Conseil municipal : Bilan de la concertation et arrêt du projet du plan local d’Urbanisme (PLU)

C’est à M. Rebollo, adjoint à l’Urbanisme, qu’est revenu le soin de présenter le rapport dont nous livrons ci-dessous les grandes lignes :

« Par délibération en date du 9 décembre 2009, les membres du Conseil Municipal ont prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols.

Ils ont également précisé les objectifs poursuivis par la Commune dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, à savoir :

• doter la commune d’un nouveau document d’urbanisme modernisé et qui apporte des réponses satisfaisantes aux besoins actuels et futurs dans de nombreux domaines :

-supracommunal, en étant mieux adapté aux nouvelles législations et en prenant en compte les objectifs et les orientations définis à l’échelle intercommunale

-de l’habitat, avec une offre de logements diversifiée (dans le centre et les quartiers , locatifs et en accession, permanent et saisonnier),

- du cadre bâti, en agissant sur ses évolutions (hôtellerie, petite hôtellerie et pensions, habitat, ...),

- des activités économiques, au bénéfice de leur maintien prenant en compte la pluralité de leur aspect (économie touristique, hôtellerie, commerces, réseau des PME…)

- des déplacements avec, notamment, des liaisons améliorées et une meilleure desserte des quartiers.

• définir un projet pour la ville de demain qui soit fondé sur les objectifs de développement durable :

- réduire les nuisances de la circulation et améliorer les liaisons dans leurs différents modes,

- être plus soucieux de l’environnement et de l’économie des ressources dans la production du cadre bâti

- maîtriser le développement urbain au bénéfice du maintien d’espaces agricoles et naturels de qualité,

- prendre en compte la nature dans la ville, tant dans le domaine de l’eau que de celui du végétal,

- améliorer le cadre de vie et la qualité de paysage, notamment dans les entrées de ville et dans le traitement des franges urbaines, dans le cœur de ville et les quartiers.

La concertation, dont les actions sont développées au bilan porté en annexe de la présente délibération, a débuté o dès la prescription de la révision et s’est poursuivie pendant toute la période de l’élaboration du projet du PLU. Elle s’est déroulée conformément aux modalités prescrites par la délibération du 9 décembre 2009, à savoir :

- l’affichage de la délibération de prescription du PLU,

- au fur et à mesure de l’avancée de la procédure, une exposition sous forme de panneaux comportant la démarche d’élaboration, le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été mise en place au Palais des Congrès et à la Mairie, Villa Rachel,

- un registre d’observations a été mis à disposition du public afin qu’il puisse formuler ses observations au Service Urbanisme de la Mairie. Une seule observation a été effectuée.

- une information régulière sur le site Internet de la Ville,

- deux réunions publiques ont été organisées aux étapes clef de l’élaboration du PLU : la définition des enjeux révélés par le diagnostic des composantes du territoire, les orientations du projet d’aménagement et de développement durables et les principes règlementaires qui en découlent.

Après la prescription de cette révision, la ville a procédé aux études de diagnostic permettant de déterminer les enjeux urbains sur le territoire de la Commune. Ces enjeux ont été traduits dans le PADD débattu lors de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2012.

Les orientations générales du PADD ont été traduites spatialement et règlementairement à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), et le règlement écrit et graphique du PLU.

Le dossier du PLU, annexé à la présente délibération se compose donc :

- d’un rapport de présentation comprenant une évaluation environnementale,

 - du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

- des Orientations d’Aménagement et de Programmation,

- du règlement, des documents graphiques,

 - des annexes.

Il a donc été proposé aux membres du Conseil Municipal de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet du PLU.

Thierry Lavit (PRG) est intervenu le premier. Avec sa collègue Isabelle Dumonteit, ils ont voté pour. Ci-dessous l’intervention de Thierry Lavit :

Alain Garrot ayant souligné qu’il s’agissait selon lui d’un document de campagne, Philippe Subercazes et Bruno Vinualès allaient allumer quelques mèches (audio ci-dessous)