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Les Hautes-Pyrénées passeront en zone de couvre-feu à partir de ce vendredi minuit, et ce pour une durée de six semaines.

vendredi 23 octobre 2020 par Rédaction

A compter du samedi 24 octobre, il y aura obligation de porter le masque dans tout le département dans les milieux clos et partagés, et dans la rue dans la majorité des communes les plus importantes. Le couvre-feu vous interdit de quitter votre domicile (ou lieu d’hébergement) entre 21 heures et 6 heures du matin.

Entre 21h et 6h, dans les territoires soumis au couvre-feu, il demeure possible de se déplacer, pour des raisons professionnelles : Les professionnels devront être munis de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Intérieur, remplie par leur employeur. Pour certaines professions, professionnels de santé (personnels soignants, dont médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, etc…), membres des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, en tenue civile ou en uniforme), l’attestation n’est pas nécessaire, sous réserve de présentation d’une carte professionnelle.

Il demeure également possible de se déplacer, muni de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable pour les motifs suivants : le déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation est autorisé. Ce type de déplacement se limite au strict trajet entre le domicile et le lieu de travail ou de formation. Les déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance (par ex. un rendez-vous à l’hôpital ou chez un médecin) et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé (par ex. en pharmacie) sont autorisés. Les urgences vétérinaires sont également concernées par cette dérogation. Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables (par ex. les personnes âgées) et précaires ou pour la garde d’enfants sont autorisés. Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant sont autorisés. Les forces de l’ordre font preuve de discernement et de tolérance vis-à-vis des personnes rencontrant des difficultés à télécharger et à renseigner l’attestation compte tenu de leur handicap ou de leur vulnérabilité. Les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative (par exemple au tribunal ou au commissariat de police) sont autorisés. Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général (comme les maraudes ou les actions en faveur des sans-abris) sur demande de l’autorité administrative sont autorisés. Les forces de l’ordre font preuve de discernement s’agissant des bénéficiaires de ces aides. Les déplacements liés à des transits de transports en commun pour des déplacements de longue distance, via les gares ferroviaires ou les aéroports, sont autorisés. Les déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie, sont autorisés.

L’attestation dérogatoire est obligatoire pour tout déplacement entre 21h et 6h dans les territoires placés sous couvre-feu. En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire. Par exemple, pour un déplacement lié à des transits pour des déplacements de longues distances (gares/aéroports), le billet (papier ou électronique) peut servir de pièce justificative. Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.Certains professionnels (soignants, forces de sécurité et de secours) peuvent justifier leurs déplacements en présentant une carte professionnelle.

Le couvre-feu prévoit également que les salles de jeux, les salles de sport ferment leurs portes. Les stades normalement sont soumis à une jauge maximale de 1 000 spectateurs. Les buvettes sont interdites. Les bars et restaurants devront vider leurs salles avant 21 heures. Néanmoins, les restaurants seront autorisés à mettre en place un service de livraison à domicile après 21h, mais pas de vente à emporter sauf avant 21 heures.

Pour les particuliers, il est prévu en cas de non-respect des règles du couvre-feu instaurées dans leur territoire, une amende de 135 €. En cas de réitération dans les quinze jours suivants la première amende, le montant s’élève à 200 €. Après trois infractions dans un délai de trente jours, le contrevenant risque jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375 € au lieu de 150 € et 450 € au lieu de 200 €.