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Vers une vraie décentralisation ?
Le Président de la République Emmanuel MACRON a annoncé – lors de son déplacement à Mayenne le 10 octobre 2022 - une « vraie décentralisation » assortie de transferts de responsabilités et de financements.
Notre passé éclairant notre présent et guidant notre avenir, il semble opportun de connaître le bilan de la décentralisation pour comprendre les tenants et les aboutissants de l’annonce de cette réforme.
Le DGCT 2022 (Droit et Gestion des Collectivités Territoriales) qui vient d’être publié tire justement le bilan de l’acte I de la décentralisation à l’occasion des 40 ans de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Publié par le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE) fin octobre 2022 aux éditions du Groupe MONITEUR, cet ouvrage collectif déconstruit les mythes fondateurs et livre des réflexions sur les grands impensés de la décentralisation en France.
Après les propos introductifs du professeur Nicolas KADA, Florence LERIQUE « traite du pluralisme statutaire », Nathalie DEVEZE et François RANGEON répondent à la question de savoir « que reste-il de la commune ? », Émilie MARCOVICI analyse « l’impasse de l’intercommunalité », Marc ABADIE et Damien AUGIAS révèlent comment « intercommunalité et déconcentration (représentent les) enjeux inaboutis de la première décentralisation », François-Xavier FORT explique « à propos d’un mythe fondateur… disparu. Le principe des blocs de compétences », Jean-Luc PISSALOUX démontre « la remarque évolution de la planification urbaine », Didier GUIGNARD décortique « le totem de l’interventionnisme économique des collectivités territoriales », Claude DEVES retrace « de la société d’économie mixte locale à la société publique locale, presque 40 ans d’une histoire mouvementée », Jean-Marie PONTIER développe « le maintien de la tutelle technique », Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE s’attache au « mythe des contrôles financiers exercés a posteriori sur les actes des collectivités territoriales », Reine WAKOTE s’interroge sur « le contribuable local : le grand absent de la décentralisation », Aurore GRANERO déconstruit « le mythe du statut de l’élu local » et Pierre Camus dévoile « l’occasion manquée en matière de formation des élus locaux ».
Rédaction
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