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Conseil municipal - Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (Rapporteur Thierry Lavit)

dimanche 31 janvier 2021 par rédaction

Une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Après concertation des représentants du personnel,

Il est proposé au Conseil municipal la mise en place de cette prime exceptionnelle sur la base des critères d’attribution suivants :

Sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité de fonctionnement du service public :

- Dans l’exercice des missions sur le terrain et au contact du public,

- Engendrées par le déploiement des protocoles sanitaires définis.

Le montant de la prime attribué sera forfaitisé suivant le nombre de jours d’intervention des agents sur la période de référence, du 17 mars au 10 mai 2020 inclus, dans la limite de 350 € par agent et suivant 4 tranches :

Ce plafond est porté à 850 € pour le Conseiller en prévention, agent mutualisé avec le SIMAJE, qui a également délibéré pour la mise en oeuvre de cette prime.

Cette prime exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique, elle n’est pas reconductible et est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

L’Autorité territoriale déterminera les bénéficiaires de cette prime exceptionnelle par arrêté, au regard des modalités d’attribution définies ci-dessus.

Les interventions

Marie-Laure Pargala :

« Monsieur le Maire, Tout d’abord, je tiens à vous dire ma satisfaction et celle de l’opposition de voir que vous commencez à suivre une de nos nombreuses préconisations et nos remarques, où nous vous avions interrogé sur ce manquement pour les agents de la mairie de bénéficier de la prime COVID.

Néanmoins, je voudrais quand même vous faire part de notre grand étonnement à voir figurer des montants différents pour les agents comme détaillé dans cette délibération.

Vous avez bien compris au travers de nos différentes interventions depuis le début de la mandature que nous sommes très attachés à l’équité de traitement du personnel.

Et je vous avoue que là nous avons besoin d’explications tangibles et factuelles.

Pourquoi un agent de l’état civil, pourquoi un agent technique, pourquoi un agent de la police municipale, pourquoi un agent placier, pourquoi un agent d’accueil, pourquoi tous ces agents qui ont été au contact du public et qui ont pris des risques quotidiens afin d’assurer la continuité du service public n’ont pas le même traitement que le conseiller en prévention ?

Vous avez qualifiez certains agents de la ville « de forces vives » (je vous cite) y aurait-il pour vous des forces vives et des forces moins vives (ou faibles) ?

De plus, et sur la même thématique, permettez-moi de savoir où en est la ville de Lourdes par rapport à la Prime de Fonctions et de Résultats.

En charge de la gestion du personnel depuis sept mois vous n’êtes pas sans savoir que la Direction Générale des Collectivités Territoriales a abrogé le 31 décembre 2015 cette prime et les collectivités devaient le faire dans un délai raisonnable.

De plus, en 2017, les rapporteurs de la Chambre Régionale des Comptes ont préconisé cette abrogation.

Qu’en est-il donc de l’abrogation de la délibération concernée dans notre collectivité ? et sur quelles bases légales ont été attribuées les nombreuses primes des embauches récentes de votre mandature ?

J’imagine que la délibération ne sera pas abrogée sous prétexte que le RIFSEEP (régime indemnitaire des agents) n’est pas encore mis en place.

Ce qui signifie que vous allez volontairement à l’encontre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.

Les objectifs de ce régime indemnitaire sont d’harmoniser, de simplifier et de rendre plus transparentes les primes versées aux agents. Il a pour vocation aussi de valoriser l’engagement individuel et la manière de servir.

A Lourdes, il doit être mis en place avant la fin du mois de juin 2021.

Tout d’abord, je tiens à vous dire ma satisfaction et celle de l’opposition de voir que vous commencez à suivre une de nos nombreuses préconisations et nos remarques, où nous vous avions interrogé sur ce manquement pour les agents de la mairie de bénéficier de la prime COVID.

Néanmoins, je voudrais quand même vous faire part de notre grand étonnement à voir figurer des montants différents pour les agents comme détaillé dans cette délibération.

Vous avez bien compris au travers de nos différentes interventions depuis le début de la mandature que nous sommes très attachés à l’équité de traitement du personnel.

Et je vous avoue que là nous avons besoin d’explications tangibles et factuelles.

Pourquoi un agent de l’état civil, pourquoi un agent technique, pourquoi un agent de la police municipale, pourquoi un agent placier, pourquoi un agent d’accueil, pourquoi tous ces agents qui ont été au contact du public et qui ont pris des risques quotidiens afin d’assurer la continuité du service public n’ont pas le même traitement que le conseiller en prévention ? (question 1)

Vous avez qualifiez certains agents de la ville « de forces vives » (je vous cite) y aurait-il pour vous des forces vives et des forces moins vives (ou faibles) ?

De plus, et sur la même thématique, permettez-moi de savoir où en est la ville de Lourdes par rapport à la Prime de Fonctions et de Résultats.

En charge de la gestion du personnel depuis sept mois vous n’êtes pas sans savoir que la Direction Générale des Collectivités Territoriales a abrogé le 31 décembre 2015 cette prime et les collectivités devaient le faire dans un délai raisonnable.

De plus, en 2017, les rapporteurs de la Chambre Régionale des Comptes ont préconisé cette abrogation.

Qu’en est-il donc de l’abrogation de la délibération concernée dans notre collectivité ? et sur quelles bases légales ont été attribuées les nombreuses primes des embauches récentes de votre mandature ?

J’imagine que la délibération ne sera pas abrogée sous prétexte que le RIFSEEP (régime indemnitaire des agents) n’est pas encore mis en place.

Ce qui signifie que vous allez volontairement à l’encontre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.

Les objectifs de ce régime indemnitaire sont d’harmoniser, de simplifier et de rendre plus transparentes les primes versées aux agents. Il a pour vocation aussi de valoriser l’engagement individuel et la manière de servir.

A Lourdes, il doit être mis en place avant la fin du mois de juin 2021.

Je me demande comment la collectivité va réaliser cette prouesse en gardant l’esprit du texte dans la mesure où, après sept mois, il n’y a toujours pas d’organigramme, où de nombreux agents ne disposent pas de fiches de poste sinon des fiches de postes tronquées ou inadéquates et que les entretiens individuels n’ont pas été réalisés depuis votre élection en 2020.

Il n’existe aucune équité en matière de rémunération, la gestion à la tête du client persiste et nous devons continuer à le dénoncer. Et pourtant, vous dites très souvent que vous êtes la pour changer de paradigme…

Nous ne souhaitons pas que vous mettiez à profit la proximité de la date butoir pour mettre en place le Rifseep, à la hussarde, pour vous exonérer de ses obligations réglementaires.

De nombreuses étapes de travail et de concertation sont obligatoires avec différents acteurs et depuis plus de 6 mois où je siège à la commission RH, sans en avoir manqué une seule, ce sujet n’a jamais été évoqué. Les employés communaux trouvent cela grave et inquiétant.

Cela aura pour conséquence de perpétuer la démotivation et les inégalités en donnant trop à certains et trop peu à d’autres.

Vous ne le savez que trop bien puisque dans le passé vous avez-vous-même défendu ce que je défends aujourd’hui. Maintenant que vous êtes aux commandes, vous n’avez plus d’excuses. Il ne suffit pas d’avoir les mots, nous attendons les actes.

Les agents méritent que du temps soit passé sur ce sujet. Nous y tenons aussi bien par équité que pour les finances de la ville.

Compte tenu des délais devenu déjà trop courts pour ne pas avoir encore été entrepris, ce chantier de création d’un outil de management essentiel à la motivation et reconnaissance des agents et donc à la réduction des coûts ne doit pas à être la montagne qui accouche d’une souris.

Monsieur le Maire, vos paroles lors de votre conférence de presse du 8 juin 2020 (je vous cite :) « il ne faut pas oublier que le maire de Lourdes n’est pas un dépositaire d’un blanc-seing mais qu’il est chargé d’une mission » ne devraient pas rester des paroles en l’air.

Donc, votre mission, Monsieur le Maire, en matière de gestion du personnel est de veiller à ce que certains ne soient pas le phénix des hôtes de ces bois et d’autres les dindons de la farce.

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NDLR. Tous les fichiers audios retracent les interventions figurant sur la vidéo officielle du conseil municipal mise en ligne par la ville de Lourdes sur sa chaine Facebook.

Comme on peut le voir à la fin de ladite vidéo, on constate que le maire lève la séance sans que la délibération sur la prime Covid 19 attribuée au personnel ait été mise aux voix ! Etait-il pressé d’en finir ? Ou était-il sous le choc de la dernière intervention de Marie-Laure Pargala ?

Nous avons laissé tourner notre enregistreur. On peut entendre Thierry Lavit revenir sur le vote plusieurs secondes après avoir levé la séance. Audio ci-dessous :