’aménagement à

7.744.177 euros

dont pour le financement de la réhabilitation de la piscine.................................. 2.300.000 euros.

  1. BUDGET DE L’EAU

Ce budget s’établit ainsi :

Section d’Exploitation  :

Dépenses et recettes.............................................................................. 190.000,00 euros,
Section d’Investissement  :

Dépenses et recettes............................................................................... 384.060,00 euros,

Total du budget................................................................................... .574.060,00 euros.

En investissement, les projets retenus concernent les grosses réparations et les travaux à engager faisant suite aux diagnostics du schéma directeur.

  1. BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Ce budget s’établit ainsi :

Section d’Exploitation  :

Dépenses et recettes........................................................................ 2.466.000,00 euros, Section d’Investissement  :

Dépenses et recettes........................................................................ 4.216.610,00 euros,

Total du budget.............................................................................. 6.682.610,00 euros.

Les crédits d’investissement comprennent 726.000 euros pour de grosses réparations, 150.000 euros pour la mise en place d’un groupe électrogène Avenue Peyramale, 2 095.000 euros pour des travaux d’extension de réseaux.

Le montant de la surtaxe communale a été fixé à 1,56 euro HT par m3, soit un produit attendu de 2.180.000 euros.

  1. BUDGET DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE

Ce budget s’établit ainsi :

Section d’Exploitation  :

Dépenses et recettes............................................................................... 240.500,00 euros,
Section d’Investissement  :

Dépenses et recettes................................................................................. 35.000,00 euros,

Total du budget.................................................................................... 275.500,00 euros.


Les crédits d’investissement permettront l’acquisition d’un nouveau terminal de paiement bancaire sur la caisse automatique.

  1. BUDGET DE LA REGIE AUTONOME DU GOLF

Ce budget s’établit ainsi :

Section d’Exploitation  :

Dépenses et recettes.............................................................................. 468.000,00 euros, Section d’Investissement :

Dépenses et recettes................................................................................. 86.420,00 euros,

Total du budget ;............................................................................................................. 554.420,00 euros.

La subvention prévisionnelle du Budget Principal s’élève à............ .......185.000,00 euros.

Les crédits d’investissement permettront l’entretien des bâtiments et l’acquisition de matériels.

  1. BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES

Ce budget s’établit ainsi :

Section d’Exploitation  :

Dépenses et recettes.............................................................................. 40.000,00 euros, Section d’Investissement :

Dépenses et recettes....................................................................................... 0,00 euros

Total du budget................................................................................................................ 40.000,00 euros.

Des crédits sont prévus pour la construction d’une nouvelle tranche de caveaux trois places au Cimetière du Bon Pasteur.

  1. BUDGET DES ACTIVITES INDUSTRIELLES

Ce budget s’établit ainsi :

Section d’Exploitation  :

Dépenses et recettes.............................................................................. 186.060,00 euros, Section d’Investissement :

Dépenses et recettes.............................................................................. 86.870,00 euros,

Total du budget................................................................................................................ 272.930,00 euros.

Des crédits sont ouverts en investissement à hauteur de 3.470 euros HT pour des travaux d’entretien des bâtiments.

  1. BUDGET DE L’UNITE FERMIERE MULTIVIANDES

Ce budget s’établit ainsi :


Section de Fonctionnement :

Dépenses et recettes .............................................................................. 54.341,00 euros, Section d’Investissement :

Dépenses et recettes............................................................................... 33.180,00 euros,

Total du budget.................................................................................... 87.521,00 euros.

Les crédits 2014 tiennent compte du remboursement de la deuxième annuité de l’emprunt mobilisé en 2012 pour 280.000 euros afin de financer l’extension de l’atelier d’abattage.

I) BUDGET DU FUNICULAIRE DU PIC DU JER

Ce budget s’établit ainsi :

Section d’Exploitation :

Dépenses et recettes............................................................................... 791.600,00 euros, Section d’Investissement :

Dépenses et recettes............................................................................... 215.370,00 euros,

Total du budget.......................................................................................................... 1.006.970,00 euros.

En investissement sont prévus les travaux échelonnés sur trois ans pour la grande visite prévue pendant l’hiver 2015-2016.

1.2 – TAXES LOCALES DIRECTES : FIXATION DES TAUX DE L’ANNEE 2014

Les taux de trois taxes directes locales, en appliquant aux taux de 2013 un coefficient de variation proportionnelle de 1,04 sont les suivants :

 

 

 

 

Taxe d’Habitation

12,48 % (+1,32%),

 

Taxe Foncière sur les propriétés bâties

18,43 %,(+1,19%)

 

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties

30,74% (+0,64%) .

 

 

L’application de ces taux aux bases prévisionnelles permet d’équilibrer le budget. primitif 2014 avec un produit fiscal attendu d’un montant de 7.584.645 euros.

 

Le budget principal a été voté par la majorité municipale, les élus de la liste Artiganave (7) se sont abstenus, Claude Heintz (Rassemblement Bleu Marine) a voté contre car il souhaitait un audit financier pour avoir une lisibilité claire. Les budgets annexes ont été votés à la majorité, tous les élus de l’opposition se sont abstenus.

Sur la vidéo mise en ligne dans la nuit de mercredi à jeudi, on peut suivre les débats sur lesquels nous reviendrons.