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Assignation en référé de Jean-Pierre Artiganave contre Gérard Merriot : le maire de Lourdes débouté !

mardi 10 décembre 2013 par rédaction

Le 5 octobre 2013, notre rédacteur en chef Gérard Merriot recevait une lettre recommandée du maire de Lourdes lui demandant d’insérer son droit de réponse en réaction à l’article le concernant sous le titre « Josette Bourdeu dénonce la volonté du Maire de Lourdes de transgresser la loi  » publié le vendredi 4 octobre 2013 sur le site www.lourdes-infos.com.

Le 15 octobre 2013, Gérard Merriot recevait par voie d’huissier une assignation en référé à la demande de Monsieur Jean-Pierre Artiganave, pris en sa qualité de Maire de Lourdes. Celui-ci sollicitait qu’il soit ordonné à Monsieur Merriot, en sa qualité de Directeur de la publication du site lourdes-infos.com, de procéder à l’insertion du droit de réponse de Monsieur Artiganave et ce, sous astreinte de 500€ par jour de retard, à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir. Et il était également indiqué : «  Il devra être considéré que constitue un trouble manifestement illicite le refus du directeur de publication de procéder à l’insertion dudit droit de réponse et dans ces conditions, Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de céans ne pourra que faire droit aux demandes de Monsieur Artiganave »

Parce que le droit de réponse n’avait pas été publié dans les trois jours suivant la demande de droit de réponse, l’avocat d’Artiganave, Me Rémi-Pierre Drai, du barreau de Paris, demandait au tribunal de grande instance de Tarbes de « condamner Monsieur MERRIOT au paiement de la somme de 3.000 € au profit de Monsieur ARTIGANAVE, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers en ce compris le coût du constat d’huissier établi par Maître RENASSIA, huissier de Justice à Paris en date du 10 octobre 2013 ». C’est à rapprocher du silence du maire de Lourdes à la lettre ouverte de Gérard Merriot demandant des explications sur sa mise à l’écart de toute communication municipale depuis maintenant …4 ans ! Artiganave ne s’applique pas à lui-même ce qu’il réclame à Lourdes-Infos.com.

L’ordonnance de référé est donc tombée aujourd’hui : le juge des référés a rejeté toutes les demandes de Monsieur Jean-Pierre Artiganave. Nous avons demandé sa réaction à Me Jean-Jacques Fellonneau, l’avocat de Gérard Merriot, avocat bien connu du barreau de Tarbes : «  La décision est tout à fait satisfaisante dans la mesure où elle fait prévaloir l’argumentation que nous avions soutenue sur celle que le maire de Lourdes avait développée. Notre argumentation consistait à dire que le destinataire de la demande d’insertion du droit de réponse doit être le directeur de la publication et non le rédacteur en chef. La loi prévoit cette règle. Le juge des référés a retenu que, d’une part, rien ne permet de voir dans la publication du droit de réponse qui a été effectuée une reconnaissance par une personne physique, qui est à la fois directeur de la publication et rédacteur en chef, de l’obligation de procéder à l’insertion d’un droit de réponse lorsqu’une telle demande lui est adressée en qualité de rédacteur en chef, et d’autre part que le fait d’y avoir procédé n’interdisait pas de contester l’effet obligatoire de la demande d’insertion présentée au seul rédacteur en chef ».

Voilà une décision de justice qui sera assurément beaucoup commentée sur la place de Lourdes.

Louis Dollo