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Commission de contrôle des listes électorales (Communiqué)
La commission de contrôle des listes électorales se réunira le 15 décembre prochain à partir de 15h00, en séance publique au Palais des Congrès.
Compte tenu d’un nombre important de retours de cartes éditées à l’occasion des précédentes élections et, dans la perspective annoncée d’une refonte électorale, la commission procédera à une actualisation au plus près de la réalité, en mettant à l’ordre du jour, l’analyse de ces retours.
Il est fait application de règles dérogatoires concernant l’organisation de cette séance afin de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation physique prévues par la Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10 IV).
Ainsi, le port du masque est obligatoire et le public devra laisser un siège vide entre chaque personne.
rédaction
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