APPEL POUR L’ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR L’ANNÉE 2025 POUR LA ZONE TOURISTIQUE (Communiqué)
La Ville de Lourdes dispose d’emplacements dédiés à l’occupation commerciale de son domaine public pour lesquels des titres d’occupation sont délivrés. L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques (CG3P) est venue modifier les anciennes dispositions.
Le nouvel article L.2122-1-1 du CG3P prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente, et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, après procédure de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Liste des emplacements proposés pour la zone touristique du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 :
– Place Monseigneur Laurence : emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « sandwiches/pâtisseries ».
– Place Monseigneur Laurence : emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « Fleurs/bouquets ».
– Place Monseigneur Laurence : emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « photos impressions sur supports divers ».
– Place Monseigneur Laurence : emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « bimbeloterie/vanille ».
– Place Monseigneur Laurence : emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « bimbeloterie/vanille ».
– Avenue Bernadette Soubirous : emplacement d’un chalet dédié à la vente d’articles de type « lavande/bonbons ».
– Pont Vieux : emplacement d’un chalet dédié à la vente de glaces.
Modalités d’obtentions relatives à ces emplacements :
Le dossier de candidature comprenant une présentation du pétitionnaire, de son activité et des articles proposés à la vente, du type de chalet installé, des périodes et horaires d’ouverture souhaitées, des documents administratifs en règle au jour de la demande (Kbis, licences, assurances…) doit être adressé par courriel à l’attention de monsieur le Maire, aux adresses suivantes ; sg@ville-lourdes.fr et/ou frank.divry@ville-lourdes.fr ou remis sous enveloppe avant le lundi 23 décembre 2024, 12 h à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de lourdes
Service Occupation du Domaine Public
2, rue de l’Hôtel de Ville - BP 709
65100 LOURDES
Les candidats sont informés que la taxe d’occupation des emplacements décrits ci-dessus sera délibérée lors du conseil municipal du mardi 17 décembre 2024.
Les dossiers reçus seront analysés pour prise de décision sur les candidats choisis.
Un courrier sera ensuite adressé à chaque candidat pour l’informer des suites qui ont été données à sa demande.