Plan d’Action 2023 de la MISEN - Enjeux liés à l’eau (Communiqué Préfet 65)

Le mardi 28 mars 2023 s’est réuni le comité stratégique de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) des Hautes-Pyrénées sous la présidence de M. Jean Salomon, préfet des Hautes- Pyrénées, et de Mme Bérengère Prud’homme, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes.

La MISEN, sous le pilotage du directeur départemental des territoires, a pour but d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action publique en matière d’environnement.

Ce sont près de 15 partenaires qui participent à cette mission inter-services (administrations, gendarmerie, Office français de la biodiversité, Office national des forêts, Parc national des Pyrénées...), collaborant sur différents enjeux environnementaux, depuis l’assainissement collectif, le respect des restrictions d’usages de l’eau en période de sécheresse et le contrôle des prélèvements, la gestion équilibrée des ressources halieutiques et cynégétiques, jusqu’aux captages d’eau potable.

Dans ce cadre, le préfet des Hautes-Pyrénées et la procureure ont validé :

• Le volet stratégique du Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) 2022-2027, issu du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, dont les objectifs prioritaires sont de poursuivre et d’améliorer la gestion concertée des prélèvements d’eau, notamment agricole, la restauration de la continuité écologique des cours d’eau et des zones humides, le traitement des eaux usées et pluviales et la réduction des pollutions diffuses.

• Le plan de contrôle prévisionnel inter-services 2023 qui s’appuie sur la stratégie nationale, adaptée aux enjeux et au contexte départemental, qui se décline en plusieurs axes : la préservation de la qualité de l’eau, la protection des milieux et des espèces aquatiques et terrestres ainsi que la gestion quantitative de la ressource en eau.

En 2022, les services de l’État ont consacré près de 1 300 jours à des actions de contrôle dans l’ensemble du département. Environ 300 situations se sont révélées non-conformes à la réglementation et ont entraîné des suites administratives ou judiciaires.

Au-delà des contrôles réalisés, un important travail de communication, de pédagogie et de sensibilisation a été réalisé afin d’informer et de prévenir les porteurs de projet et les usagers en vue de préserver les milieux naturels, l’eau et la biodiversité. La question de la conciliation des usages et des enjeux en zone de montagne est un axe fort sur lequel seront mobilisés les services de l’État tout comme la préparation aux mesures liées au manque d’eau, aux actions visant à son économie et à la lutte contre le gaspillage.