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Rapport de la Chambre régionale des Comptes (Ville de Lourdes 2015-2020)

vendredi 30 septembre 2022 par rédaction

La Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie a réalisé le contrôle de la gestion et des comptes de la ville de Lourdes au titre des exercices 2015 à 2020.


Un rapport que nous publierons lorsqu’il sera visible sur le site de la CRC a été adressé au maire de Lourdes par la présidente de cette juridiction. Ce rapport doit faire l’objet d’un débat en conseil municipal. Lequel a eu lieu ce jeudi soir. Les deux élues de l’opposition, Marie-Christine Assouère et Marie-Laure Pargala, ont été les seules à poser des questions au maire et à faire des propositions suite aux observations de la CRC. Nous avons collationné ces questions et noté les réponses de Thierry Lavit en pointant les minutages de la vidéo de la séance publique sur le site de la ville de Lourdes (cliquez). 


Intervention de Marie-Christine Assouère : (chrono 31’15)

Bien sûr, nous partageons votre remarque : tous les rapports des chambres régionales des comptes (CRC) comportent des recommandations. Le contrôle externe opéré par les chambres régionales des comptes vise, en effet, l’amélioration du suivi de l’emploi des deniers publics, la sincérité et la régularité de la gestion publique.

Bien évidemment, ce rapport nous devons en débattre et c’est ce que nous allons faire.

 Le passé illustre notre présent et doit guider notre avenir !

Avec ce rapport de la Chambre régionale des comptes, vous disposez en tant qu’équipe municipale d’un guide détaillé pour améliorer la gestion de notre collectivité et appliquer la réglementation en vigueur.

Nous y sommes bien sûr très attachées comme nous le démontrons régulièrement par nos interventions toujours diplomates sur la forme et fondées sur le fond.

Par facilité, nous pourrions exploiter les critiques soulevées par ce rapport pour faire de la politique politicienne.

Mais ce n’est pas notre état d’esprit. Avec le sens des responsabilités, nous préférons au contraire explorer ensemble les recommandations et ensuite proposer des solutions pour soutenir notre cité, confrontée à de nombreuses difficultés…

Dans cet état d’esprit constructif, il nous semble opportun d’insister sur les 4 recommandations les plus importantes des magistrats financiers.

La 1ère recommandation retenue est celle qui est citée à la page 5 du rapport : Selon la chambre régionale des comptes, Lourdes est le premier pôle touristique du département, enjeu économique majeur pour le périmètre intercommunal et qui nécessite une diversification de ses visiteurs. Or, l’exercice effectif de la compétence tourisme par la CA reste marginal et la taxe de séjour demeure perçue par Tarbes et Lourdes au profit de leurs offices de tourisme malgré l’existence d’un office intercommunal, à ce stade embryonnaire. Une rupture existe entre l’ambition de développement économique de la CA et l’absence de pilotage du tourisme sur le territoire. La chambre recommande donc à la commune d’intégrer ce pilotage au niveau de l’EPCI conformément au projet de territoire »

 Selon le 2ème point qui a attiré notre attention, là c’est la page 6 du rapport : donc là aussi je cite : « Après remboursement des annuités de la dette, la commune ne génère quasiment aucun autofinancement pour ses investissements. Si la faiblesse de ses ressources propres perdure, la politique d’investissement de la commune n’est pas soutenable à moyen terme. Alors que sa situation est fragile, la commune ne mobilise pas les principaux outils de pilotage nécessaires à une bonne gestion financière, à savoir une prévision budgétaire réaliste, un plan pluriannuel d’investissement et une gestion de ses principales observations en AP/CP » c’est-à-dire en autorisations de programme et en crédits de paiement ».

Alors la question que nous souhaitions vous poser et après vos réponses on fera des suggestions si vous voulez bien sûr les entendre. Par rapport à ces deux recommandations, tout d’abord, comment allez-vous les traiter ? Puisque vous avez un an pour présenter un nouveau rapport avec les actions que vous aurez mises en œuvre.

Réponse du Maire : 35’45


Réactions de Marie-Christine Assouère aux réponses de Monsieur le Maire : 44’43

 

Je vous remercie pour vos réponses. S’agissant de ces 2 recommandations et des propositions que nous souhaitions faire, tout d’abord pour la 1ère recommandation, s’agissant du tourisme, au-delà même de la question qui effectivement se posera un jour d’avoir un office de tourisme unique pour l’agglomération et donc en conséquence une taxe de séjour unique, ne serait-il pas judicieux d’ores et déjà de mobiliser encore plus la commission tourisme de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées que vous présidez pour faire en sorte que le tourisme soit vraiment un levier de développement économique.  

 

Et s’agissant de la 2ème recommandation, il y aurait deux pistes peut-être intéressantes à explorer.

 

La première piste consisterait à déployer un contrôle de gestion en interne encore plus abouti. Il s’agirait de développer un outil de suivi et de pilotage de nos politiques publiques. Cet outil d’aide à la décision et de management nous permettrait aussi de mieux fiabiliser notre chaîne comptable et financière et de promouvoir la transparence et le dialogue avec les usagers de nos services publics.

 

La deuxième piste qui semble intéressante c’est justement vu la criante et cruelle actualité de déployer les énergies renouvelables. D’une part, cela permet d’agir localement en faveur de la sobriété énergétique, l’environnement et l’économie circulaire. Cela permet de créer de nouveaux emplois et de récupérer de nouvelles recettes fiscales en faisant aménager ou en aménageant même directement, en exploitant ou en faisant exploiter une installation de production d’énergie renouvelable et cela augmenter les impôts qui pèsent sur les habitants et les entreprises.

Et à ce sujet, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 prévoit un nouveau fonds d’accélération de la transition économique… Pardon écologique avec justement des intérêts économiques ! Il nous semble serait vraiment intéressant à solliciter.

 

Réponse de Monsieur Le Maire 47’22

 

Intervention de Marie-Laure PARGALA  : 48’20

 

La 3ème recommandation que nous avons retenue de la chambre régionale des comptes de 2015 à 2020, je la cite : « La commune méconnaît la réglementation en matière de promotion et de recrutement des agents, notamment concernant l’égal accès aux emplois publics. » (page 6 du rapport de la Chambre régionale des comptes).

 

Sans aucune polémique comme l’a dit Marie-Christine et étant sur le même tempo que vous, selon la CRC, page 53 et suivantes, deux directeurs de la commune en exercice ont été recrutés sans respect des règles et ont reçu des primes non justifiées par rapport à leur niveau de responsabilité et d’expertise.

 

Nous vous avions donc interrogé - à juste titre – et même si des fois cela ne s’était pas très bien passé, précisément sur ces deux cas de figure et nous espérons donc qu’à l’avenir vous serez plus à l’écoute de nos remarques qu’on considère toujours formulées dans l’intérêt général. 

 

Le rapport conforte, en effet, plus largement nos nombreuses interventions sur la maîtrise de la masse salariale et des modes de recrutement. Il démontre qu’il ne s’agissait pas d’attaques personnelles et qu’elles se justifiaient par notre rôle d’élues soucieuses de respecter les règles en vigueur. Donc nous continuerons dans ce sens d’échanger avec vous. Donc notre question c’est et ensuite nous avons quelques suggestions.

 

Quelles actions projetez-vous pour tenir compte de ses observations en matière de ressources humaines ?

 

Réponse de Monsieur le Maire 50’15

 

Réactions de Marie-Laure PARGALA aux réponses de Monsieur le Maire : 55’19

 

Merci pour vos explications. Vous avez bien compris que c’est le rapport qui le dit et pas nous. 

Nous dans nos suggestions, c’était de :

- maitriser la masse salariale dans un contexte de contraintes financières et en plus compte tenu de la valorisation du point d’indice même si celle-ci était nécessaire et attendue donc je sais que c’est un exercice pas facile ;

- c’est d’ouvrir les candidatures en interne puis en externe, a priori c’est ce que vous faites, car il y a beaucoup d’agents qualifiés au sein de la Mairie également,

- c’est peut-être de diminuer le paiement des heures supplémentaires en privilégiant la récupération plutôt que le paiement et en repensant les cycles de travail, c’est une piste,

- c’est de mutualiser ou de réorganiser les services afin de restreindre les postes et non de les doublonner… quand c’est possible.

 

Réponse de Monsieur le Maire 56’35

 

Intervention de Marie-Laure PARGALA : 1h00

 

La dernière  recommandation que nous avons retenue : Je cite la chambre régionale des comptes, « les irrégularités du contrat de concession du golf et les risques financiers supportés par la ville doivent la conduire à régulariser son mode de gestion ou à envisager la cession ou la réaffectation de cet équipement » « La commune doit impérativement en tirer les conséquences en renforçant la fiabilité de ses comptes en matière patrimoniale (inventaire et provisions), la régularité de ses actes, le contrôle de ses délégataires et en arbitrant la destination de ses biens dans l’intérêt général. La chambre recommande donc de régulariser les actes de gestion du patrimoine et de développer les outils permettant son optimisation financière. » (pages 6-7 du rapport de la Chambre régionale des comptes)

 

Qu’allez-vous faire à l’avenir ?