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Protection fonctionnelle :droit de réponse de Monsieur Artiganave, Maire de Lourdes

samedi 18 janvier 2014 par rédaction

« Monsieur le Directeur de la Publication,

Vous avez jugé utile, non seulement d’organiser une conférence de presse relative à une procédure administrative dans laquelle aucune décision n’a encore été notifiée à ce jour, mais également d’en publier la prétendue motivation sur le site « Lourdes-Infos.com » le 15 janvier 2014 sous le titre « Annulation de la protection fonctionnelle du maire de Lourdes : la conférence de presse des quatre co-requérants ».

Une conférence de presse que vous avez organisée de manière précipitée et parfaitement opportune le jour de la cérémonie des voeux de la mairie, en annonçant la prétendue motivation d’un jugement dont personne n’a connaissance et en faisant référence à des sommes fantaisistes qui ne correspondent pas à la réalité.

Vous persistez dans la mise en scène permanente de cette procédure, en méconnaissant, une fois n’est pas coutume, la nécessaire réserve à laquelle tout citoyen responsable doit s’astreindre en l’absence de toute décision de justice notifiée et qui peut être frappée d’appel comme la loi le permet.

Vous-même qui venez d’être renvoyé (ce même 15 janvier 2014) devant le Tribunal Correctionnel de Paris pour être jugé pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, vous bénéficierez du même droit de faire appel si vous veniez à être condamné.

Il est de principe dans notre République et au nom du principe de la séparation des pouvoirs, de ne pas commenter prématurément une décision de justice : je le ferai d’autant moins que personne n’a connaissance de la motivation du jugement à ce jour, ni moi, ni aucun des quatre requérants présents lors de cette conférence de presse. »

Monsieur Jean-Pierre ARTIGANAVE

Maire de Lourdes

Il faut prendre acte du désir de Monsieur le Maire de faire paraître pareil droit de réponse, ainsi qu’il en a parfaitement le droit.

Néanmoins, puisque nous en sommes à juger de l’élégance des démarches, que dire d’une attitude qui consiste à citer des procédures judiciaires annexes qui ne concernent que très marginalement la procédure devant le tribunal administratif, qui a été seule l’objet de l’article incriminé ?

En tant que premier édile de la commune, Monsieur le Maire de LOURDES n’est certes pas soumis au principe du secret professionnel, il n’en reste pas moins qu’en divulguant l’état de l’avancement d’une instruction criminelle pendante, confidentielle et à laquelle seules les parties ont publiquement accès, il fait la preuve d’une légèreté quelque peu coupable.

• Pour éviter de tomber dans l’enfumage du Maire de Lourdes, nous rappelons ci-dessous la décision du tribunal administratif en date du 30 décembre 2013 concernant l’annulation de la délibération du conseil municipal du 7 février 2013 attribuant la protection fonctionnelle au Maire de Lourdes, délibération affichée au tribunal administratif que tout citoyen pouvait consulter et dont le maire dans son dossier a pris bien évidemment connaissance :

Le Maire fait référence à une autre procédure étrangère au dossier de la protection fonctionnelle. Il fait un amalgame destiné à embrouiller les lecteurs. A ce jour, nous n’avons pas encore reçu l’ordonnance de renvoi de la juge chargée d’instruire l’affaire de la diffamation qu’évoque Monsieur Artiganave. Puisqu’il s’égare, JPA aurait pu rappeler aussi qu’il avait été débouté par le juge des référés dans son assignation en référé contre nous (voir article).

Le Maire de Lourdes a choisi le terrain judiciaire pour essayer d’intimider voire de faire taire et de punir financièrement ses opposants. Mais pour l’heure, au planchot, nous avons le résultat suivant : Jean-Pierre Artiganave 0 Gérard Merriot 2.

Gérard Merriot