Suppression de l’article 4 du projet de loi sur les retraites : Jeanine Dubié satisfaite

Jeanine Dubié, députée du parti radical de gauche (PRG) se réjouit de la suppression de l’article 4 du projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite ». Cet article prévoyait de décaler de six mois la date de revalorisation des pensions de retraite, à l’exception de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Le groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste (RRDP) avait déposé un amendement de suppression de cet article 4, à l’instar de quatre autres groupes parlementaires (GDR, Ecolo, UDI et UMP), amendement adopté hier soir en séance publique, avec le renfort de quelques députés socialistes.

Il s’agissait, pour les députés RRDP, d’une position de justice et de défense du pouvoir d’achat des citoyens aux revenus les plus modestes. Jeanine DUBIE, qui défendait l’amendement au nom du groupe RRDP, a souligné en séance que « l’impact sur le pouvoir d’achat [de l’article 4] est bien réel » car représentant « une mesure de désindexation des pensions qui revient à geler les retraites durant une période de six mois ».

Les députés du groupe RRDP avaient déjà indiqué au Gouvernement, dès leurs Journées parlementaires des 25 et 26 septembre 2013 ainsi que lors de l’examen du texte en commission, qu’ils étaient opposés à un report de six mois de la date de revalorisation des pensions de retraite, tout en soutenant la nécessité du projet de réforme et la réforme en elle-même.

Le groupe RRDP estime en effet que le projet de loi vise un certain équilibre et poursuit un objectif de justice, afin de garantir la pérennité du système de retraite par répartition auquel il est attaché.

Ce matin, à la reprise des travaux, le Gouvernement a demandé une seconde délibération sur l’article 4, afin de le rétablir. Cette demande est de droit. Pour autant, les députés RRDP souhaitent le maintien de la suppression de l’article litigieux ou, à défaut, l’établissement par le Gouvernement d’un seuil permettant de préserver les petites retraites. Ce dispositif pourrait faire consensus à gauche.

Jeanine Dubié