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Bancs de la Grotte : « Il n’y a pas de consensus », déclare Julien Poque

vendredi 29 janvier 2021 par rédaction

A l’ordre du jour du conseil municipal du 26 janvier 2021 figuraient deux dossiers concernant les bancs de la Grotte. Le premier (Banc de la Grotte n°38) avait pour objet une demande d’autorisation de mise en location-Gérance, le second (Banc de la Grotte n°65) portait sur la cession du fonds de commerce. LIRE (.pdf) . Cela débouchait inévitablement sur le dossier des bancs de la Grotte.

Les interventions

Julien Poque :

« Monsieur le Maire, vous avez dans la presse locale au mois de décembre 2020 parlé d’un consensus au sujet de la proposition que vous avez faite sur l’augmentation des loyers des Bancs de la Grotte.

Il semble que certains éléments de ce que vous proposez soient en inadéquation avec la réglementation du droit commercial.

C’est la raison pour laquelle nous aurions plusieurs questions à soulever dans ce cadre.

Vous avez parlé d’une valeur locative qui correspondrait au montant du loyer ajouté au montant de la taxe foncière ; et votre objectif est donc d’atteindre 70% de cette valeur locative au terme d’une série d’augmentations du montant du loyer (10% par an jusqu’à atteindre les 70% de la valeur locative retenue par la Ville).

Comment êtes-vous arrivés à cette valeur de 70% sachant que votre définition de la valeur locative ne correspond pas à la définition généralement usitée, d’autant que selon les échéanciers envoyés à certains locataires, à la fin du processus d’augmentation vous n’arrivez pas à ces 70%. (Ils sont soit en dessous soit au-delà de cette somme de 70%)

Comment justifiez-vous aussi que les échéanciers envoyés ne correspondent pas tous à la même période, les augmentations s’échelonnant de 8 à 16 ans sans explication aucune ? (Un bail commercial est lui d’une durée de 9 ans)

De plus, comment justifiez-vous le déplafonnement des loyers ? Ce déplafonnement doit répondre à une modification notable de l’un des quatre critères légaux prévus par le Code de commerce à savoir : caractéristiques du local considéré, la destination des lieux, les facteurs de commercialité et les obligations des parties) et cela ne semble pas être le cas en l’espèce.

La seule application de la Loi Pinel ne peut justifier une telle augmentation sachant que dans le règlement des Bancs de la Grotte adopté par la précédente municipalité, de nombreuses charges incombent déjà au locataire.

Et, monsieur le Maire, au-delà de toutes ces questions juridiques, il nous semble primordial de ne pas rajouter des difficultés à la situation déjà catastrophique que traverse l’économie lourdaise. Vous avez bien sûr parlé de statu quo pour l’année 2021 mais comment se projeter sur de telles augmentations dans la période que nous vivons alors que pour certains cette seule augmentation représente leurs seuls revenus ?

Enfin, pouvez-vous nous confirmer qu’au cours du mois de janvier 2021, la Ville de Lourdes a reçu un nombre conséquent de recours à l’encontre du renouvellement du bail aux nouvelles conditions ? Et pouvez-vous nous dire combien de locataires vous ont fait part de leur refus ? Ceci relativisant largement la notion de consensus que vous évoquiez en décembre.

Et combien de locataires ont accepté le renouvellement du bail et ainsi acquiescé aux augmentations de loyer ?

Et pour finir Monsieur le Maire, dans le cas où certains locataires ne se verraient pas renouveler leurs baux, comment comptez-vous gérer le problème des indemnités d’éviction ?

Nous vous remercions monsieur le Maire pour nous apporter toutes ces précisions.

Pour terminer, je précise que nous voterons pour cette délibération ».

Les réponses

Dans un premier temps, le maire refile le bébé à Patrick Lefort, l’adjoint aux finances, très hésitant dans sa réponse.

« Monsieur Poque, Monsieur Poque, lâche Thierry Lavit, je me suis engagé en campagne à respecter ma parole. J’ai mis les ventes en pause. On a proposé une discussion large. A la dernière réunion, il y avait un consensus de représentation ressentant à mon avis une forme d’équité. Pour 2021, cela représente une somme de 40 000 euros pour la ville sur la totalité des bancs. La confidentialité m’impose de ne pas rentrer dans le détail ».

A SUIVRE...


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29 janvier 2021
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