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Communiqué de presse de Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées et secrétaire de l’ANEM
Grâce à la détermination des élus de montagne, les organismes d’intérêt général (maisons de retraite, hôpitaux, associations) en Zone de Revitalisation Rurale conserveront certaines exonérations sociales.
Au cours de l’examen de la loi de finances pour 2011, les députés, conformément à la forte demande exprimée lors du 26ème Congrès de l’ANEM en octobre dernier, ont rejeté hier une disposition présentée par le Gouvernement sur les ZRR.
Celle-ci visait à limiter les exonérations de cotisations sociales, dont bénéficient les organismes d’intérêt général, notamment certains hôpitaux et maisons de retraite, aux seules structures de moins de 10 salariés au motif que le dispositif actuel n’atteindrait pas l’objectif initial de soutien aux associations du monde rural.
C’est ce qu’on réfuté les députés en votant l’amendement de suppression de cette disposition inscrite à l’article 88 du PLF 2011 présenté par Vincent DESCOEUR, Député du Cantal et Président de l’ANEM.
Cette même association avait dénoncé un rapport, publié fin 2009, mettant en cause un mécanisme essentiel à la préservation du tissu économique, associatif et social de nombreux départements de montagne. Son approche technocratique traduisait une grave méconnaissance des problématiques territoriales et une négation de l’aménagement du territoire, en rupture totale avec l’esprit affiché lors des Assises des territoires ruraux, fin 2009, et avec le discours du Président de la République, prononcé à Morée, en début d’année.
Ce dispositif d’exonération est vital pour le développement économique des départements fragiles, notamment des Hautes-Pyrénées. L’enquête conduite par l’ANEM auprès des départements de montagne confirme l’intérêt des exonérations en ZRR en termes de création, de maintien des emplois mais aussi d’animation et de développement rural.
Ce résultat qui satisfait l’intérêt des territoires ruraux et de montagne reste à confirmer lors de l’examen au Sénat.
Chantal ROBIN-RODRIGO,
Députée des Hautes-Pyrénées
Secrétaire Générale de l’ANEM
rédaction
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