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Réunion de ministres sur les mesures de soutien consécutives aux inondations dans le Sud-Ouest

lundi 24 juin 2013 par rédaction

Comme l’a témoigné le Président de la République lors de son déplacement dans les Pyrénées, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, tient à renouveler la solidarité des pouvoirs publics à l’égard de nos concitoyens affectés par les intempéries exceptionnelles qui ont durement touché le Sud-Ouest, et adresse ses condoléances aux familles et aux proches des victimes. Il salue la mobilisation totale des services de l’Etat, aux côtés des collectivités locales, et l’implication des élus locaux qui ont organisé la mise en sécurité des personnes.

Il a réuni ce jour Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, Stéphane
Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme et Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, pour arrêter les mesures permettant aux habitants, aux collectivités et aux entreprises de bénéficier sans tarder de l’accompagnement et des indemnisations dont ils ont besoin.

Le Gouvernement mobilise dès aujourd’hui une avance à la disposition des collectivités afin que les voies d’accès et les services publics essentiels soient restaurés sans tarder et que les ouvrages de protection affectés soient réparés. Les collectivités locales pourront faire appel immédiatement à ces crédits en s’adressant aux
préfets. Une instruction sera adressée à ces derniers par le ministre de l’intérieur pour que les travaux puissent être engagés sans délai.

L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera pris dès cette semaine et l’Etat demande aux assureurs de veiller à mettre en place les procédures d’indemnisation dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, les entreprises et les commerces touchés, notamment du secteur touristique, bénéficieront à leur demande de facilités et de délais de paiement sur leurs charges fiscales et sociales. Le ministre délégué au budget donnera à cet effet les instructions nécessaires à ses services.

Pour les agriculteurs, particulièrement touchés, le fonds national des calamités agricoles sera mobilisé.

Ces mesures mises en œuvre sans délai par l’Etat faciliteront un retour rapide à la vie normale. Au-delà de l’urgence, le Gouvernement veillera à ce que la rapidité devienne la norme pour les procédures d’indemnisations en cas de catastrophe naturelle de cette ampleur. Les mesures annoncées lors du Conseil des ministres du 5 juin 2013 en matière de gestion et de prévention des risques d’inondations seront mises en œuvre. Ainsi, les travaux sur les digues seront accélérés dans le cadre des programmes d’action pour la prévention des inondations, ainsi que l’élaboration des plans de prévention des risques d’inondation.

Communiqué (.pdf)