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Conseil municipal - Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 : Avenant n°1 à la convention d’application du programme routier pour le département des Hautes-Pyrénées (rapporteure Marie-Bernadette Xerri)

samedi 30 janvier 2021 par rédaction

Le Contrat de plan Etat-Région (CPER) Midi-Pyrénées 2015-2020 a été signé le 30 juin 2015. Il s’agit d’un co-engagement de l’Etat et de la Région sur des projets majeurs, afin d’accompagner la croissance économique et l’emploi tout en assurant un développement équilibré des territoires.

Les priorités thématiques identifiées sont les suivantes :

-Mobilité multimodale,

-Enseignement supérieur, recherche et innovation,

-Transition énergétique et écologique,

-Usine du futur,

-Très haut débit, usages du numérique et emploi.

Le volet - Mobilité multimodale - comprend un programme routier, un programme ferroviaire et des études multimodales.

Au sein du programme routier, 3 axes ont été identifiés, dont deux qui intéressent plus particulièrement la Ville de Lourdes, à savoir :

- Finaliser le Programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI), avec la réalisation de la déviation d’Adé à la 2x2 voies entre le demi-échangeur du Marquisat et Lourdes sur la RN 21, pour un coût des travaux prévisionnel de 32,3 millions d’euros,

- Poursuivre l’amélioration du réseau routier structurant de Midi-Pyrénées en initiant de nouvelles opérations, avec les études et acquisitions foncières relatives au contournement nord de Tarbes et l’entrée de Lourdes sur la RN 21, pour un coût des travaux prévisionnel de 1,3 million d’euros.

Par délibération n° 3.1 du Conseil municipal du 27 octobre 2015 relative au CPER 2015-2020 - convention d’application du programme routier, la Ville de Lourdes a approuvé les termes de ladite convention, en prévoyant notamment un engagement financier de la part de la Ville de Lourdes à hauteur de 30 000 € afin de réaliser les acquisitions foncières d’opportunité et mener les études de l’entrée de Lourdes dans la perspective d’une Déclaration d’utilité publique.

L’article 7 - Durée et avenants - de cette convention prévoit les dispositions suivantes :

- « La présente convention est conclue pour la durée du CPER 2015-2020, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants par tes différents partenaires.

Des avenants à la présente convention peuvent être proposés par chacune des parties, notamment dans le cadre d’une révision du CPER ou suite à une évaluation des procédures. Sans modification expresse, la présente convention couvre la période 2015-2020, y compris à l’issue de la révision du CPER, prévue à son article 34, en vue d’établir un Contrat unique pour la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

La présente convention prend effet à la date de signature du dernier signataire.

Elle prend fin à l’extinction des flux financiers liés à la dernière opération inscrite au programme”

Dans le cadre de la préparation d’une nouvelle génération de CPER pour la période 2021-2027 initiée en 2019, l’exécution des opérations inscrites dans le volet mobilité des CPER 2015-2020 est prolongée jusqu’en 2022.

Il y a donc lieu de modifier par avenant la convention d’application relative à la mise en oeuvre du programme routier au sein du volet mobilité multimodale du CPER pour le département des Hautes-Pyrénées signée le 22 octobre 2015, afin de permettre l’affectation des autorisations d’engagement en 2021 et 2022.

Le projet d’avenant n°1 à ladite convention modifie l’article 7 de la convention ainsi :

La présente convention est prolongée de deux ans pour couvrir la période 2020-2022.

Le présent avenant prend effet à compter de la signature par l’ensemble des parties et prendra fin à l’extinction des flux financiers liés à la dernière opération inscrite au programme ».

Les interventions

Marie-Laure Pargala :

Monsieur le Maire, je me permets d’intervenir au sujet du CPER 2015-2020 prolongée jusqu’en 2022 sur le volet « mobilité » et notamment sur la partie programme routier.

En ce qui concerne les axes qui intéressent particulièrement la ville de Lourdes, et notamment la réalisation de la déviation d’Adé et la 2x2 voies sur la RN21, Jeanine Dubié, députée de la circonscription et Michel Pélieu, Président du Conseil Départemental se battent depuis des années sur ce dossier.

Le Département vient à nouveau de saisir l’Etat afin qu’un comité de suivi soit réuni rapidement en présence des différents co-financeurs.

Cette déviation d’Adé est indispensable à plusieurs titres : sécuritaire pour les habitants du village, rapide pour les usagers qui vont à Lourdes et dans les vallées des Gaves.

Dans le contexte actuel, la mise en chantier d’une telle opération serait une grande opportunité économique qui viendrait soutenir l’emploi local du secteur du BTP.

Nous tenons à souligner l’attachement et l’acharnement de Michel Pélieu à défendre les intérêts des Lourdais et des Haut-Pyrénéens.