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Réponses à des réponses

lundi 27 janvier 2014 par rédaction

Lors du dernier conseil municipal, les élus d’opposition à l’actuel maire de Lourdes avaient posé deux questions écrites qu’ils avaient dû transmettre quelques jours auparavant, ce qui avait permis à Artiganave et à sa garde rapprochée de préparer soigneusement les réponses. La première concernait la désormais protection fonctionnelle du maire, la seconde avait trait à la SPEL (Société de Protection de l’Evénementiel Lourdais). Nous avons déjà évoqué (en audio) la première dès le lendemain de la séance publique mais nous y revenons suivi du commentaire de Jean-Luc Laplagne, un des quatre co-requérants qui ont demandé et obtenu l’annulation par le tribunal administratif de la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2013.

Question n° 1 posée par Philippe Subercazes  : Protection fonctionnelle
Monsieur le Maire,

Une fois de plus, une décision des tribunaux vous est défavorable.

C’est ainsi que le jugement du Tribunal Administratif en date du 30 décembre 2013 annule la délibération du Conseil Municipal vous accordant la protection fonctionnelle.

Protection fonctionnelle dont le but était de faire supporter au contribuable lourdais le coût des procès que vous intentez à vos opposants.

Vous n’êtes pas sans savoir que cette décision, contrairement à ce que vous avez annoncé dans la presse, acquiert dès sa lecture en audience publique, c’est-à-dire le 30 décembre 2013, un caractère public.

C’est pour cette raison que nous souhaiterions, sans attendre la réception de la notification du jugement, savoir quelles suites vous comptez donner à ce procès ?

Monsieur le Maire, allez-vous prendre ce soir l’engagement d’assumer les conséquences de l’annulation de cette délibération jugée illégale, qui est dorénavant censée n’avoir jamais existé ?

Monsieur le Maire, allez-vous prendre l’engagement de rembourser immédiatement l’intégralité des sommes payées par la commune au nom de votre protection fonctionnelle ?

Dans l’affirmative, pour quel montant et dans quel délai ?

Prendrez-vous ce soir l’engagement de ne pas faire appel de la décision, même si c’est votre droit, et/ou de ne pas revoter cette protection fonctionnelle ? Inutile de préciser que l’appel n’est pas suspensif.

Nos osons espérer que les valeurs républicaines, la morale et votre fonction de représentant du peuple, seront honorées.

Réponse de Michel Azot, adjoint au maire

Monsieur le Conseiller,

Nous n’avons pris connaissance qu’hier soir de la décision rendue par le tribunal administratif de PAU et du détail de sa motivation.

Pour couper court à toute polémique, je tiens à préciser en préambule que nous n’avons jamais contesté que cette décision soit publique depuis le 30 décembre 2013, c’est simplement la motivation de ce jugement qui était inconnue jusqu’à hier soir.

Contrairement à des affirmations prématurées et fantaisistes entendues dans les médias, ce jugement conforte la position de la ville quant au droit à la protection fonctionnelle pour le Maire : ce droit n’est nullement remis en cause par le tribunal administratif, et le Maire était dans son bon droit en sollicitant la protection fonctionnelle.

J’observe d’ailleurs que le Préfet des Hautes-Pyrénées, qui avait été saisi d’un recours gracieux contre cette délibération, n’avait trouvé aucune observation à formuler au titre du contrôle de légalité. La position de l’Etat appuyait donc celle de la Ville de Lourdes.

Néanmoins, contre toute attente, le tribunal administratif de PAU a relevé un vice de procédure mineur dans la rédaction de la délibération votée le 7 février 2013, pourtant conforme à la trame préconisée par l’Association des Maires de France et adoptée par de très nombreuses communes, ainsi que sur les informations contenues dans la convocation adressée aux membres du conseil.

Nous prenons acte de cette décision du tribunal, même s’il on peut s’étonner que la requête ait été jugée recevable faute d’intérêt à agir. Les conseils de la Ville, se fondant sur toutes les jurisprudences constantes, y compris très récentes, nous recommandent d’interjeter appel de cette décision. Rappelons que l’appel constitue un droit fondamental que l’on ne saurait dénier au Maire de Lourdes comme à n’importe quel autre justiciable.

Seule l’assemblée délibérante de notre collectivité peut autoriser cet appel : par conséquent un nouveau conseil municipal se réunira dans les tous prochains jours afin d’en délibérer.

En conclusion, n’oublions pas que les propos prononcés par Bruno VINUALES relayés sur le site internet de Gérard MERRIOT ont été jugés suffisamment sérieux pour qu’une mise en examen soit prononcée par le juge d’instruction et qu’une ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel soit signée le 15 janvier 2014.

Notre majorité ne peut que condamner le silence assourdissant de la candidate de l’opposition qui ne s’est pas démarquée des propos scandaleux qui ont motivé ces actions en justice.

Quel Maire de ce pays n’aurait pas réagi en se faisant accuser, je cite : « d’utiliser l’argent des contribuables à des fins personnelles ». De plus, une troisième mise en examen a été prononcée à juste titre le 11 décembre 2013 à 11h14 à l’encontre de Jean-Luc LAPLAGNE qui avait, en substance, assimilé le Maire à l’auteur de « MEIN KAMPF ».

De tels propos devraient déclencher la nausée chez tous les républicains qui se respectent et beaucoup de Lourdais ne comprennent pas qu’une chasse à l’homme aussi haineuse soit l’alpha et l’oméga d’un soi-disant projet de renouveau de Lourdes.

L’adjoint tient à préciser : « que nous n’avons jamais contesté que cette décision soit publique depuis le 30 décembre 2013, c’est simplement la motivation de ce jugement qui était inconnue jusqu’à hier soir. » En effet. L’adjoint ne dit rien de plus que ce que le Maire déclarait le 17 janvier : « en annonçant la teneur d’un jugement dont personne n’a connaissance ». Dès le 30 décembre, il était possible de connaître la « teneur » du jugement, puisqu’elle était affichée au tribunal de Pau et disponible d’un simple clic par les parties et leurs avocats. Les deux articles du CGCT avec lesquels la ville de Lourdes était en infraction y figuraient déjà. La « teneur » était connue et les motivations du Tribunal aussi.

Personne n’a jamais voulu priver personne d’un quelconque « droit » mais la répétition du mot trois fois confine à la grandiloquence. De là à affirmer que le tribunal « conforte la position de la ville », il y a un pas que je laisse l’Adjoint franchir gaillardement. « Des affirmations prématurées et fantaisistes » : lesquelles ?

La commune a fait preuve à cette occasion d’une légèreté coupable qui a d’ailleurs été sanctionnée par le Tribunal. Paradoxalement, l’Adjoint revendique une forme d’amateurisme en Conseil municipal : le Maire s’offre, aux frais des habitants, trois factures juridiques, en préalable à la séance du 7 février 2013, auprès de l’un des ténors du barreau parisien. L’addition atteint déjà 7.687,23 € en février 2013.
Et on nous explique que, pour rédiger la délibération, on s’est conformé à, je cite, « …la trame préconisée par l’Association des Maires de France ».
On aurait donc jeté les précieuses consultations de l’avocat aux orties ?

La ville et ses élus, comme le dit l’Adjoint : « prenons acte de cette décision du tribunal ». Ils ne sont pas les seuls, d’autres en ont fait de même, et je le renvoie à la lecture de la page 7 : « La République mande et ordonne au Préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis… »
Pourtant, il se trompe lourdement en soutenant que : « même s’il on [sic] peut s’étonner que la requête ait été jugée recevable faute d’intérêt à agir. »
Il devrait vraiment lire le jugement : les Conseillers et le Président du Tribunal ont dit le contraire, page 4, dans les Considérants n°12 et 13. C’est dommage, car l’originalité de « l’intérêt à agir » retenu aurait mérité un développement plus digne, plutôt que son déni.

Passons sur l’adjectif incorrect de « recours gracieux » qui est en réalité un « recours hiérarchique » car la nuance n’est pas importante pour l’Adjoint. Le Préfet ne pouvait pas formuler quoi que ce soit au titre du contrôle de légalité, car il respecte l’article L 2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui l’autorise uniquement à déférer au Tribunal administratif. De plus, en répondant dans un délai de un mois au lieu de garder le silence pendant deux mois, le Préfet a libéré par anticipation la possibilité d’action contentieuse des requérants. Il a ensuite conservé cette attitude neutre jusqu’au terme de la procédure.

Téméraire, l’Adjoint en déduit : « La position de l’Etat appuyait donc celle de la Ville de Lourdes. » Pourtant, le courrier du Préfet de juillet était précis et neutre.

On nous explique en Conseil municipal, qu’il y aurait seulement, je cite : « …un vice de procédure mineur. » La phrase comporte l’adverbe « ainsi ». Il y a un autre vice de procédure, ce qui en fait déjà deux.

En fait, il suffit de lire les Considérants du Tribunal. Ils sont au nombre de vingt-quatre. Ils sont clairs. Ils sont tonitruants. Au final, annulation pour méconnaissance du Code et de la Loi, annulation pour défaut d’information des conseillers. Un grand classique et ce n’est pas « mineur ». Le Maire et l’Adjoint prendront-ils ces éléments en compte pour le prochain Conseil ? Nous le saurons bientôt.

Le texte du jugement du Tribunal administratif est assez sévère pour que personne n’ait envie d’en rajouter, et il est curieux de lire et d’entendre cette légèreté chez des personnes censées se comporter légalement.
Est-ce une volonté d’instrumentalisation par l’Adjoint de la décision du Tribunal administratif de Pau ? Nous le saurons à la Cour d’Appel de Bordeaux.

La conclusion de la réponse de l’Adjoint ne relève ni du premier, ni du deuxième, ni du quatrième pouvoir. Diatribe politicienne et maladroite, elle cherche d’abord à heurter. Elle veut atteindre autrui pour dissimuler une impuissance judiciaire banale ou autre.

Jean-Luc Laplagne, requérant, le 25 janvier 2014.

Question n° 2 : SPEL (posée par Philippe Subercazes)
A de nombreuses reprises, vous avez été vu, comme l’attestent des clichés de presse, lors de manifestations diverses, comme dernièrement pour la venue de Miss France ou le concert de Earth Wind and Fire, avec des membres de l’association Société de Protection de l’Evènementiel Lourdais (SPEL). Les membres de cette association, présidée par Monsieur Philippe VINUALES, portent à la boutonnière le logo de la SPEL.

Association de loi 1901, dont l’objet nous semble incompatible avec le caractère associatif, et qui ne bénéficie pas des accréditations administratives.

Suite à des vérifications au service comptabilité de la Mairie, la SPEL n’apparaît sur aucune facture.

Monsieur le Maire,

Auriez-vous l’obligeance de nous éclairer sur les liens entre la Mairie et cette curieuse association qui semble faire office de société de protection ?

Comment se fait-il que depuis deux ans nous ne voyons plus passer dans les décisions du Maire en Conseil Municipal, les factures relatives à la protection et au gardiennage ?

Réponse de Christian Merriot, conseiller municipal délégué (majorité)  : Vous avez récemment interrogé le référent CADA en lui demandant les factures réglées par la Ville à la SPEL.

Le référent CADA vous a répondu tout à fait officiellement et de manière pertinente que la Ville de Lourdes n’avait réglé aucune facture à cette association ni versé aucune subvention.

Aucune convention n’a été conclue entre la Ville et la SPEL et il n’existe aucun lien avec elle.

En outre, le siège de cette Association (à SOUES) tout comme son Président (Yves SOMPROU à TARBES) se trouvent hors du territoire communal. Contrairement à ce que vous affirmez dans votre question, Monsieur Philippe VINUALES n’est donc pas le président de la SPEL.

Questions que n’ont pu poser les élus d’opposition :

- Comment se fait-il que sur le site internet de la ville de Lourdes, on trouve les renseignements ci-dessous ? :

- Est-ce un hasard si on a ramené en fin de semaine dernière les clés d’un local appartenant à la mairie de Lourdes ?