Assemblée générale exceptionnelle du SDE65 : Conseil Syndical du 23 septembre 2022

Le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes‐Pyrénées a tenu, le 23 septembre 2022, une assemblée générale exceptionnelle à laquelle étaient invitées toutes les communes du département, représentées par leurs délégués. Cette assemblée, présidée par Patrick Vignes, en présence également de Michel Pélieu, président du Conseil départemental, s’inscrivait dans un contexte de crise de l’énergie, impactant les budgets des communes et du SDE65, sur lequel le syndicat d’énergie se mobilise fortement.

 1. Décision modificative du budget

Le SDE65 assure, depuis 2019, la gestion des factures d’électricité de l’éclairage public, dépense qu’il répercute à l’euro près auprès des communes bénéficiaires du service.

Lors de l’établissement du budget primitif 2022, en février, l’augmentation des tarifs de l’électricité avait été anticipée à hauteur de 50 %. Cependant, l’évolution du contexte mondial a entraîné des répercussions encore plus importantes sur les prix de l’énergie.

En conséquence, les sommes inscrites au budget, pourtant en augmentation par rapport à 2021, s’avèrent insuffisantes pour couvrir les factures à venir de l’année.

Sur la base des consommations estimées de l’éclairage public, il convient d’augmenter cette somme d’environ 20 % soit 500 000 €, à inscrire en dépense au chapitre 011 article 6288 de la section de fonctionnement et en recette au chapitre 70-article 70688.

2. Lancement du passage à la comptabilité M57

En tant qu’établissement public de coopération intercommunale à caractère administratif, la comptabilité publique du SDE65 se décline, comme pour les communes, selon l’instruction comptable M14.

Dans un souci d’amélioration de la qualité des comptes des collectivités locales et de l’information financière des citoyens, le secteur public local s’inscrit dans un vaste mouvement de modernisation qui a abouti à l’élaboration du référentiel comptable M57.

A partir du 1er janvier 2024, toutes les collectivités locales auront l’obligation de suivre ce référentiel.

En accord avec son comptable public, le SDE65 s’est porté candidat pour mettre en œuvre ce référentiel dès le 1er janvier 2023.

3. Évolution des statuts du SDE

Les nouveaux statuts du SDE65 ont été mis en place en 2014 (transformation du Syndicat d’Electricité en Syndicat d’Energie) et révisés en 2017 (ajout des feux tricolores, fibre optique et groupement d’achat).

Afin de clarifier et amplifier l’action du syndicat, quatre modifications sont proposées au comité syndical :

-Les infrastructures de recharge de véhicules électriques :

Cette compétence devient une compétence obligatoire du SDE65 pour toutes les communes.

-La production d’énergie renouvelable :

Cette action, inscrite dans les statuts en tant qu’« activité accessoire », devient une compétence optionnelle pour les communes qui en font le choix.

-Les feux tricolores :

Cette action, également inscrite dans les statuts en tant qu’« activité accessoire », devient aussi une compétence optionnelle pour les communes qui en font le choix.

-Prestations en faveur de personnes morales extérieures :

Le SDE65 exerce d’ores et déjà des missions en lien avec son activité pour des établissements publics comme par exemple le Conseil Départemental ou autres.

Cette possibilité sera inscrite dans les statuts.

4. RICE du Pic du Midi / engagement Starlight

Depuis 2013, la Réserve de Ciel Etoilé du Pic du Midi a été la première labellisée « Réserve Internationale de Ciel Etoilé » par l’organisme américain International DarkSky Association (IDA).

Ce label a permis la reconnaissance internationale de la qualité du ciel haut-pyrénéen, de le protéger dans le cadre d’un vaste programme de rénovation de l’éclairage et de suivi, de le valoriser auprès de la population et des visiteurs.

Le but de la démarche engagée par le Pic du Midi vis-à-vis du label Starlight est de renforcer le tourisme astronomique de plus en plus à la mode.

La certification Starlight est une procédure qui garantit la qualité du ciel nocturne, équivalent astronomique des étoiles gastronomiques décernées par le Guide Michelin. Ce titre honorifique consacre l’engagement du territoire dans la protection de son espace naturel et le développement durable grâce à l’astrotourisme.

Pour marquer l’engagement du territoire à ce label, engagement nécessaire à la certification, le conseil syndical du 23 septembre confirme son engagement autour de la qualité du ciel étoilé, et invite les 250 communes concernées par la RICE du Pic du Midi de signer un engagement moral d’adhésion aux valeurs du label Starlight.

5. Informations en lien avec la crise de l’énergie

La crise énergétique de très grande ampleur que nous traversons, à la fois inédite et non anticipée, bouleverse nos pratiques et nous oblige à nous adapter.

Face à cette situation subie, le Président du SDE65 a alerté toutes les instances locales pour faire remonter au plus haut niveau les difficultés, et pris par ailleurs un certain nombre d’initiatives qui sont exposées lors de cette assemblée générale.

-Prix de l’énergie

Il est présenté la situation du marché de l’énergie et la stratégie d’achat, au travers du groupement d’achat régional dont fait partie le SDE65.

Les outils de suivi et d’estimation budgétaire ont été mis en place et sont accessibles à toutes les communes.

-Extinctions nocturnes

Face à la flambée des factures d’énergie de l’éclairage public, le SDE65 a mis en place un programme d’installation d’horloges astronomiques programmables pour accompagner les communes qui souhaitent procéder à une extinction partielle ou totale de leur éclairage en 2ème partie de nuit.

Ce programme est financé à 100 % par le SDE pour les communes rurales et 50 % pour les communes urbaines.

-Infrastructures de recharge des véhicules électriques

Le SDE65 est engagé cette année sur un programme de développement des bornes de recharge des véhicules électriques et sur l’élaboration d’un schéma de développement stratégique à l’horizon 2025.

-Economies d’énergie dans les bâtiments publics

Le SDE65 accompagne gratuitement toutes les communes des Hautes-Pyrénées qui en font la demande, pour la gestion et l’amélioration de leur patrimoine pour les économies d’énergie.

Il finance et réalise par ailleurs les audits énergétiques, indispensables pour le lancement et le financement des opérations.

Il est proposé aux communes volontaires de s’engager sur un défi « commune économe » destiné à récompenser les communes qui feront 10% d’économies sur leurs consommations énergétiques (hors éclairage public).

Principe du défi « commune économe » :  

- sur inscription des communes volontaires (avant le 1er novembre)

- l’atteinte du résultat est évalué sur 6 mois (1er novembre – 1er mai)

- récompense : remboursement de la cotisation d’adhésion 2023 au SDE

Le SDE65 s’engage aussi :

- Il signera la charte Ecowatt, proposée par RTE et l’ADEME, en tant qu’entreprise éco-responsable engagée pour soutenir la transition énergétique.

- Energies renouvelables

Que ce soit pour la chaleur renouvelable (solaire thermique, géothermie, bois énergie) ou pour l’électricité renouvelable (solaire, petite hydroélectricité), le SDE65 développe actuellement des solutions et des projets dont il sera fait une présentation générale.

6. SEM Ha-Py Energies : ouverture du capital et accueil d’un nouvel actionnaire

Créée par délibération du conseil syndical du Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes-Pyrénées du 7 février 2020, cette société de droit privé, dont le SDE65 est l’actionnaire principal, permet d’investir massivement dans des projets de production d’énergies renouvelables (solaire, hydraulique, méthanisation, hydrogène …) en Hautes-Pyrénées.

Le Conseil Départemental des Hautes Pyrénées a rejoint la structure en 2021 à hauteur de 25%. Le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne est le troisième actionnaire, présent dès la création de la société à hauteur de 15 %. La société est dotée à ce jour d’un capital social de 2 000 000 d’euros.

Tous les projets inscrits au business plan initial étant très avancés, il a été décidé d’ouvrir le capital de la SEM à un 4e actionnaire, la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de la doter d’un capital de 4 300 000 euros en deux ans (dont 1 200 000 euros du SDE65, actionnaire majoritaire).

L’augmentation prévue aboutirait à la situation suivante :

• SDE65 : 2,5 M€ (58,1%)

• CD65 : 1 M€ (23,3%)

• CAPGEN et CDC : 0,4 M€ chacun (9,3%)

• Capital total de 4,3 M€

Cette augmentation sera effective d’ici la fin de l’année. Elle permettra, sur la période 2023-2024 de poursuivre le développement des 12 projets de production photovoltaïque réalisés ou en cours de développement et représentant une puissance totale 67 MW, pour une production annuelle de 75 mWh (soit la consommation annuelle de 16 000 foyers ou 33 000 habitants)

Il est à noter que le financement de la 1ère participation au capital du SDE65 (600 000 euros en 2022) a été inscrit au budget approuvé par le conseil syndical du 8 mars 2022.

Le mot de Patrick Vignes, président du SDE65

Monsieur le Préfet, représenté par Mme Isabelle Sendrané, Directrice Départementale des Territoires adjointe,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Mesdames et Messieurs les Directeurs et représentants de nos partenaires : Enedis, EdF, Parc National des Pyrénées, ADAC, SIVOM d’Energie du Pays Toy,

Je voudrais aussi saluer la présence de Mme Caroline Dubois, Directrice Territoriale de la Caisse des Dépôts et Consignations et de M. Julien Simon, Chargé de Développement, mais également la présence de Nicolas Bourgeois, Directeur adjoint du Pic du Midi

Je remercie Mme Josette Hourquet, Payeur départemental, pour sa présence,

Mesdames et Messieurs les Administrateurs de la SEM Ha Py Energies,
Mesdames et Messieurs les Maires et Délégués,

Je sais que je peux me faire l’interprète de l’ensemble des membres du Bureau du SDE65, qui s’associe à moi pour vous souhaiter la bienvenue à l’occasion de ce comité syndical, qui revêt néanmoins un caractère exceptionnel.

En effet, cette assemblée s’inscrit dans un contexte de crise de l’énergie, impactant les budgets des collectivités après deux années de crise sanitaire qui ont aussi durement affecté l’activité économique.

La France fait face à présent à des incertitudes lourdes quant à la disponibilité et aux coûts des énergies.

Si nous pensions clore des pages difficiles en démarrant l’année 2022, l’actualité montre que malheureusement, les crises peuvent succéder aux crises.

Territoire riche en ressources énergétiques naturelles, les Hautes-Pyrénées disposent d’atouts pour surmonter l’adversité, et doivent poursuivre les adaptations déjà entreprises.

Le SDE65, syndicat de toutes les énergies, s’efforcera de renforcer sa présence aux côtés des collectivités, dans la période difficile qui s’annonce pour tous.

Au regard de cet environnement, j’ai pris l’initiative d’adresser à M. le Préfet ainsi qu’aux décideurs institutionnels du Département, un courrier afin de les alerter sur les conséquences de la flambée des coûts de l’énergie sur l’économie et les finances locales, et de relayer les propositions faites au Gouvernement, par l’intermédiaire de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes de Réseaux (FNCCR).

Par ailleurs, nous restons également très attentifs à la démarche de l’AMF auprès du Gouvernement, afin que les collectivités soient traitées équitablement au regard des autres forces vives du pays, à savoir que :

– les collectivités puissent à nouveau, toutes, bénéficier des tarifs règlementés de l’électricité,
– la DGF et toutes les dotations soient indexées sur l’inflation, c’est-à-dire à minima stables en euros constants,
– les bases fiscales soient indexées sur l’inflation.

Indépendamment de cette situation préoccupante qui nous a imposé de nous réunir ce soir pour procéder aux modifications budgétaires correspondantes, nous aurons l’occasion d’examiner et de prendre connaissance, au cours de nos travaux, d’un certain nombre de points qui démontrent, qu’en dépit de vents défavorables, le SDE65 et notamment la SEM Ha-Py Energies s’efforcent d’être toujours en ordre de marche pour tenir le cap.

Je vous remercie de votre attention et vous propose de passer à l’ordre du jour.