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Conseil municipal : le maire de Lourdes siffle la fin de l’entente cordiale avec son opposition ! (mise à jour 12:15)

mardi 1er décembre 2020 par rédaction

Ordre du jour

« Les masques tombent ! », l’expression est sortie de la bouche de Thierry Lavit, le maire de Lourdes, lors de la séance du conseil municipal qui s’est tenue hier soir à l’espace Robert Hossein, sans la présence du public pour respecter les conditions sanitaires (respect des gestes barrières et règles de distanciation physique) dues à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19. Visiblement, le premier magistrat n’aime pas être contrarié, il n’a pas supporté les interventions de la minorité, représentée par Julien Poque, Marie-Laure Pargala, Marie-Christine Assouère, Stéphanie Lacoste. Sylvain Peretto et Bruno Vinualès, étaient absents et avaient donné procuration à Julien Poque et Stéphanie Lacoste. Ces interventions n’ont été aucunement agressives. Elles se sont appuyées sur des arguments précis comme on le verra lors de nos comptes-rendus.

Après avoir indiqué que les modalités du quorum étaient modifiées en raison de la crise sanitaire (il faut un tiers des membres présents du conseil municipal), Thierry Lavit a annoncé le retrait des délibérations n° 16 et n°17 relatives à la reconstruction du centre de secours et d’incendie de Lourdes. Suite à l’intervention des services de l’Etat, le montage administratif et financier est sensiblement modifié. En vertu d’une instruction ministérielle du 30 juillet 2020 relative à la part exceptionnelle de la DSIL d’accompagnement de la relance des territoires, une convention doit être conclue entre l’Etat, Lourdes et le SDIS. C’est le SDIS qui sera maître d’ouvrage du projet pour l’intégralité de l’opération de reconstruction. Une subvention de 1 million 700 000 euros au titre de la DSIL sera versée directement au SDIS. Une convention tripartite doit être signée, la ville de Lourdes ne sera donc plus maître d’ouvrage de l’opération de reconstruction mais participera au financement de l’opération au même titre que les autres communes du premier appel. Une réunion doit avoir lieu avec les partenaires (Etat, Conseil départemental des H-P) pour finaliser le projet de convention et le plan de financement.

Désignation des représentants de la ville de Lourdes au sein de la commission locale des Transports Publics Particuliers des Personnes (T3P)

En vertu de l’article D.3120-21 du Code des Transports, il est créé dans chaque département une commission consultative dénommée commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P), compétente sur l’ensemble des questions intéressant le secteur du transport particulier de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues). Cette commission présidée par le Préfet comprend un collège de représentants de l’État ; un collège de représentants des professionnels, dont le nombre de membres est égal à celui du collège de l’État ; un collège de représentants des collectivités territoriales composé de membres siégeant au titre de la compétence d’autorité organisatrice ou d’autorité chargée de délivrer les autorisations de stationnement. Le nombre de membres du collège est égal à celui du collège de l’État ; le cas échéant, des représentants des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d’usagers des transports, ou d’associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l’environnement. Le nombre total de ces représentants ne peut excéder celui des représentants de l’Etat.

La majorité municipale a proposé Philippe Ernandez, 1er adjoint en tant que titulaire et Jeannine Borde, conseillère municipale en tant que suppléante. La minorité a proposé Marie-Laure Pargala, titulaire et Bruno Vinualès, suppléant. Le résultat du vote ne faisait aucun doute : 27 voix pour la majorité, 6 voix pour l’opposition.

 

Désignation des représentants de la ville de Lourdes de Lourdes au sein de la commission locale des charges transférées (CLECT)

 

Par courrier du 6 octobre 2020, le Président de la Communauté d’agglomération Tarbes­Lourdes-Pyrénées (CATLP) a informé le Maire de la Ville de Lourdes de la mise en place de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), chargée de procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à la CATLP, du fait des compétences transférées par les communes membres.

 

En effet, une telle commission doit être créée entre un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres dès lors qu’il est fait application du régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique.

 

La CLECT est créée par une délibération du Conseil communautaire adoptée à la majorité des 2/3, elle est exclusivement composée de membres des conseils municipaux des communes membres, et chaque conseil municipal doit disposer d’au moins un représentant.

 

Le nombre de membres de la CLECT a été fixé à 86 membres titulaires et suppléants par le Conseil communautaire de la CATLP, et la Ville de Lourdes doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

 

En vertu de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d’organismes extérieurs.

 

Les membres du Conseil municipal proposés par la majorité pour siéger au sein de la CLECT sont Patrick Lefort, adjoint au maire (titulaire), Philippe Ernandez, 1er adjoint (suppléant).

Marie-Christine Assouère s’adressant au maire souligne qu’une fois de plus les élus de l’opposition sont oubliés. « Pourtant, dit-elle, nous avons démontré que nous étions une force de proposition et que nous étions bien intentionnés ». Elle propose Stéphanie Lacoste (suppléante) et elle-même comme titulaire. Verdict du vote : 27 voix pour le tandem Lefort-Ernandez, 6 voix pour Mmes Assouère et Lacoste.

 

Abrogation de la délibération n°14 du conseil municipal du 16 juillet 2020

relative à la désignation des représentants de la ville de Lourdes au syndicat intercommunal multi-accueils jeunesse et écoles (Simaje) et désignation de deux conseillers municipaux supplémentaires pour siéger au Simaje

 

Lire le rapport de Sylvie Mazurek

 

Julien Poque est intervenu, s’étonnant que l’opposition ne se voit pas attribuer les deux sièges anormalement réservés la première fois à deux personnes non élues, ce qui l’amène à dire que les élus de l’opposition n’ont pas encore leur local comme l’exige la loi. “Monsieur le Maire, nous voilà donc de retour sur la désignation des délégués de la Ville de Lourdes au sein du Simaje. Et alors que vous nous avez déjà refusé lors de la première délibération de pouvoir siéger au Syndicat Intercommunal Multi-Accueils Jeunesse et Ecoles, l’application de cette loi datant de 2015 vous laissait l’occasion de vous rattraper en proposant à nous, élus de la minorité, d’obtenir 2 sièges de délégués, ce qui je le souligne ne nous aurait octroyé que 9% des voix délibérantes. Il semble évident que vous n’avez pas émis le souhait de remédier à cette situation.
Encore une fois, vous déniez les droits de la minorité.
Tout comme, Monsieur le Maire, en plus d’une demi-année de mandat, alors que vous vous étiez targué d’apporter une réponse à tout problème en 21 jours, vous ne nous avez toujours pas, comme la loi l’exige, mis à disposition un local.
Plus que jamais, Monsieur le Maire, il nous paraît que nous ne sommes à vos yeux plus qu’une simple opposition qu’une minorité force de proposition
”.
Marie-Christine Assouère s’adressant au maire : « Comment se fait-il qu’une telle erreur de droit ait pu être commise ? » Elle a aussi rebondi sur l’absence de mise à disposition d’un local. Pour elle c’est une violation des droits de l’opposition.Monsieur le Maire, Je tiens à rebondir sur l’absence de mise à disposition d’un local. Cela constitue un véritable déni de démocratie. C’est une faute politique puisque vous ne respectez pas les élus de l’opposition et par voie de conséquence les lourdais qui ont voté pour nous. Mais c’est aussi et surtout une violation des droits de l’opposition. Sous l’empire de l’article 2121-27 du CGCT, « dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun. De surcroît, Lourdes ayant plus de 10 000 habitants, nous avons droit à un local mis à disposition de manière permanente et sans frais. Par ailleurs, selon la jurisprudence vous avez l’obligation de satisfaire à cette demande dans un délai raisonnable évalué entre deux à quatre mois maximum. Or, cette durée est dépassée puisque Sylvain Peretto vous l’a demandé successivement les 5 et 31 juillet, le 14 août, le 24 septembre et les 16 et 23 novembre ». « Vous l’aurez votre local. Ne soyez pas si pressée. Ne vous inquiétez pas. Je suis un démocrate. Ne venez pas sur un terrain glissant (sic). Déjà vous travaillez très bien Mme Assouère », a répondu Thierry Lavit.

 

A SUIVRE


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