Conseil municipal : ordre du jour et deux questions rajoutées par l’opposition

Ordre du jour (.pdf ci-dessous)

Questions que les élus de l’opposition désireraient voir inscrites à l’ordre du jour du Conseil municipal du mercredi 22 janvier 2014.

Question 1

Monsieur le Maire,

Une fois de plus une décision des tribunaux vous est défavorable.

C’est ainsi que le jugement du Tribunal administratif en date du 30.12. 2013 annule la délibération du Conseil municipal vous accordant la protection fonctionnelle.

Protection fonctionnelle dont le but était de faire supporter au contribuable lourdais le coût des procès que vous intentez à vos opposants.

Vous n’êtes pas sans savoir que cette décision, contrairement à ce que vous avez annoncé dans la presse, acquiert dès sa lecture en audience publique, c’est-à-dire le 30.12.2013, un caractère public.

C’est pour cette raison que nous souhaiterions, sans attendre la réception de la notification du jugement, savoir quelles suites vous comptez donner à ce procès ?

Monsieur le Maire, allez-vous prendre ce soir l’engagement d’assumer les conséquences de l’annulation de cette délibération jugée illégale, qui est dorénavant censée n’avoir jamais existé ?

Monsieur le Maire, allez-vous prendre l’engagement de rembourser immédiatement l’intégralité des sommes payées par la commune au nom de votre protection fonctionnelle ?

Dans l’affirmative, pour quel montant et dans quel délai ?

Prendrez-vous ce soir l’engagement de ne pas faire appel de la décision, même si c’est votre droit, et /ou de ne pas revoter cette protection fonctionnelle ? Inutile de préciser que l’appel n’est pas suspensif.

Nous osons espérer que les valeurs républicaines, la morale et votre fonction de représentant du peuple, seront honorées.

Question 2

A de nombreuses reprises, vous avez été vu, comme l’attestent des clichés de presse, lors de manifestations diverses, comme dernièrement pour la venue de Miss France ou le concert de EWF, avec des membres de l’association SPEL (Société de protection de l’événementiel lourdais). Les membres de cette association, présidée par Monsieur Philippe Vinuales, portent à la boutonnière le logo de la SPEL.

Association de loi 1901, dont l’objet nous semble incompatible avec le caractère associatif, et qui ne bénéficie pas des accréditations administratives.

Suite à des vérifications au service comptabilité de la mairie, la SPEL n’apparaît sur aucune facture.

Monsieur le Maire,

Auriez-vous l’obligeance de nous éclairer sur les liens entre la mairie et cette curieuse association qui semble faire office de société de protection ?

Comment se fait-il que depuis deux ans nous ne voyons plus passer dans les décisions du Maire en Conseil municipal, les factures relatives à la protection et au gardiennage ?