Premier bilan des mesures mises en place par l’Etat suite aux crues dans les Hautes-Pyrénées

10 millions d’euros de crédits d’ores et déjà engagés

Les crues d’octobre 2012 et de juin 2013 ont lourdement affecté le département des Hautes Pyrénées. Après la gestion opérationnelle de la crise qui a mobilisé sous la conduite du préfet les moyens départementaux zonaux et nationaux, l’Etat s’est fortement mobilisé, en lien avec ses partenaires, dans le soutien à l’effort de reconstruction important qui a été lancé et va se poursuivre dans les mois à venir.

La mobilisation en urgence de moyens financiers :

A ce jour 10 millions d’euros de crédits d’État ont été engagés.

Il s’agit d’un premier dispositif financier avant la notification prochaine des dotations globales qui seront affectées très prochainement au département et qui porteront notamment sur le fonds « calamités publiques ». Ce dernier permet de subventionner les travaux de reconstruction engagés par les collectivités locales.

Des aides aux collectivités locales et à leurs groupements

7,4 millions d’euros : Cinquante-cinq dossiers ont été traités au titre de divers fonds (fonds calamités, DETR, fonds de prévention des risques) pour soutenir les travaux de réparations engagés. Ces subventions peuvent aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros. (Ex du SYMIHL avec une subvention de 720 000 euros).

Des travaux dans le domaine public fluvial 

2,4 millions d’euros. Des aides aux entreprises par la mobilisation des mesures d’activité partielle 709 000€ pour 165 entreprises.

La mobilisation rapide de toutes les mesures prévues pour ces circonstances.

L’état de catastrophe naturelle

La reconnaissance dès le 28 juin de l’état de catastrophe naturelle qui a permis dès le lendemain de la crue d’engager la procédure d’indemnisation par les assurances.

La reconnaissance du caractère de calamité agricole

La reconnaissance dès le 24 juillet du caractère de calamité agricole pour les communes sinistrées avec un régime dérogatoire d’indemnisation pour les parcelles agricoles détruites. Le régime des calamités agricoles portera également sur les pertes de récolte, notamment de fourrage.

La commission d’évaluation des dégâts

L’activation dès la fin du mois de juin de la commission d’évaluation des dégâts sur les biens des collectivités locales en vue de définir le montant affecté au département sur le fonds calamité publique. L’ensemble des travaux a pu être bouclé fin août dans des délais très brefs au regard de l’importance et du nombre de dossiers (600). Sur la base du rapport de cette commission, le gouvernement fixera très prochainement le montant attribué au département.

D’autres fonds sont et seront appelés

. le fonds « Prévention des risques pour les travaux en rivière ».

. le fonds « Barnier » qui finance les dépenses de prévention des risques.

La mobilisation de tous les dispositifs proposés aux entreprises

Mobilisation pour l’obtention de dégrèvements exceptionnels, de charge, de délais de paiement, de remise de pénalités. A ce stade, 16 demandes ont été instruites et ont toutes reçu une suite favorable.

La mobilisation du FCTVA

Les collectivités territoriales se verront attribuer le fonds de compensation de la TVA dans l’année de la dépense pour les travaux effectués. (décret du 17/09/2013) .

La mobilisation particulièrement forte de tous les services de l’État
en relation étroite avec ses partenaires.

Les services de l’État se sont très fortement investis dans l’accompagnement de toutes les victimes des crues avec :

Les collectivités locales par un travail permanent de conseil, d’ingénierie, d’assistance à maîtrise d’ouvrage assurés par la préfecture, les sous-préfectures, la DDT et le RTM.

Les entreprises agricoles dans un échange permanent avec la chambre d’agriculture pour faciliter le redémarrage des exploitations et constituer tous les dossiers d’indemnisation.

Les entreprises industrielles du tourisme et du commerce en les accompagnant en lien avec les chambres consulaires de manière à accélérer leurs démarches et faciliter leurs discussions avec leurs banques et compagnies d’assurance.

Des particuliers confrontés en particulier à des destructions ou fragilisation de leurs maisons.

Pour ce faire les services de l’État se sont inscrits dans un étroit partenariat...

Avec le Conseil Général

Le préfet préside avec le président du Conseil Général le pilotage de l’ensemble du dispositif qui comprend, outre un comité de pilotage, trois groupes de travail thématiques qui se réunissent régulièrement sur les infrastructures, les entreprises et l’économie agricole.

Avec le Conseil Régional et l’Agence de l’eau

qui s’inscrivent dans le dispositif de cofinancement des travaux des communes et de leurs groupements.

Avec les chambres consulaires

Avec l’ensemble des acteurs de terrain

La partie sinistrée du département a été divisée, dès le mois de juillet, en 5 secteurs qui donnent lieu chaque semaine et pour chacun d’entre eux à une réunion avec les élus et les différents responsables professionnels sur le terrain.

L’ensemble de ce dispositif humain, financier et technique mis en place par l’État demeurera pleinement mobilisé pour la durée nécessaire au travail de reconstruction.

Quelques chiffres

Un effort financier d’urgence

• 10 millions d’euros de crédits engagés au 25 octobre

• dont 7,4 millions d’euros d’aide aux collectivités locales- 45 dossiers

• dont 2,4 millions d’euros pour les travaux dans le domaine public fluvial

• dont 709 000 euros pour 165 entreprises en vue d’activité partielle

• Un régime dérogatoire d’exception pour l’indemnisation des parcelles agricoles

• Attribution du FCTVA l’année de la dépense.

Un suivi très actif

• 9 Comités de pilotage depuis juillet.

• 3 groupes de travail : Infrastructures, Entreprises, Économie agricole. se sont réunis 36 fois entre juillet et octobre.

• Plusieurs dizaines de réunions sur le terrain, un suivi permanent aux cotés des maires et des partenaires.

• 600 dossiers examinés par la commission d’évaluation des dégâts sur les biens des collectivités