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LETTRE D'INFORMATION N°28

Janvier 2022

L'actualité parlementaire de Jeanine Dubié, 
Députée des Hautes-Pyrénées

CHERS AMIS,
 
Depuis bientôt deux ans, nos vies personnelles et professionnelles se sont organisées au gré des aléas liés à la situation sanitaire. Beaucoup d’entre vous ont vu leur quotidien bouleversé nécessitant une adaptation permanente.

Mais, malgré ce contexte si particulier, il faut aller de l’avant. A l'aube de cette nouvelle année, je vous présente donc à toutes et à tous mes meilleurs vœux de santé, de bonheur et de réussite dans vos projets.

Un premier vœu s'est déjà réalisé pour les Hauts-Pyrénéens fin 2021 avec la réouverture d'une ligne Intercités de Nuit entre Lourdes et Paris. Particulièrement mobilisée sur ce dossier depuis l'arrêt de la Palombe Bleue en 2017, je me réjouis de sa mise en service - tout en regrettant que le tracé historique (par la façade atlantique) n'ait pas été repris.

A l’Assemblée Nationale, la fin de l’année fut consacrée au projet de loi dit « 3DS », mais aussi à quelques combats sociaux qui me tiennent particulièrement à cœur : déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), lutte contre la désertification médicale, renforcement du droit à l’avortement…

Vous retrouverez donc dans cette lettre mes principales interventions sur ces sujets, ainsi que mes dernières actions dans les Hautes-Pyrénées ou avec l’ANEM.


Bonne lecture ! 
JEANINE DUBIE
Députée des Hautes-Pyrénées
A L'ASSEMBLEE NATIONALE
ENCORE & TOUJOURS MOBILISÉE POUR LA DÉCONJUGALISATION DE L’AAH

Le 24 novembre, en commission des Affaires Sociales, puis le 2 décembre en séance publique, l’Assemblée Nationale examinait la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, dont je suis à l’origine.
 
Je remercie très sincèrement le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) d'avoir à nouveau inscrit ce texte à l'ordre du jour de sa niche parlementaire. Pour la deuxième fois, j'étais co-rapporteure de ce texte, avec mon collègue Stéphane Peu, et j'ai défendu avec ferveur la déconjugalisation de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
 
Hélas, les députés de la majorité n'entendent toujours pas raison : ils ne veulent pas comprendre que l'AAH n'est pas un minima social et qu'elle relève des principes de solidarité nationale. Sa déconjugalisation est une attente forte des personnes en situation de handicap : il en va de leur dignité et de leur autonomie. 


Une nouvelle fois, ils ont décidé de supprimer les articles concernant la déconjugalisation de l’AAH (articles 3 et 3 bis) en commission des Affaires Sociales puis, en séance publique, de rejeter nos amendements de rétablissement du texte adopté au Sénat en octobre dernier.
 
Malgré notre déception, avec Stéphane Peu et tous nos collègues de l'opposition, nous ne lâcherons rien. Le combat continuera autant de temps qu’il le faudra, jusqu’à ce que les personnes en situation de handicap obtiennent enfin justice.
Mon intervention en séance publique 
 RETOUR SUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI "3DS"
 
En cette fin d'année, l'Assemblée Nationale a consacré ses travaux au projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (mieux connu sous le nom de projet de loi « 3DS » ou anciennement « 4D »).

Comme son nom l'indique, ce projet de loi a pour objectif de rendre plus efficace et plus souple l'organisation territoriale et de mieux prendre en compte les spécificités des territoires dans la définition des politiques publiques (en matière de transition écologique, de santé, de logement, ...).

Hélas, il est loin d'être le choc de décentralisation attendu. La crise sanitaire a pourtant révélé les lourdeurs de notre organisation administrative : proximité et adaptation devraient être les maitres-mots de l'action publique.

En commission des Affaires Sociales, les 16 et 17 novembre, j'ai donc défendu plusieurs amendements visant à améliorer la coordination des politiques publiques de santé à l'échelle locale et à lutter contre la désertification médicale.

Puis, en séance publique, avec le groupe « Libertés et Territoires », nous avons déposé de nombreux amendements pour enrichir ce texte. Hélas, la majorité d'entre eux ont été rejetés. Je regrette particulièrement le rejet de mes amendements visant à redonner un caractère optionnel au transfert de compétence « eau » et « assainissement » - demande forte des communes notamment rurales et de montagne.
Pour en savoir plus sur ce texte
 RENFORCEMENT DU DROIT À L'AVORTEMENT
 
A la fin du mois de novembre, l'Assemblée Nationale examinait en deuxième lecture la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, portée par Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel. Le texte adopté le 30 novembre prévoit : 
  • L'allongement des délais légaux d’accès à l’IVG (de 12 à 14 semaines)
  • La pratique des IVG instrumentales par les sages-femmes
  • La suppression du délai de réflexion de deux jours pour recourir à une IVG
  • La création d'un répertoire des professionnels de santé et structures performant des IVG
Je soutiens cette proposition de loi depuis sa présentation à l'Assemblée Nationale en octobre 2020. J'ai d'ailleurs cosigné la tribune "appelant le gouvernement et la représentation nationale à s'engager résolument en faveur du « droit des femmes à disposer de leur corps »", publiée le 27 novembre par le Journal du dimanche.
COMBATTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE
 
Le 24 novembre en commission des Affaires Sociales, puis le 2 décembre en séance publique, l’Assemblée Nationale examinait la proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale" présentée par Sébastien Jumel.
 
Il est urgent d'agir contre la désertification médicale et de trouver un équilibre entre liberté d'installation des médecins et protection de la santé des populations, notamment en milieu rural.
 
La proposition de loi va dans le bon sens, en proposant le conventionnement sélectif à l'installation et l'adaptation des capacités de formation en fonction des besoins des territoires. J'ai donc soutenu ce texte au nom de mon groupe « Libertés et Territoires ».
 
Hélas, les députés de la majorité ont présenté des amendements de suppression de chaque article. Vidée de sa substance, la proposition de loi n'a pas été adoptée par l’Assemblée Nationale.

Je déplore cette méthode qui n’est pas à la hauteur des situations difficiles que traverse les populations rurales.
(Re)visionnez mon intervention en séance publique 
SAGES-FEMMES : UN PREMIER PAS VERS PLUS DE RECONNAISSANCE
 
Le 17 novembre, en commission des Affaires Sociales, puis le 25 novembre en séance publique, l'Assemblée Nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à faire évoluer la formation des sages-femmes, présentée par ma collègue Annie Chapelier.
 
Examiné dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Agir ensemble, ce texte prévoit d'intégrer la formation de sage-femme au cursus universitaire, en créant un diplôme d’État de docteur en maïeutique, mais aussi de reconnaître l’activité de sage-femme comme une activité de pratique médicale. C’est un premier pas pour une amélioration du statut et de la reconnaissance des sages-femmes.
 
Cosignataire de cette proposition de loi, je l'ai bien entendu soutenue au nom de mon groupe « Libertés et Territoires ».
Retrouvez mon intervention
PRÉSENCE DE TAÏWAN DANS LES INSTANCES INTERNATIONALES

Secrétaire du groupe d'études à vocation internationale sur l'expansion de l'économie taïwanaise, j'ai soutenu la proposition de résolution, dont je suis co-signataire, en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale, présentée le 29 novembre, à l'Assemblée Nationale.
 
Par son vote quasi-unanime, l’Assemblée Nationale a manifesté sa volonté de voir rétablie la participation de Taïwan aux instances et forums internationaux (dont l'Organisation Mondiale de la Santé ou encore Interpol) et reconnue l'expertise taïwanaise dans le domaine de la santé et de la gestion de la crise Covid-19.
Mon explication de vote
 PENSER L'AVENIR DU THERMALISME
 
Du 3 au 5 novembre, les Rencontres Européennes du Thermalisme se tenaient à Vichy. Ce fut l'occasion d'échanger avec de nombreux acteurs de la filière thermale et de leur rappeler mon engagement sans faille en faveur des établissements thermaux, sévèrement impactés par la crise Covid. 
 
Le jeudi 4 novembre, à l'invitation du Président de la Fédération Thermale et Climatique Française (FTCF) Jean-François Béraud, je suis intervenue lors d'une table-ronde sur la dimension touristique des stations thermales françaises et européennes et j’ai rappelé l'action de l'ANEM pour l’intégration des établissements thermaux dans le plan « Avenir montagnes ». 
 
L’étude lancée par l'ANEM et l'Association Nationale des Maires de Communes Thermales, avec le soutien de la Banque des Territoires, de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et d'Atout France sur les communes thermales de montagne, doit aider à définir la stratégie pour en faire des destinations touristiques axées sur la santé et le bien-être. Un premier rendu sera présenté au Carrousel du Louvre à Paris, lors du salon des Thermalies qui se tiendra du 20 au 23 janvier 2022.
Par ailleurs, j’ai rédigé une tribune sur l’avenir du thermalisme, publiée dans la Revue du Trombinoscope de novembre.
 
J'y évoque deux pistes de diversification de l'activité thermale :
  • Le développement de nouvelles activités médicales, complémentaires aux cures "classiques", en mettant notamment l'accent sur la prévention des maladies chroniques, l'accompagnement du vieillissement et l'éducation thérapeutique
     
  • La promotion du "tourisme de bien-être", dans la continuité des réflexions sur le tourisme "toutes saisons" en montagne
Pour lire ma tribune
MONTAGNE : LA "(R)EVOLUTION DU TOURISME"
 
Le 9 novembre, avec de nombreux acteurs du tourisme de demain, j'ai participé à l'évènement "(R)Evolution du tourisme : le nouvel enjeu des territoires" au Hub des Territoires de la Caisse des Dépôts.
 
En tant que Présidente de l'ANEM et Députée des Hautes-Pyrénées, j'ai échangé avec Jean-Marc Farini (de la Compagnie des Alpes) et Ferdinand Martinet (de Chilowé) sur l'avenir du tourisme en montagne.
Mon intervention sur l'impact de la Crise Covid et les innovations territoriales en matière de tourisme de montagne est disponible ici
SALON DES MAIRES 2021
 
Du 16 au 18 novembre, se tenait à Paris le Salon des Maires et Collectivités Locales, organisé par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité.
 
Avec l'équipe de l'ANEM, nous avons profité de cette occasion pour rencontrer plusieurs partenaires de notre association et évoquer de nouvelles pistes de travail avec eux (numérique, énergies renouvelables, tri des déchets, tourisme durable...).
 
Le 17 novembre au soir, nous avons partagé un dîner convivial avec mes collègues parlementaires et plusieurs Maires du département, qui avaient fait le déplacement vers la capitale. Entre rires, chants et discussions passionnantes, nous avons passé une très bonne soirée entre Hauts-Pyrénéens !
Pour voir plus de photos, cliquez ici
EN CIRCONSCRIPTION
RETOUR DU TRAIN DE NUIT DANS LES HAUTES-PYRÉNÉES
 
Après l’arrêt de la “Palombe Bleue” en juillet 2017, le train de nuit a fait son retour dans les gares de Tarbes et Lourdes à destination de Paris. Je me réjouis de sa mise en service qui participe au désenclavement de notre territoire.
 
Les témoignages de satisfaction nous démontrent que les nombreuses actions conduites depuis 2015, pour s’opposer à la suppression puis ensuite pour demander la réouverture, étaient totalement justifiées.

Le 12 décembre, à l'invitation du collectif "Oui au train de nuit", nous nous sommes retrouvés à Lourdes pour assister au départ du train, avec de nombreux élus et plusieurs délégués syndicaux. Puis, le 13 décembre, en présence de Monsieur le Préfet, nous avons assisté à l’arrivée de celui en provenance de Paris-Austerlitz.

 
Toutefois, si la politique tarifaire et les horaires proposés sont satisfaisants, nous restons mobilisés pour une reprise du tracé historique de la “Palombe bleue” par Bordeaux et la façade Atlantique.

Il est également indispensable que le matériel roulant soit à la hauteur des attentes des voyageurs, afin que la fréquentation soit au rendez-vous.
Ma réaction sur France Bleu Béarn Bigorre
SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS THERMAUX
 
Le 15 novembre, nous avons accueilli le Secrétaire d’État à la Ruralité Joël Giraud dans notre département.
 
Après avoir visité la maison France Services de Rabastens-de-Bigorre, le Ministre s'est rendu aux Thermes Luzéa, à Luz-Saint-Sauveur.
 
Une réunion sur l’activité des établissements thermaux en 2021 s'y est tenue, en présence notamment de Jean-Yves Gouttebel, coordinateur interministériel chargé de la relance du thermalisme et du tourisme de montagne. Le sujet de l’indemnisation des établissements en régie a également été abordé et le Ministre a confirmé la prolongation du dispositif pour 2021. Il a également rappelé qu’une réflexion sur le mode de gestion doit être engagée.
 
Nous avons aussi échangé sur la nécessaire diversification de la filière thermale pour attirer des nouvelles clientèles, mais aussi sur les difficultés de recrutement des personnels médicaux dans les établissements thermaux.
 
En matière de relance du thermalisme, Joël Giraud a rappelé que, suite à la mobilisation des acteurs du secteur et des associations d'élus comme l'ANEM, les activités thermales peuvent bénéficier du fonds d'investissement de 300 millions d'euros prévu par le "Plan Avenir Montagne".
 
Le Ministre a également définitivement acté la prise en charge par l’État des travaux de sécurisation des Gorges de Luz, dossier sur lequel je m'étais particulièrement engagée.
120ÈME ANNIVERSAIRE DE PIERREFITTE-NESTALAS

Il y a 120 ans, la commune de Nestalas ajoutait officiellement le nom d'un de ces quartiers pour devenir Pierrefitte-Nestalas. Pour marquer cet anniversaire, la commune a commandé une œuvre aux sculpteurs Jean-Jacques Abdallah et Pedro Fremy que nous avons inaugurée lors d'un moment convivial, en présence de Noël Pereira, Maire de Pierrefitte-Nestalas, Didier Carponcin, Sous-préfet d'Argelès, Maryse Carrere et Viviane Artigalas, Sénatrices, Pascale Péraldi, Conseillère régionale, et Louisou Armary, Conseiller départemental.
FÊTE PATRONALE DE BUN
 
La fête patronale de Bun a été l'occasion d'inaugurer la nouvelle salle des fêtes de la commune, en compagnie de Monsieur le Sous-Préfet, Didier Carponcin, de ma collègue Sénatrice Viviane Artigalas et de Louisou Armary, Conseiller Départemental.
 
J'ai ainsi pu féliciter Bernard Peluhet, Maire de Bun, et son équipe municipale pour cette belle réalisation, car bien plus qu'un simple équipement communal une salle des fêtes permet de maintenir le lien social dans les communes de montagne.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DES HAUTES-PYRÉNÉES
 
Le samedi 11 décembre, l’association des Maires Ruraux des Hautes-Pyrénées tenait son Assemblée générale à Bartrès, sous la présidence de Gérard Clavé que je remercie de m’avoir invitée à participer à leurs travaux.

Durant cette matinée, se sont succédées les interventions du Colonel Sébastien Hamel sur les nouveaux outils de la gendarmerie mis à disposition des maires, de Madame la Sous-Préfète de Bagnères de Bigorre chargée du suivi de l’agenda rural, de Monsieur le Sous-Préfet d’Argelès Gazost qui a fait un point sur les intempéries, des quatre parlementaires sur l’actualité législative notamment des lois "3DS" et "Climat et Résilience". Monsieur le Préfet a conclu la matinée.

J'apprécie toujours le regard pragmatique et le sens des réalités de ces élus de terrain. Les liens que nous avons su nouer durant ces deux mandats et la franchise de nos échanges m'ont toujours permis d'apprécier la richesse de leurs enseignements, très utiles quand il s'agit de proposer ou d'examiner un texte de loi en lien avec le territoire.

Cette Assemblée générale était aussi pour moi le moment de leur confirmer que je ne me représenterai pas en Juin 2022 et de leur dire tout le plaisir d'avoir été à leurs côtés depuis 2012.

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Députée des Hautes-Pyrénées · 2 Rue Des Graves · ODOS 65310 · France

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