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Echos, Bruits et Chuchotements...

samedi 13 juillet 2013 par rédaction

Le 4 juillet dernier, Bruno Vinualès, conseiller municipal de Lourdes et votre serviteur ont été mis en examen par Muriel Josie, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris, pour diffamation publique envers un citoyen en charge d’un mandat public, en l’occurrence M. Jean-Pierre Artiganave, maire de Lourdes. On vous explique…

Le 17 juin 2013, Josie Muriel, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, chargé de l’instruction, nous informait qu’en application de l’article 80-2 du Code de Procédure Pénale, elle envisageait notre mise en examen et nous convoquait le 4 juillet 2013, à 14h15, à son cabinet, porte n°2D66 au tribunal de grande instance de Paris. Bruno Vinualès, conseiller municipal d’opposition de Lourdes, avait été invité pour les mêmes raisons à se déplacer ce jour-là et à être auditionné un quart d’heure avant nous.

Les termes figurant dans la convocation

Il nous était reproché une diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public (à savoir le maire de Lourdes J-P Artiganave). De quoi s’agissait-il ? Nous reproduisons ci-dessous les termes de notre convocation :

« Pour avoir à Paris et sur le territoire national le 14 janvier 2013 et depuis temps non couvert par la prescription

Etant Directeur de publication du site www.lourdes-info.com

Par des écrits :

- Diffusé par un moyen de communication audiovisuelle en l’espèce : le site www.lourdes-info.com un article intitulé « La réplique de Bruno Vinualès : Artiganave aux grandes manœuvres » et ainsi porté des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de Jean-Pierre Artiganave maire de Lourdes en l’espèce :

«  M. Artiganave a choisi de terminer l’année 2012 sur un acte d’agression ignominieux et voilà qu’il commence cette nouvelle année 2013 par un acte de diffamation indigne  »

« Rappelons nous lorsqu’il avait accusé à tort M. Subercazes d’avoir agressé deux employés municipaux du Pic du Jer. Même le responsable du site n’en revenait pas, puisqu’il ne s’était absolument rien passé. Confronté en conseil municipal et à défaut de fournir les témoignages de ces deux victimes imaginaires, c’est son fameux chef de cabinet qui s’est donc porté faux témoin de l’affaire et qui n’a pas hésité à écrire et signer une déclaration fallacieuse…  »

«  Je voudrais lui faire révérence en formulant un vœu pour la ville de Lourdes à qui je souhaite (…) qui n’utilise pas l’argent des contribuables à des fins personnelles ou dans l’intérêt de ses proches, mais qui gère avec justice et équité  ».

Faits prévus et réprimés par les articles 23 alinéa 1 (s’agissant de la publicité), 29 alinéa 1,30 (s’agissant de la peine), 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.

1 – Nous (Gérard Merriot) avons été mis en examen en tant que directeur de la publication du site www.lourdes-infos.com. Il nous est reproché d’avoir mis en ligne le communiqué de Bruno Vinualès qui répondait au droit de réponse du maire de Lourdes. Pour J-P Artiganave, dans ce communiqué, des allégations ou imputations d’un fait porteraient atteinte à son honneur ou à sa considération en tant que maire de Lourdes.

2 – Dans le texte de la convocation, nous avons conservé l’orthographe de notre site telle qu’elle était mentionnée, à savoir qu’il n’y avait pas de « s » à infos. Le site www.lourdes-info. com ne mène en effet nulle part. Y-a-t-il matière à une exception de procédure ? A voir…

3 – Bien que relevant d’une hospitalisation récente (28 juin 2013) et ayant produit un certificat médical qui aurait justifié une demande de renvoi de ladite audition, nous avons tenu à effectuer dans la journée du 4 juillet 2013 un aller-retour Lourdes-Paris. Nous étions donc présent au rendez-vous de 14h15.

4 – L’audition avec la juge d’Instruction n’a duré qu’une quinzaine de minutes. Elle s’est déroulée dans un climat détendu, en présence de notre avocat (commun à Bruno Vinualès et à votre serviteur), Maître Laurent De Caunes, du barreau de Toulouse. Comme à Bruno Vinualès auparavant, la magistrate en charge de l’instruction nous a informé qu’un délai de quatre mois interviendrait avant qu’elle ne rende une ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel , au TGI de Paris. L’affaire sera ensuite jugée 22 mois plus tard. Est-ce que dans deux ans, Artiganave sera toujours maire de Lourdes ? Vous serez sans doute nombreux à vous poser cette question. Ci-dessous observations de notre avocat à la sortie de la comparution (audio) :

5 – Que pense-t-on de la procédure engagée par le maire de Lourdes ? Fort de la protection fonctionnelle que le conseil municipal lui a accordée en votant, le 7 février 2013, la délibération qui lui permet d’engager des frais de justice et de se faire payer les honoraires d’avocat, les déplacements engagés par le budget de la ville de Lourdes, donc par les contribuables, Artiganave entend nous sanctionner financièrement, voire nous faire taire. Que nos lecteurs se rassurent, nous userons encore de notre liberté d’expression. Pas question de se laisser impressionner. L’actuel locataire de l’hôtel de ville prend-il des risques, cette double affaire peut-elle lui polluer sa prochaine campagne municipale. Déjà, nombreux ont été les lecteurs et amis à nous apporter leur soutien alors que l’affaire n’était pas encore sur la place publique.

6 – La 17e chambre, aussi appelée chambre de la Presse, est une chambre spécialisée dans les affaires de presse. C’est là que sont jugés les procès en matière de presse les plus retentissants au plan national. L’un des derniers en date étant celui qui a opposé Valérie Trierweiler, la compagne du président François Hollande, aux deux auteurs du livre « La Frondeuse », Alix Bouilhaguet et Christophe Jakubyszyn (lien). Confirmation ci-dessous par notre avocat Me Laurent De Caunes de ce qu’est la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris.

7 – Artiganave a-t-il voulu, en portant plainte à Paris par le biais du cabinet d’avocats Drai, envoyer Bruno Vinualès et votre serviteur dans la cour des « grands » ? Pour deux provinciaux, ne serait-ce pas là un événement ? Réponse de notre avocat, tenu au secret de l’instruction, faut-il le rappeler.

8 – Comment vont réagir les Lourdais ? On est curieux de le savoir. Nous allons donc lancer une consultation la semaine prochaine sur notre site. Ce qui nous donnera sans doute une tendance.

(à suivre…)

Gérard Merriot