Protection fonctionnelle : un droit de réponse de Monsieur Artiganave

« Monsieur le Directeur de la Publication,

Je découvre la publication d’un article sur le site internet « Lourdes-Infos.com » le 30 décembre 2013, sous le titre accrocheur « Le tribunal administratif annule la délibération du conseil municipal accordant la protection fonctionnelle au maire de Lourdes !!! », alors que la notification de la décision par le Tribunal Administratif de Pau n’est pas encore intervenue.

Ainsi, vous n’hésitez pas à instrumentaliser une décision de justice dont vous ne connaissez ni les arguments retenus par le Tribunal au soutien de cette décision, ni sa motivation, et qui ne revêt pas un caractère définitif.

C’est une exploitation manifestement déloyale d’un jugement dont les tenants et aboutissants sont encore inconnus de tous, puisque vous procédez volontairement à un amalgame entre les honoraires sollicités au titre de la protection fonctionnelle, qui est un droit pour les élus locaux, et ceux sollicités dans le cadre de la défense des intérêts exclusifs de la Commune, en parfaite conformité avec les règles applicables à la passation des marchés publics.

Cette publication pour le moins précipitée est d’autant plus contestable, que vous omettez sciemment de préciser que l’un des corequérants, dont vous faites partie, à savoir Monsieur Laplagne, a récemment été mis en examen par le juge d’instruction en charge de ce dossier près le Tribunal de Grande Instance de Paris, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public.

En effet, vous n’êtes pas sans ignorer que Monsieur Laplagne avait publié sur un site Internet au mois de décembre 2012, une photographie assortie d’un texte extrêmement violent, me comparant sans la moindre ambiguïté à Adolf HITLER.

La gravité de ce type de propos, tenus à l’encontre d’un élu municipal, à l’instar de la protection octroyée aux agents publics dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, doit nécessairement être sanctionnée, afin d’exclure toute attaque personnelle du débat démocratique.

Monsieur Vinuales et vous-mêmes avez en effet été mis en examen du même chef de poursuite que Monsieur Laplagne et une audience devrait être fixée par le Tribunal Correctionnel de Paris au début de l’année 2014.

A l’occasion de ce procès, il sera demandé au Tribunal de mettre l’intégralité des honoraires à votre charge, comme la loi le permet".

La saisine du Tribunal de Grande Instance de Paris ne revêt en aucun cas un choix en opportunité, les publications en cause ayant été mises en ligne sur des sites Internet accessibles à tous, la compétence de cette juridiction s’imposait.

Ces multiples mises en examen, dont l’une vous concerne personnellement, témoignent bel et bien du fait qu’élu d’opposition ou pas, directeur de la publication ou simple rédacteur d’article sur un site Internet, ces auteurs et vous-même procédez uniquement par la voie d’attaques personnelles en règle, menées en pure opportunité, et sans aucun débat de fond.

Il n’y a donc ici aucune marque d’un caractère particulièrement procédurier, mais bien une réponse légitime et proportionnée que j’ai entendu apporter à des propos et attitudes intolérables.

La prudence qui doit présider à toute forme d’expression dans un Etat de droit impose d’attendre la communication de son jugement par le Tribunal Administratif de Pau lequel jugement peut être frappé d’appel comme la loi le permet. »

Nos observations

Le maire dit découvrir la publication d’un article sur le site internet « Lourdes-Infos.com » le 30 décembre 2013, sous le titre accrocheur « Le tribunal administratif annule la délibération du conseil municipal accordant la protection fonctionnelle au maire de Lourdes !!! » alors que la notification de la décision par le tribunal administratif de Pau n’est pas encore intervenue ». Qu’a-t-il d’accrocheur le titre ? Il ne fait que reproduire la décision affichée le 30 décembre 2013, au matin, au tribunal administratif de Pau et que l’on pouvait ensuite consulter sur le site SAGACE de ce même tribunal et dont pouvait prendre connaissance M. Artiganave dans le dossier Monsieur MERRIOT Gérard / COMMUNE DE LOURDES. (voir ci-dessous).

Nous ne sommes pas entré dans le détail du jugement pour la bonne et simple raison que, comme le maire de Lourdes, nous n’en avions pas connaissance (et à ce jour non plus). Nous nous étions référé aux conclusions du rapporteur public, lors de l’audience du 10 décembre 2013, qui demandait l’annulation de la délibération litigieuse en raison de la méconnaissance des articles L. 2121-13 et L. 2123-35 du CGCT. Ça aussi, Artiganave via son avocat ne pouvait pas l’ignorer. Lorsque nous aurons le jugement complet, nous ne manquerons pas d’en dévoiler son contenu. Ce que l’on retiendra c’est bel bien que le tribunal administratif annule la délibération du conseil municipal accordant la protection fonctionnelle au maire de Lourdes.

Nous savons bien évidemment que le jugement peut être frappé d’appel. Nous ne l’avons pas écarté puisque nous avons posé la question : « Artiganave va-t-il faire appel ? » Et nous ajoutions : Si c’était le cas, il y aurait peu de chance que le jugement intervienne avant les élections municipales. 

Pour le reste, la réponse d’Artiganave est un enfumage délibéré : une bouillie destinée à égarer les lecteurs. Il évoque une mise en examen de Monsieur Laplagne par le juge d’instruction près le tribunal de grande instance de Paris pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public. Cela n’a rien à voir avec le dossier du tribunal administratif de Pau. C’est une exploitation manifestement déloyale, pour reprendre l’expression du maire de Lourdes. Contacté par nos soins, Jean-Luc Laplagne n’est pas, à ce jour, mis en examen. Le serait-il déjà qu’il serait présumé innocent jusqu’à son jugement éventuel. Il se réserve d’ailleurs le droit d’engager des poursuites pour dénonciation calomnieuse.

Le maire de Lourdes rappelle notre mise en examen et celle de Bruno Vinualès pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public. Cela n’a rien à voir non plus avec le tribunal administratif. Il prétend qu’une audience devrait être fixée par le tribunal correctionnel de Paris au début de l’année 2014. On fera observer que toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public. Et puis comment peut-il dire que l’audience serait fixée au début de l’année 2014 alors qu’il n’y a pas eu à ce jour d’ordonnance de renvoi ? On retiendra aussi la menace brandie et qui démontre que dans sa démarche, ce qui compte c’est de punir financièrement tous ceux qui le dérangent : « A l’occasion de ce procès, il sera demandé au tribunal de mettre l’intégralité des honoraires à votre charge, comme la loi le permet »

Nous reviendrons sur les écrits d’Artiganave dans de prochains articles. En tout cas, jamais sous une autre municipalité on n’a vu ça à Lourdes...

 G.M.