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Retour sur le conseil municipal du 30 septembre 2021

lundi 4 octobre 2021 par rédaction

Nous revenons sur le conseil municipal du jeudi 30 septembre 2021 qui s’est achevé vers 23h. Nous avons mis en ligne les délibérations qui ont été votées ce soir-là. Pour être complet, nous revenons sur les interventions des deux opposantes Marie-Christine Assouère et Marie-Laure Pargala, sans lesquelles les séances publiques seraient bien fades. Elles ont posé des questions qui souvent se sont heurtées au refus du maire Thierry Lavit d’apporter des réponses. On constate aussi qu’elles ne font preuve d’aucune agressivité et qu’elles n’hésitent pas d’ailleurs à se féliciter de certaines décisions.

Intervention de Marie-Christine Assouère sur les interventions du Maire

« Monsieur le Maire,

S’agissant des décisions prises par délégation du Conseil municipal, le compte rendu doit être complet et précis qu’il soit présenté oralement ou sous la forme d’un relevé de décisions.

Afin de satisfaire à cette obligation d’information du Conseil municipal, avec Marie-Laure Pargala nous aimerions avoir trois compléments d’information à l’évocation succincte du relevé des décisions.

Dans l’esprit constructif de préserver les intérêts financiers de la ville de Lourdes, ma demande de complément d’information porte sur les conventions d’occupation de terrain pour le pèlerinage des gens du voyage avec l’association Auxilium, l’indivision Barat, Monsieur Navarret et Monsieur Lascassies. »

Gérard Merriot (lourdes-infos.com) : « Le Maire n’a pas répondu sur le moment en arguant que les décisions ne se commentaient pas. Face à l’insistance de l’élue de l’opposition municipale, il lui a demandé de poser les questions par écrit avant de lui couper la parole.

Nous avons donc interrogé Marie-Christine Assouère sur ce refus du Maire d’apporter des compléments d’informations d’autant plus qu’il a encore mentionné l’expertise de cette juriste durant ce conseil municipal (1h16’ sur la vidéo du conseil municipal) et a rappelé qu’il lui avait proposé de devenir sa directrice générale des services (2h00). Voici sa réponse :

Marie-Christine Assouère : « J’ai été surprise par ce refus. Au nom de la démocratie locale, les élus ont le droit de solliciter des compléments d’informations sur les décisions prises par délégation du Conseil municipal en cas d’évocation succincte. Cette garantie de la transparence a d’ailleurs été consacrée par la jurisprudence administrative. Nous savons parfaitement que ces décisions ne se commentent pas et nous ne les avons d’ailleurs pas commentées ! Par contre, le compte rendu de ces décisions doit être complet et précis qu’il soit présenté oralement ou sous la forme d’un relevé de décisions. Compte tenu de leur évocation succincte, nous étions en droit de solliciter des compléments d’informations. Si les réponses avaient été apportées oralement, toutes les Lourdaises et tous les Lourdais auraient pu en profiter immédiatement. C’était notre souhait mais le Maire en a décidé autrement. »

- Sur la délibération 2 (Modification définitive du lieu des séances du conseil municipal de la ville de Lourdes)

Marie-Christine Assouère : « Monsieur le Maire. Avec Marie-Laure Pargala nous approuvons ce choix qui garantit l’égal accès au Conseil municipal à toutes et tous notamment aux personnes à mobilité réduite. »

- Sur la délibération 4 sur la politique de la ville :

Marie-Christine Assouère : « Monsieur le Maire. A la page 15 de l’annexe, s’agissant de la mobilité il est précisé que l’auto-école sociale portée par MOB65 va s’implanter à Lourdes en 2021. Qu’en est-il à ce jour ? Et où va-t-elle s’implanter ?

Sur l’objectif des 50 personnes éligibles dans les quartiers prioritaires ou de veille, combien de Lourdais en ont profité ? 

Pourriez-vous également préciser sur les 32 entreprises engagées dans le plan « 10 000 entreprises et Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises », quel est le nombre d’actions et le public touché sur Lourdes ?

Sur les 72 droits ouverts en termes d’accompagnement individuel sur la médiation santé, combien y-en-a-t-il à Lourdes ?

Au sujet du dispositif des Cordées de la réussite, nous sommes heureux d’apprendre que l’objectif des 50 % des jeunes des quartiers prioritaires a été atteint en 2019. Nous aurions aussi souhaité connaître les chiffres pour 2020 puisque c’est le rapport pour 2020 ? »

-Sur la délibération 5 : Adhésion de la ville de Lourdes à l’Association Réseau des Collectivités Territoriales pour une économie solidaire

Marie-Christine Assouère : « Monsieur le Maire. Il s’agit d’une bonne initiative. Avec Marie-Laure Pargala nous soutenons pleinement toutes les actions en faveur de l’économie solidaire. »

- Sur la délibération 6 : Dispositif “Colos Apprenantes”

Marie-Laure Pargala : « Monsieur le Maire. Ce dispositif en faveur de la jeunesse est très intéressant et avec Marie-Christine Assouère nous y adhérons. »

- Sur la délibération 7 : Contrat local d’accompagnement à la scolarité 2021/2022

Marie-Christine Assouère  : « Monsieur le Maire. Cette demande de subvention est bienvenue pour les finances de la ville. Avec Marie-Laure Pargala nous la soutenons. J’en profite pour remercier Madame Cabanne pour les réponses qu’elle a pris soin d’apporter sur la politique de la ville. Ces sujets nous préoccupent et ses réponses encourageantes nous ont rassurées. »

Sur la délibération 8 sur l’affectation des résultats comptables 2020 :

Marie-Christine Assouère : « Monsieur le Maire, Monsieur Lefort, Chers Collègues, Il est en effet sage en bon père de famille de mieux dépenser en économisant sur le fonctionnement et en déployant l’investissement ce qui permet d’enrichir notre patrimoine. D’ailleurs dans ce but et dans un esprit constructif, nous vous proposons d’opter – par anticipation pour la nomenclature comptable M57 qui remplacerait éventuellement la M14.

Ce nouveau référentiel qui devrait être généralisé au 1er janvier 2023 à toutes les collectivités territoriales offrirait, en effet, à la ville de Lourdes une plus grande marge de manœuvre en matière de gestion pluriannuelle et de fongibilité des crédits.

Si cela vous intéresse, il conviendra de voter une délibération avant la fin de l’année 2021 pour une application au 1er janvier 2022. Dans ce cas de figure, l’avis du comptable public devra être sollicité et annexé au projet de cette délibération. »

- Sur la délibération 10 concernant le budget supplémentaire :

Marie-Christine Assouère : « S’agissant de ces nouvelles dépenses qui bien sûr vont assurer à la fois la sécurité mais également de meilleures conditions de travail pour les agents, nous voterons ce budget avec Marie-Laure Pargala ». 

Vers 1h58 de la vidéo, Marie-Christine Assouère réagit à un propos précédent du Maire. « Juste si vous permettez Monsieur le Maire, tout à l’heure vous avez indiqué que j’avais fait des remarques sur les virgules, je ne pas, sauf erreur de ma part, je ne crois pas à aucun moment, à aucun conseil municipal, avoir fait des remarques sur une virgule, et au contraire, je pense que à chaque fois je m’efforce de faire des propositions ou de poser des questions pour préserver les intérêts des Lourdais et je crois que même si le droit effectivement cela dérange certains, le droit c’est ce qui est utile dans notre quotidien mais c’est surtout ce qui permet de protéger les plus faibles. Je voulais juste rajouter cela »

- Sur la délibération 17 concernant l’indemnité suite à la non-occupation d’un terrain durant le pèlerinage des gans du voyage 2021 :

Marie-Christine Assouère (vers 1h44) : « Monsieur le Maire, Si je comprends bien là on va indemniser parce qu’il a réalisé les opérations de fauchage et pas pour pertes d’exploitation.

Monsieur Ernandez : « Les deux ».

Marie-Christine Assouère : (vers 1h44) :« Parce que lorsqu’il y a pertes d’exploitation, normalement, est-ce qu’il n’y a pas un expert agricole qui doit venir annuellement évaluer ces pertes ? (…)

Juste, je peux reprendre la parole ? Je trouve tout à fait normal d’indemniser, juste par rapport au fondement juridique de l’indemnisation. Si l’on commence à parler de pertes d’exploitation, normalement il va être exigé justement une évaluation par un expert agricole et c’est vrai que la chambre d’agriculture fixe des tarifs très précis. Pour 2021, par exemple, le tarif du foin de prairie naturelle oscille entre 90 et 95 euros la tonne et jusqu’à 115 € s’il y a du trèfle d’Alexandrie ou Incarnat. Ici, c’est juste par rapport au fondement peut-être qu’il vaut mieux compenser pour les travaux qu’il a pu opérer pour le fauchage mais une référence par rapport au perte d’exploitation s’il n’y a pas eu de perte d’exploitation peut-être qu’il faut être prudent. Si l’on voulait faire un peu d’humour et détendre un peu cette ambiance on pourrait se demander si ce n’est pas des trèfles d’Alexandrie ou Incarnat mais des trèfles à 4 feuilles…

- Sur la délibération 36 :

Marie-Christine Assouère : « Monsieur le Maire. Compte tenu de l’instruction aux préfets signée hier le 29 septembre 2021 sur la transformation de la fonction publique, il nous semble important de vous rappeler la nécessité de déployer rapidement le RIFSEEP, c’est-à-dire du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. » 

- Sur la délibération 38 :

Marie-Laure Pargala : « Monsieur le Maire, Les agents de Lourdes bénéficiaient jusqu’à présent d’un service de qualité à domicile, pourquoi le transférer au Centre de gestion 65 qui se trouve à Séméac ? »

- Sur la délibération 39 :

Marie-Laure Pargala : « Monsieur le Maire. S’agissant de ces deux contrats d’apprentissages l’un au bureau des projets et l’autre au service communication, pourriez-vous nous préciser quels sont les profils et les diplômes des tuteurs ? »

Notre commentaire : En matière de Ressources Humaines, on peut constater que Marie-Christine Assouère et Marie-Laure Pargala ont toujours à cœur le bien-être de tous les agents de la municipalité. Elles restent très attachées aux principes d’équité, de transparence et de dialogue avec les agents, maillons indispensables au bon fonctionnement de la mairie. Elles ont également toujours prouvé dans leurs interventions la nécessité de maitriser les dépenses de fonctionnement lors des recrutements.