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Conseil communautaire de la CCPL (28 juillet 2011)

vendredi 29 juillet 2011 par rédaction

Le conseil communautaire du Pays de Lourdes s’est réuni hier. Neuf questions figuraient à l’ordre du jour. Ci-dessous, nous vous en faisons la synthèse.

1° DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ZAC DU TOULICOU – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES HAUTES-PYRENEES

Le Conseil Communautaire va signer une convention avec le Syndicat Départemental d’Electricité des Hautes-Pyrénées pour procéder aux travaux d’extension souterraine du réseau afin d’alimenter la parcelle de terrain située sur la ZAC du Toulicou destinée à accueillir le futur Quai de Transfert du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets. Le coût de cette opération est évalué à 6 500 € TTC, dont 1 210 € de participation de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes.

2° DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ZAC DU TOULICOU – VENTE DE TERRAINS AU SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DES HAUTES-PYRENEES

Le Conseil Communautaire a décidé de vendre 41a80ca de terrains communautaires situés sur les communes d’Adé et de Lanne au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Hautes-Pyrénées au prix de 18 856,31 €, dont 1 238,00 € de TVA sur la marge qui s’élève à 6 316,31 €, pour la construction d’un Quai de transfert.

3° ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS
CONVENTION FINANCIERE AVEC LA VILLE DE LOURDES POUR L’IMPLANTATION DE COLONNES A VERRE ENTERREES

La Communauté de Communes a décidé, par délibération du 15 décembre 2010, de procéder à l’acquisition et à l’installation de quatre colonnes à verre enterrées sur le territoire de la ville de Lourdes. Le coût de génie civil lié à ces travaux pouvant être très variable en fonction de la localisation retenue, le Conseil Communautaire signera une convention financière avec la ville de Lourdes pour la prise en charge de ces frais au travers du versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes.

4° PETITE ENFANCE
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Le Conseil Communautaire a décidé de signer une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées pour l’attribution d’une prestation de service au Relais Assistantes Maternelles de Lourdes pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014.

5° ENFANCE ET JEUNESSE
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PARLEM POUR L’INITIATION A L’OCCITAN

Afin que les deux classes de maternelle de l’école de Poueyferré puissent bénéficier comme l’an passé de l’initiation à l’Occitan dispensée par l’association PARLEM, agréée par l’Education Nationale, le Conseil Communautaire signera une convention avec l’association PARLEM pour l’année scolaire 2011/2012 pour un coût de 640 euros.

6° FINANCES
SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE DE POUEYFERRÉ

La Communauté de Communes du Pays de Lourdes va engager, dans le cadre de sa compétence Scolaire, Périscolaire et Extrascolaire, des travaux de mises aux normes et d’extension de l’école de Poueyferré afin d’offrir aux enfants fréquentant, tant l’école que le centre de loisirs, des conditions d’évolution plus favorables. D’un coût total estimé à 257 042 € HT, le Conseil Communautaire sollicitera l’ensemble des partenaires financiers pour l’octroi d’aides au financement de cette opération.

7° FINANCES
TRANSFERTS DE CRÉDITS

Afin d’intégrer dans le budget principal les résultats 2010 déficitaires du budget « hôtel d’entreprises », comme cela avait été annoncé lors du Conseil Communautaire en date du 16 juin 2011, et afin d’ajuster les crédits nécessaires aux amortissements 2011, il y a lieu de procéder à des transferts de crédits sur le budget 2011.

8° FINANCES
ZA DE SAINT-PÉ DE BIGORRE – ASSUJETISSEMENT A LA TVA ET CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE : COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 4 AVRIL 2011

Suite à la délibération du 4 avril 2011 décidant d’assujettir l’opération d’aménagement de la ZA de Saint-Pé de Bigorre à la TVA avec déclaration distincte et de créer par conséquent un budget annexe « Zone d’activité de Saint-Pé de Bigorre », le Conseil Communautaire a décidé de compléter la délibération du 4 avril 2011 en précisant la nature de cette opération : réalisation de diverses études préalables (géomètres, maîtrise d’oeuvre) de manière à viabiliser l’ensemble des lots (aménagement de la voirie, des réseaux, des espaces verts, etc.) et vente des lots viabilisés à des entreprises artisanales, tertiaires ou industrielles.

9° MARCHES PUBLICS
COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS – AVENANT N°2 AU LOT D COLLECTE DES HUILES VÉGÉTALES CHEZ LES PROFESSIONNELS

Par courriel du 01/06/2011, la société SUD RECUPERATION, titulaire du marché n°2009-003 (Collecte des déchets ménagers et assimilés - Lot D Collecte des huiles végétales chez les professionnels), a informé la CCPL de la transmission universelle de patrimoine à la S.A.S. OLEO RECYCLING. Il importe donc que Conseil Communautaire passe un avenant de transfert de titulaire au bénéfice de la S.A.S. RECYCLING. Cet avenant n’aura aucune conséquence sur les autres dispositions financières et contractuelles du marché en cours.