Présentation de projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales comporte un premier volet sur l’intercommunalité. Les préfets doivent arrêter dans leur département respectif un Schéma d Départemental de Coopération Intercommunale (SCDI) pour le 31 décembre 2011. Le préfet René Bidal a envoyé ce projet de SDCI aux élus concernés sous forme de document papier et de CD et a tenu un point presse pour présenter et expliquer ce projet à la presse.

Le préfet a d’abord insisté sur le triple objectif du SDCI : améliorer la visibilité des structures intercommunales, favoriser la solidarité à l’intérieur des territoires et enfin obtenir une meilleure efficacité budgétaire. Il a ajouté que la loi prévoit d’une part de faire qu’il n’y ait plus de communes isolées et d’autre part de rationaliser les territoires en fonction des compétences.

Sur la méthode utilisée pour réaliser ce projet de SDCI, le préfet a indiqué qu’une Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) avait été constituée ; elle est composée de 44 membres formant plusieurs collèges : 18 représentent les communes, 18 les EPCI à fiscalité propre, 2 les syndicats mixtes, 4 représentants viennent du conseil général et 2 du conseil régional. »

• Trouvez ci-dessous les noms des membres de cette commission

Et le préfet d’ajouter : « Je leur ai présenté ce projet de schéma le jeudi 21 avril : j’ai voulu ce document le plus clair et le plus didactique possible avec beaucoup de cartographie. Il est d’ailleurs en format A3 pour plus de lisibilité des cartes. Ce document est destiné à être amendé. C’est un important travail réalisé pendant la période de réserve des cantonales … je précise au passage que je me suis interdit de penser au découpage cantonal en le préparant…. »

Il poursuit : « Après avoir été présenté en CDCI, il a été envoyé dès le mardi 26 avril aux maires qui ont 3 mois pour délibérer sur ce

projet. A la fin de cette période, le CDCI sera saisi d’une synthèse des délibérations reçues ; pour amender le projet, il faudra que les deux tiers des membres de la CDCI votent un amendement à ce projet avec une proposition alternative : ils auront 4 mois pour travailler les amendements. Au total cela fait 7 mois : 3 de consultation des élus et 4 de travail de la CDCI, ce qui nous mène au 31 décembre 2011, date à laquelle après 7 mois de concertation, je dois arrêter ce projet de schéma. A partir du 1er janvier 2012 et jusqu’en juin 2013, le préfet aura des pouvoirs temporaires pour la mise en œuvre du schéma arrêté. »

Et de conclure : « Ce schéma mis en œuvre au 1er janvier 2012 est prévu pour la période 2012/2018 c’est-à-dire 6 ans. Il je rappelle qu’

s’agit d’une coopération intercommunale et non d’un redécoupage cantonal… Je souhaite maintenant que les élus se prononcent pendant les 3 mois et qu’ils fassent des propositions qui soient réelles car les 2/3 de la CDCI doivent se déterminer sur une proposition alternative… Si cela correspond à la loi et est accepté par ces 2/3, je suis obligé de l’intégrer dans le SDCI. Mais s’il n’y a pas de délibérations de la part des élus dans les 3 mois, je considèrerais que leur avis est favorable. Je peux moi aussi amender le schéma mais il me faut également obtenir le vote des 2/3 de la CDCI. Je reconnais qu’il s’agit d’un projet avec des délais contraints mais j’imagine que depuis décembre 2010 des réflexions ont été menées en interne sur la nécessité de territoires plus vastes pour une meilleure utilisation des budgets. Ce schéma sera révisé en 2018… »

Dans le département existent aujourd’hui 37 EPCI à fiscalité propre et 21 « communes isolées » : à l’issue de la période de réflexion sur le projet de SDCI, il n’en restera plus que 20. Quant aux syndicats mixtes (139 dans le département) ils se verront réduits à 109 avec 20 fusions avec un EPCI, 7 avec un autre syndicat et 2 dissolutions.

La présentation de ce projet de SDCI est divisée en 4 parties. La première met en évidence les structures existantes (EPCI, syndicats et communes isolées), la seconde partie explique la méthodologie qui a guidé et nourri la réflexion de ce projet, la troisième propose ce projet de schéma et enfin la quatrième détaille le calendrier et la mise en œuvre du SDCI.

On peut trouver ci-dessous ce projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (cliquer et agrandir) :

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Josiane Perez