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Budget 2012 : 2% d’augmentation de la fiscalité

samedi 31 mars 2012 par rédaction
BUDGET PRIMITIF 2012
BUDGET PRINCIPAL

Voici le rapport qui a été présenté par l’adjoint aux finances Michel Azot :

Le Débat d’Orientation Budgétaire a permis d’exposer les
projets d’investissement à initialiser ou à réaliser en 2012.

Compte tenu du financement attribué par l’Etat avec la
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et des subventions d’investissement
attendues, une progression du produit fiscal doit être obtenue avec l’adoption
de nouveaux taux de fiscalité directe.

Ainsi, les taux de la
fiscalité ménage, Taxe d’Habitation, Taxes foncière sur les propriétés bâties
et non bâties, augmenteront de 2,00 % en 2012

Ils seront donc fixés de la façon qui suit :

• 12,00 %, pour la Taxe d’Habitation,

• 17,72 %, pour le Foncier bâti,

• 29,56 %, pour le Foncier non bâti

Le produit fiscal
attendu sera de 7.026.703<span
style='mso-spacerun:yes'> euros

Le produit de l’ancienne Taxe Professionnelle, devenue
Cotisation Economique Territoriale est perçue par la Communauté de Communes du
Pays de Lourdes (CCPL) sur la base des éléments fiscaux 2003. Elle fait l’objet
d un reversement a la Ville, déduction faite du montant des charges
transférées, soit donc pour 2012 un montant non définitif d’attribution de
compensation de 2.249.026 euros.

En outre, le budget 2012 reprend, comme les années passées,
les soldes comptables de l’exercice précédent avec les reports de crédits de
dépenses et de recettes d’investissement.

Les chiffres définitifs seront approuvés au Compte
Administratif 2011 ; les ajustements éventuels seront repris au Budget
Supplémentaire 2012.

Le solde de fonctionnement 2011 s’établit à la somme de 227.893<span
style='mso-spacerun:yes'> euros

Il sera affecté à la couverture du besoin de financement
pour 2.405.112 euros,

et reporté en fonctionnement pour 822.781 euros

Les autres éléments importants du budget sont :

Le montant de la DGF qui diminue en 2012 de 1 % pour le
complément de garantie ; la DGF s’établit au total à <span
style='mso-spacerun:yes'> 7.716.184 euros, soit une baisse de 71.634
euros par rapport à 2011 (- 1 %).

La Ville ne perçoit plus la Dotation de Solidarité
Communautaire ni la Dotation de Solidarité Urbaine.

Les frais de personnel sont prévus pour un montant de 9.020.000
euros, soit une progression de 5,50 % par rapport aux crédits consommés en
2011.

Les crédits réservés pour le versement de subventions aux
associations et au CCAS s’élèvent à  2.426.939
euros.

 

Il est rappelé que depuis 1999, le budget intègre une avance
de trésorerie au bénéfice de l’EPIC - Office de Tourisme de LOURDES pour un
montant de 609.800 euros, ainsi que le reversement de l’encaissement du produit
prévisionnel de la Taxe de Séjour avec :

- pour l’EPIC : 800.000 euros,

- pour le Conseil Général : 80.000 euros.

Pour financer les investissements, l’autofinancement
prévisionnel de la Section de Fonctionnement s’élève à 800 000 euros.

S’y ajoutent les dotations aux amortissements, provisions et
charges à étaler et ce pour 850.000 euros.

Cet autofinancement permet le financement des subventions
d’équipement ou  des engagements de
travaux votés lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2011 ou enfin de
nouvelles réalisations.

Le montant total des crédits pour travaux ou acquisitions, y
compris ceux votés par anticipation en décembre 2011, s’établit à 4.275.753
euros, s’y ajoutent des crédits reportés de 2011 pour 4.278.964<span
style='mso-spacerun:yes'> euros.

Dans les crédits reportés sont prévus en particulier :

- l’aménagement du secteur du PN 181 pour <span
style='mso-spacerun:yes'> 369.067 euros,

- l’aménagement de la Maison de l’Europe pour<span
style='mso-spacerun:yes'> 69.448 euros,

- la réalisation de la Maison de la Connaissance et de la Prévention
du Risque Sismique pour 538.559 euros,

- la réalisation des tribunes pour le le
club de football FCL XI pour 253.135 euros,

- l’aménagement de l’Epicerie Solidaire pour 45.019 euros,

- la sécurisation des falaises de Soum de Lanne pour 122.964
euros,

- la couverture de deux courts de tennis pour 697.255 euros,

- les travaux de voirie pour 555.803 euros,

- la réfection du réseau d’eau pluviales pour <span
style='mso-spacerun:yes'> 264.973 euros,

 - l’acquisition d’une
balayeuse laveuse pour 104.000 euros,

- les crédits reportés sont financés :

- par des subventions 2011
reportées d’un montant de 3 140
083 euros,

- et par un emprunt globalisé reporté de 1.138.881<span
style='mso-spacerun:yes'> euros.

Dans l’enveloppe des nouveaux crédits proposés en 2012, dont
1.722.000 euros votés par anticipation le 16 décembre 2011, on peut relever les
opérations d’aménagement structuturées comme suit :

A – Urbanisme <span
style='mso-spacerun:yes'> et Environnement

> Aménagement du secteur PN 181 pour 741.000 euros,

> Programme général de réfection de la voirie pour <span
style='mso-spacerun:yes'> 300.000 euros,

> Réfection du réseau des eaux pluviales de la rue Basse
pour 160.000 euros,

> Aménagement du RD 937 - Travaux d’eaux pluviales pour 200.000
euros,

> Réfection du réseau d’eaux pluviales (divers travaux)
pour  100.000 euros,

>Sécurisation des falaises de 1’Ophite pour 187.055
euros,

> Mobilier Urbain pour 80.000 euros,

> Amélioration de l’éclairage public et du matériel
d’incendie pour 125.000 euros.

 

B -Equipements
pour les loisirs, le sport et la culture.

> Aménagement de la Salle des Fêtes : <span
style='mso-spacerun:yes'> 1.000.000 euros,

> Réalisation de la couverture de deux courts de tennis
et du Club House :  59.000 euros,

> Aménagement de la Salle de Combat : 170.000 euros,

> Maison de la Connaissance et de la Prévention du risque
Sismique : 44.000 euros.

C - Mise en valeur
du patrimoine

 

> Travaux Château Fort (réfection du cavalier Sud..) :
 180.000 euros,

 > Réalisation de
la Maison de l’Europe : 50.000 euros,

> Aménagement de locaux pour l’Epicerie solidaire : 10.000
euros,

> Entretien des bâtiments communaux : <span
style='mso-spacerun:yes'> 90.000 euros,

> Entretien des ascenseurs publics : 22.000 euros,

> Travaux d’entretien terrain pour les gens du voyage :
20.000 euros,

> Travaux dans les cimetières :<span
style='mso-tab-count:1'> 40 000 euros,

> Travaux réalisés par l’ONF :<span
style='mso-tab-count:1'> 30.000 euros

D - Subventions
d’équipement et Frais d’études

>  Dépenses
d’urbanisme (PIG, Opérations façades, levers de géomètres, frais d’études) :
170.000 euros.

 

E - Matériel

> Renouvellement du matériel roulant : <span
style='mso-spacerun:yes'> 60.000 euros,

> Renouvellement du matériel des services : 81.000
euros,

> Matériel de signalisation et de stationnement de
surface : 125.000 euros,

> Matériel équipements sportifs : 30.000 euros,

> Logiciels, matériels informatique et de bureau : 121.698
euros.

======

Les subventions d’investissement attendues et inscrites
s’élèvent à  environ 150.000 euros,

ce sont :

- Des subvention régionales pour la sécurisation des
falaises de Soum de Lanne et de l’Ophite, 

- Une subvention de l’Etat pour la sécurisation des falaises
de l’Ophite et,

- Un Fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays
de Lourdes pour la couverture de deux cours de tennis.

Le remboursement en capital de la dette en 2012 s’élèvera à 2.052.266<span
style='mso-spacerun:yes'> euros,

L’inscription des
emprunts est fixée pour le programme des travaux d’aménagement à hauteur de 3.000.000 euros.

Le budget a été voté par les élus de la majorité, l’opposition votant contre.

1 - Bruno Vinualès : "La sècheresse" (lire ou écouter audio ci-dessous)

2 - Alain Garrot : "Du replâtrage"


titre documents joints

31 mars 2012
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