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Assignation de Jean-Pierre Artiganave, maire de Lourdes, contre Gérard Merriot : on va connaître aujourd’hui la décision du tribunal
Le 5 octobre 2013, nous avions reçu une lettre recommandée du maire de Lourdes nous demandant d’insérer son droit de réponse en réaction à l’article le concernant sous le titre « Josette Bourdeu dénonce la volonté du Maire de Lourdes de transgresser la loi » publié le vendredi 4 octobre 2013 sur le site www.lourdes-infos.com.
Le 15 octobre 2013, nous recevions par voie d’huissier une assignation en référé à la demande de Monsieur Jean-Pierre Artiganave, pris en sa qualité de Maire de Lourdes. Il sollicitait qu’il soit ordonné à Monsieur Merriot, en sa qualité de Directeur de la publication du site lourdes-infos.com, de procéder à l’insertion du droit de réponse de Monsieur Artiganave et ce, sous astreinte de 500€ par jour de retard, à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir. Et il nous était indiqué ensuite : « Il devra être considéré que constitue un trouble manifestement illicite le refus du directeur de publication de procéder à l’insertion dudit droit de réponse et dans ces conditions, Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de céans ne pourra que faire droit aux demandes de Monsieur Artiganave »
L’avocat d’Artiganave, Me Rémi-Pierre Drai, du barreau de Paris, demandait au tribunal de grande instance de Tarbes de « condamner Monsieur MERRIOT au paiement de la somme de 3.000 € au profit de Monsieur ARTIGANAVE, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers en ce compris le coût du constat d’huissier établi par Maître RENASSIA, huissier de Justice à Paris en date du 10 octobre 2013 ».
La décision devrait être connue dans le courant de l’après-midi.
Rédaction
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