L'intervention de Manuel Duarte, président de la CAPEB 65

Nous sommes aujourd'hui unis avec l'Union Professionnelle de l'Artisanat, La Confédération Nationale de l'Artisanat des Travaux Publics et des Paysages et la Fédération nationale des Associations de Retraités de l'Artisanat.

Nous représentons aujourd'hui sur le département des Hautes-Pyrénées 5 000 Entreprises Artisanales qui emploient 7 100 salariés dont près de la moitié dans les seuls métiers du bâtiment, des travaux publics et des Paysages Ce sont elles-aussi qui assurent la relève en formant 78 % des apprentis de la branche. Nous représentons une véritable force économique et sociale, des entreprises, des emplois pérennes et non délocalisables qui sont aujourd'hui menacés !

La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment des Hautes-Pyrénées a engagé un véritable combat pour défendre et représenter les Artisans et les Petites Entreprises du Bâtiment qui représentent le véritable poumon social et économique de nos vallées ! Nous avons été les premiers à mener une action contre l'augmentation de la TVA à 10 %, dès le 10 décembre 2012 ; et à dénoncer le démantèlement de la principale mesure en faveur des travaux d'amélioration des logements qui représente 55 % de leur chiffre d'affaires ! La CAPEB a évalué que le passage de 5.5 % à 7 % se traduit par une baisse d'activité de près d'un milliard d'euros et par environ 10 000 suppressions d'emplois.

La situation économique est catastrophique dans le secteur du bâtiment. Tous les indicateurs sont au rouge :

Pour le cinquième trimestre consécutif, le secteur enregistre une dégradation de  -4% de l'activité. Les travaux du neuf reculent de - 7.5 % et les travaux de rénovation de - 2 %. Les objectifs de l'Etat en matière d'Amélioration de la Performance Energétique des Logements seront difficilement atteints car l'activité stagne à 0 % (contre +3% au second trimestre 2012).

Les intempéries, les difficultés de paiement de leurs clients et la baisse des crédits à la banque plombent les trésoreries de près de 40 % des Artisans. Au second trimestre 2013, 48% font état de besoin de trésorerie, dont 63 % déclarent un besoin de trésorerie supérieur à 10 000 €. Les Entreprises sont étouffées !

Les nouvelles normes et réglementations (RT2012) ont eu pour conséquence directe une baisse de 14.3 % des mises en chantier en moins d'un an ! Le nombre de permis de construire ne cesse de diminuer et les chantiers sont arrêtés !

Tous les corps de métier et toutes les tailles d'entreprises sont concernés par cette crise de l'activité. La dégradation du volume d'activité se situe entre 3.5 % et 5 %.

On note que les entreprises de moins de 10 salariés commencent à souffrir de cette situation malgré leur capacité d'adaptation. Les chefs d'entreprises sont contraints de se séparer de leurs employés. En 2012, en Hautes-Pyrénées, l'Artisanat a perdu près de 6 % des emplois et près de 10 % dans le seul secteur du Bâtiment.

Sur le département, nous enregistrons en 2012, 12 % de radiations d'Artisans pour des motifs économiques.

La disparition des entreprises artisanales a pour conséquence une baisse de l'apprentissage de - 20 % sur le département. Cela se traduit par une diminution inévitable des reprises de nos entreprises.

L'heure est grave !

Nos principales revendications s'articulent autour de 4 points :

1 - Nous nous opposons au doublement de la TVA à 10 % sur les travaux de rénovation, de confort et d'amélioration des performances énergétiques au profit de nos clients, ce qui engendre inexorablement une baisse de notre principale activité.

La seule augmentation de la TVA à 10 % aura pour conséquence une perte de près de 18 000 emplois et une baisse de 2 milliards d'euros d'activité dans le bâtiment.

L'augmentation de la TVA - et donc du prix de vente - se traduira par des difficultés économiques pour nos clients souhaitant engager des travaux dans leurs logements.

L'augmentation de la TVA est une mesure qui a des conséquences sur le pouvoir d'achat de nos principaux clients, sur nos trésoreries et donc nos entreprises qui seront obligées de se séparer de leurs salariés.

L'augmentation de la TVA réduira les travaux d'amélioration des performances énergétiques et donc aura des conséquences néfastes sur la consommation des énergies et la réduction de la facture énergétique pour nos clients.

Rappel  : L'effet bénéfique du taux de TVA réduit pour le bâtiment sur les prix et l'emploi n'est pourtant plus à démontrer : la baisse de la TVA à 5,5 % portée par la CAPEB et obtenue en 1999 a diminué les prix des travaux de 14 points et créé 53 000 emplois, dont 40 000 directement dans le bâtiment.

2 - Nous dénonçons la pression fiscale et sociale qui pèse sur nos petites entreprises et nos trésoreries. Avec  54 % de prélèvements sociaux, les charges patronales dépassent la limite du supportable. Les Artisans, indépendants, qui représentent 66 % de nos entreprises ne bénéficient pas des mesures fiscales du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi. Les petites entreprises sont aujourd'hui la cible de l'Etat en créant de nouveaux prélèvements sur les transports, les déchets, les locaux professionnels. Nous sommes aujourd'hui contraints de constater que les petits entrepreneurs sont contraints de payer pour travailler !

Rappel  : Les entreprises artisanales du Bâtiment sont tenues à l'écart du Pacte de Compétitivité malgré l'interpellation des pouvoirs publics par la CAPEB sur ce sujet, cette iniquité perdure.

En novembre dernier, les entreprises artisanales du bâtiment ont dû s'acquitter d'impôts fonciers à travers la hausse de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) qui a augmenté jusqu'à 1 000 % clans certaines régions. La CAPEB s'est fortement mobilisée auprès du Ministre des Finances, du Budget et des Parlementaires sur les hausses inconsidérées constatées dans un grand nombre d'intercommunalités en France.

En octobre, l'Etat impose l'application d'une écotaxe poids lourds qui s'appliquera aux véhicules de plus de 3.5 tonnes empruntant le réseau routier national et une partie du réseau secondaire. Malgré l'amendement de la CAPEB l'écotaxe sera appliquée et constitue une taxe supplémentaire que nos entreprises et leurs clients paieront.

Ces exemples sont les exemples d'une inconscience inacceptable dans un contexte dégradé et une crise du pouvoir d'achat.

3 - Nous défendons le principe de non augmentation des charges sociales des actifs pour financer les retraites et la reconnaissance de la pénibilité dans les métiers du bâtiment au travers d'actions de prévention. Nous ne souhaitons ni l'augmentation des cotisations vieillesse, ni la hausse de la CSG des actifs. Car, les entreprises ne peuvent plus supporter de nouveaux prélèvements. Pour un certain nombre d'entre elles qui ont été affaiblies par la crise, ce serait leur donner le coup de grâce.

Rappel : L'UPA propose que la seule alternative acceptable consiste à réduire en parallèle le coût global du travail par une réforme du financement de la protection sociale, une perspective que le Premier ministre a clairement envisagée. L'UPA et la CAPEB se réjouissent de la prise en compte des années d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite qui une mesure positive. Les organisations professionnelles y voient la reconnaissance de l'engagement précoce et efficace des apprentis dans la vie professionnelle.

4 -  Nous luttons contre la concurrence déloyale, la précarité et le dumping social pour sauvegarder notre économie de proximité, nos entreprises et nos emplois dans nos vallées. La CAPEB est au cœur de ce combat en dénonçant toutes les formes d'iniquités, de travail illégal, de concurrence déloyale ce qui condamne les entreprises à disparaître et les entrepreneurs à choisir des statuts et des régimes précaires tels que celui des Auto-entrepreneurs. Nous devons constater l'augmentation du travail illégal et d'une concurrence de la part d'entreprises transfrontalières. Les charges sociales et fiscales qui pèsent sur nos entreprises en France ne nous permettent pas de lutter à armes égales face à des entreprises étrangères qui postulent et obtiennent des marchés publics et privés. Nous demandons que les petites entreprises installées dans nos vallées puissent également travailler et accéder à ces marchés.

Rappel  : Certaines entreprises ne sont pas soumises à la TVA, aux mêmes taux de prélèvements sociaux et fiscaux, aux mêmes contraintes horaires, réglementaires... La CAPEB est effectivement la principale Organisation Professionnelle à dénoncer ces inégalités et à revendiquer les mêmes droits et devoirs pour toutes les entreprises. Il en va de notre survie ! La CAPEB dénonce les quelques ajustements et la frilosité du gouvernement qui limite les contraintes pour certaines entreprises et ne cesse d'augmenter les charges et les impôts sur les autres. La CAPEB s'interroge sur la volonté réelle de mettre fin à la concurrence déloyale, de mettre fin au travail illégal et au travail illicite. L'amorce de l'harmonisation des régimes est insuffisant et trop tardif pour permettre d'éviter la colère des Artisans.

Ras-le-bol !

La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment unis avec l'Union Professionnelle de l'Artisanat, la Confédération Nationale de l'Artisanat des Travaux Publics et des Paysages et la Fédération nationale des Associations de Retraités de l'Artisanat ont décidé de se mobiliser et d'organiser une grande manifestation générale dans tous les départements.

Pour les Hautes-Pyrénées, nous appelons tous les Artisans à exprimer leur mécontentement en nous rejoignant le :

Vendredi 13 septembre 2013 à partir de 9h00
sur le Parking du Parc des Expositions de Tarbes

• Daniel Pugès, président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat