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Comité syndical du Simaje : Suite à la démission de Jean-Claude Beaucoueste, Jean-Luc Dobignard, élu 6ème vice-président

mardi 8 décembre 2020 par rédaction

Le comité syndical du Simaje qui s’est réuni hier soir à l’espace Robert-Hossein sous la présidence de Thierry Lavit a duré un peu plus de trois heures, bien que l’ordre du jour ne comportât que 16 questions. En fait c’est la démission du 6ème vice-président de cette instance Jean-Claude Beaucoueste, président de la commission des travaux, qui a allongé la réunion. Il a fallu, en effet, procéder à plusieurs élections à bulletins secrets. Et comme le comité du syndical du Simaje comprend 42 élus, forcément ça prend du temps. Un seul candidat a levé la main pour succéder au maire de Saint-Pé-de-Bigorre : Jean-Luc Dobignard, architecte retraité, déjà président de la commission des travaux au conseil municipal de Lourdes. Avec 35 voix, 4 bulletins blancs et 2 nuls, Jean-Luc Dobignard est désormais le président de la commission des travaux du Simaje. Francine Galy, déléguée de la commune d’Escoubès-Pouts, a demandé à Thierry Lavit si l’on connaissait les raisons de la démission de Jean-Claude Lavit. « Il faudrait interroger l’intéressé, lui a-t-il été répondu, avant d’invoquer des raisons personnelles et professionnelles ». Avant le début de la séance, nous avions déjà demandé à Thierry Lavit le pourquoi de cette démission. La même réponse nous avait été faite, ce qui nous laissait perplexe, compte tenu des éléments qui étaient en notre possession. Le mieux était d’interroger Jean-Claude Beaucoueste qui avant d’invoquer des raisons personnelles et professionnelles nous a signalé qu’il ne sentait plus à l’aise depuis un moment au sein de cette instance, d’autant qu’en tant que Saint-Péen il lui était difficile d’accepter que la plupart des travaux entrepris par le Simaje profite essentiellement à la ville de Lourdes. S’il a démissionné de son poste de vice-président, Jean-Claude Beaucoueste reste toutefois membre délégué.

Il a fallu ensuite élire un membre du bureau en remplacement de Jean-Luc Dobignard. Denise Capou, déléguée d’Aspin-en-Lavedan, seule candidate, a été élue avec 38 voix et 3 bulletins blancs.

Adoption du règlement intérieur

Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le SIMAJE comptant une commune de plus de 1 000 habitants est tenu d’adopter son règlement intérieur dans un délai de six mois à compter de l’installation de son assemblée délibérante. Ce qui a été fait hier soir.

Subventions 2021 : avances sur versements

Avant le vote du budget, dès le mois de janvier 2021, le Simaje doit procéder aux versements d’acomptes des subventions suivantes :

-OGEC primaires des écoles de Lourdes : 110 000 euros correspondants aux quatre premiers mois de l’année

-Association de la Crèche Halte-garderie – La Souris Verte : 70 000 euros correspondant au premier acompte de janvier

Rémunération des personnels enseignants et des étudiants assurant des études surveillées

Sur le temps périscolaire, le SIMAJE organise des études surveillées à destination des élèves scolarisés dans les écoles publiques du premier degré de son territoire.

Pour assurer ce service facultatif, il est proposé de faire appel en priorité aux enseignants volontaires des écoles publiques du premier degré du SIMAJE dans le cadre d’une activité accessoire, ou à défaut à des étudiants de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation (INSPE) de Tarbes, ou à tout étudiant en possession d’un bac+3, dans le cadre de contrats de vacation, à raison de 45 minutes par jour, hors vacances scolaires, du retour des vacances de Toussaint jusqu’à fin mai, chaque année scolaire.

Les bases de rémunération seront les suivantes :

• pour les enseignants : taux maxima de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les instituteurs et professeurs des écoles en vigueur autorisés par la circulaire ministérielle MENF1704589 n° 2C17-030 du 2 mars 2017 :

• par les étudiants de l’INSPE de Tarbes ou de tout étudiant en possession d’un bac+3 : sur la base de l’indice brut(IB) 573, Indice majoré (IM) 484 de la fonction publique territoriale.

Mise en place à titre expérimental d’un projet linguistique en anglais en lien avec l’Education nationale : recrutement d’un vacataire

Dans le cadre de la mise en place à titre expérimental d’un projet de sensibilisation à la langue et à la culture anglaise en lien avec l’éducation nationale, au sein de l’école maternelle de Darrespouey et de l’école élémentaire Honoré Auzon, il a été proposé de recruter un vacataire agréé par l’Education nationale sur la base de 12 heures hebdomadaire durant le temps scolaire, de janvier à juin 2021.

Ce vacataire sera rémunéré sur une base horaire en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des animateurs territoriaux et fonction du niveau du diplôme et d’expérience professionnelle du candidat retenu.

Denise Capou estime anormal que le coût financier soit supporté par le Simaje (environ 6500 euros brut) et non pas, comme cela se fait par ailleurs, par l’Education nationale. En tant qu’enseignante elle a cité en exemple l’école Jean Bourdette à Argelès-Gazost et l’école primaire d’Ouzous. « Vous ne pouvez pas dire que c’est un projet innovant », a-t-elle observé.

Il y a eu une abstention.

Participation des communes extérieures aux frais de scolarité des écoles du Simaje

Les dépenses liées au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires publiques constituent une dépense obligatoire pour toutes les communes au titre de l’article L. 212-8 du Code de l’éducation.

Il a été proposé de fixer forfaitairement une participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles du SIMAJE à 550 euros par enfant et par année scolaire. Cette mesure entrera en application à compter du 1er janvier 2021 sur la base des enfants scolarisés dans l’une des écoles maternelles, élémentaires ou primaires publiques du SIMAJE pour l’année scolaire 2020/2021, et d’augmenter de 50 euros par an à partir de 2022 pour arriver à 800 euros en 2026.

Une convention sera conclue avec les communes extérieures concernées.

Conventions avec la SAS Lourdes Pyrénées Golf Club

Afin de rendre accessible gratuitement l’initiation au golf sur le temps scolaire, péri et extrascolaire, deux conventions vont être signées avec le SAS Lourdes Pyrénées Golf Club à compter du 1er janvier 2021 et ce, jusqu’au 31 décembre 2023. Ces conventions existaient déjà.

Convention entre le Simaje et l’Organisme de Gestion de l’Enseignement catholique (OGEC) primaire des écoles de Lourdes

La convention conclue entre le SIMAJE et l’Organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) primaire du Lourdes fixe les modalités de la participation au coût de fonctionnement des écoles catholiques du premier de degré sur Lourdes, sous contrat d’association avec l’État.

Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2020. En application du Code de l’éducation, le SIMAJE est tenu de participer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat.

Il est donc proposé de conclure une nouvelle convention entre le SIMAJE et l’OGEC primaire de Lourdes pour la période 2021-2026, afin de fixer les modalités et le montant de la participation financière du SIMAJE aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées de Lourdes sous contrat d’association avec l’Etat.

Convention entre le Simaje et l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) primaire de l’école de Saint Pé de Bigorre

Le SIMAJE a conclu une convention avec l’Organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) primaire de St Pé de Bigorre, afin de fixer les modalités de la participation au coût de fonctionnement de l’école catholique du premier de degré sur St Pé de Bigorre, sous contrat d’association avec l’État. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2020.

En application du Code de l’éducation, le SIMAJE est tenu de participer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’État.

Il est donc proposé de conclure une nouvelle convention entre le SIMAJE et l’OGEC primaire de St Pé de Bigorre pour la période 2021-2026, afin de fixer les modalités et le montant de la participation financière du SIMAJE aux dépenses de fonctionnement de l’école privée primaire de St Pé de Bigorre sous contrat d’association avec t’Etat.

Convention d’externalisation d’une partie de l’unité d’enseignement de l’Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Beroï à l’école primaire du Lapacca à Lourdes

L’Institut thérapeutique éducatif et pédagogique ([TEP) Béroï accueille des enfants et adolescents qui présentent des difficultés psychologiques et qui nécessitent le recours à des actions et à un accompagnement personnalisé.

Afin de favoriser les actions éducatives et pédagogiques, en collaboration avec l’Éducation nationale, l’ITEP Béroï externalise depuis septembre 2016 une classe de 9 élèves maximum de son unité d’enseignement à l’école élémentaire du Lapacca.

L’équipe d’enseignants et l’équipe éducative et thérapeutique en charge du groupe sont rattachées à l’ITEP Béroï.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et également dans le cadre du Projet éducatif territorial (PEDT) mis en place sur le SIMAJE.

En accord avec l’Inspection académique et le Directeur de l’école élémentaire du Lapacca, il est proposé de poursuivre l’action engagée depuis 2016 et de conclure une convention avec l’Inspection académique, t’Association régionale de sauvegarde de l’adolescent et de l’adulte (ARSEAA) pour son ITEP Béroï, et le Directeur de l’école élémentaire du Lapacca.

Accueil de Loisirs – Vacances d’été 2021

Il a été proposé au Comité syndical de procéder à l’ouverture des accueils de loisirs durant les vacances d’été 2021, et d’en fixer les tarifs :



Convention entre le Simaje et le centre hospitalier de Lourdes pour le fonctionnement de la crèche hospitalière Saint-Vincent-de-Paul 2021-2023

Afin d’assurer te fonctionnement de la crèche Saint Vincent de Paul et suite à un accord de principe avec le Centre Hospitalier de Lourdes, il a été décidé de conclure une convention de fonctionnement triennale sur la période 2021-2022-2023, sur la base d’un versement annuel de 600 000 euros.

Convention de fonctionnement de la crèche associative la Souris Verte -2021

Afin d’assurer le fonctionnement de la crèche associative La souris verte, il a été proposé de conclure une convention de fonctionnement pour l’année 2021, sur la base d’un versement de 210 000 euros.

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Avant de lever la séance, Thierry Lavit annonçait que le Simaje renonçait à acquérir les installations de la Sogérès. Il rendait hommage à Stéphane Artigue, vice-président, délégué de Poueyferré, qui a planché sur ce dossier. Reste désormais à régler le problème des cantines scolaires. Thierry Lavit a évoqué trois solutions dont la dernière consisterait à rechercher une collaboration avec le conseil départemental et le conseil régional. Le président du Simaje a également annoncé le lancement de la réhabilitation du centre aéré avec la possibilité d’y inclure une salle pouvant être destinée aux mariages et à diverses festivités. (audio ci-dessous)