Synthèse de la séance du conseil municipal du jeudi 24 septembre 2020

Pas grand-chose à se mettre sous la dent hier soir lors de la séance du conseil municipal. Les élus municipaux lourdais ont été très sages. Finis (du moins jusqu’à présent) les échanges houleux connus sous la précédente mandature. On s’écoute, on ne s’interrompt pas. On se félicite même ! Pour une large information, nous mettons en ligne la synthèse de ce conseil municipal avec quelques audios à la clé.

I - ADMINISTRATION GENERALE

1 - CRÉATION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DU COMMERCE

En vertu de l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou une partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales ».

Il est proposé d’instaurer une commission extra-municipale du commerce, afin d’évoquer tous les thèmes et questions qui concernent le commerce de la ville de Lourdes, en prenant en compte la zone géographique et les différents secteurs d’activité.

Au sein de cette commission extra-municipale, siègent deux représentants de l’intersyndicale des socio-professionnels, deux représentants des grandes surfaces, un représentant du Commerce d’animation du commerce lourdais, un représentant de la Chambre de commerce et d’Industrie, un représentant de la Chambre des Métiers, 8 membres du conseil municipal (Julien Lemaître, Patrick Lefort, Marie Etcheverry, Antoine Noguez, Marie-Bernadette Xerri, Sébastian Puszka, Laurence Demasles, Marie-Christine Assouère).

2 - COMMISSION PARITAIRE DE GESTION DES SERVICES COMMUNS ET MUTUALISÉS : DÉSIGNATION DE TROIS DÉLÉGUÉS

En fin d’année 2017, a été signée une nouvelle convention de mutualisation des services entre la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et la ville de Lourdes.

Ainsi, avec la création du Syndicat Intercommunal Multi Accueils Jeunesse Ecoles (SIMAJE) au 1er janvier 2018, et par le jeu de la représentation/substitution, cette convention est transférée au SIMAJE.

Elle prévoit en son article 4 la création d’une Commission paritaire de gestion des services communs et mutualisés, chargée du suivi contradictoire régulier de l’application de la convention.

Elle a pour mission : la rédaction d’un rapport annuel de mise en oeuvre de la convention, annexé aux rapports d’activités des collectivités concernées, l’examen des conditions financières de l’application de la convention, de proposer, le cas échéant, des améliorations à la mutualisation des services des entités signataires.

Par délibération n°10 du Comité syndical du SIMAJE du 28 juillet 2020, 3 délégués ont été désignés pour siéger au sein de cette commission, à savoir Mme Christiane ARAGNOU, Mme Sylvie SILORET et M. Guy VERGES.

3 conseillers municipaux de la Ville de Lourdes (tous de la majorité) siégeront au sein de cette Commission.

3 - ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

En vertu de l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une Commission d’appel d’offres (CAO) composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5. En cas d’urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d’appel d’offres.

La CAO est composée du Maire ou son représentant et de 5 membres élus en son sein par le Conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Sont élus : Philippe Ernandez, Marie-Henriette Cabanne, Patrick Lefort, Mohamed Dilmi, Julien Poque

4 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : COMPOSITION ET DÉSIGNATION

En vertu de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes de plus de 10 000 habitants créent une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Cette commission, présidée par le Maire, ou son représentant, comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante. En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son Président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

5 - SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

En vertu de l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les assemblées délibérantes des collectivités territoriales se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l’avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) prévue à l’article L.1413-1 du CGCT.

Cette commission, présidée par le maire, comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante. En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

L’assemblée délibérante peut charger, par délégation, l’organe exécutif de saisir pour avis la CCSPL.

Il est proposé que M. le Maire saisisse la CCSPL par courrier chaque fois que nécessaire pour recueillir son avis sur les projets suivants :

1° Tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce,

2° Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie,

3° Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce

Sont élus : Philippe Ernandez, Marie-Henriette Cabanne, Patrick Lefort, Mohamed Dilmi, Odette Minvielle-Larrousse, Julien Poque

6 - ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION (CDSPC)

En vertu de l’article L.1411-5 I du Code général des collectivités territoriales (CGCT), une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Au vu de l’avis de la commission, l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l’article L. 3124-1 du code de la commande publique. Elle saisit l’assemblée délibérante du choix de l’entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l’économie générale du contrat.

En vertu de l’article L.1411-5 II a) du CGCT, la Commission de délégation de service public et de concession (CDSPC) est composée, lorsqu’il s’agit d’une commune de 3 500 habitants et plus, par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, Président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

Sont élus : Philippe Ernandez, Marie-Henriette Cabanne, Patrick Lefort, Mohamed Dilmi, Odette Minvielle, Marie-Christine Assouère.

7 - MANDAT SPÉCIAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE D’UN DÉPLACEMENT À OUREM-FATIMA

Le maire Thierry Lavit, Sebastian Puszka et Julien Lemaitre vont effectuer un déplacement à Ourém-Fatima du 17 au 20 octobre 2020, afin de participer à la première réunion du Comité exécutif et à la première Assemblée Générale de la nouvelle association « Shrines of Europe - association des villes sanctuaires européennes ». Le Conseil municipal leur a donné spécial pour se rendre à Fatima du 17 au 21 octobre 2020. Coût estimé : 900 euros.

8 - STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE : INTÉGRATION DANS LA ZONE TARIFAIRE P1 DU BOULEVARD PÈRE RÉMI SEMPÉ ET DE L’AVENUE MONSEIGNEUR THÉAS

Par délibération n°6 en date du 31 juillet 2020, les membres du Conseil municipal ont validé la remise en stationnement du boulevard Père Rémi Sempé et de l’avenue Monseigneur Théas, ainsi que l’achat et la programmation d’horodateurs dédiés. Il convient à présent d’intégrer ces deux voies à la zone tarifaire touristique P1.

Zone touristique P1 Tarifs

30 mn : 1,00 €

1h : 2,00 €

2h : 4,00 €

3h : 6,00 €

4h : 8,00 €

5h : 9,00 €

6h : 10,00 €

7h : 11,00 €

8h : 12,00 €

9h : 15,00 €

9h15/FPS : 30,00 €

minoration 20,00 €

Stéphanie Lacoste (opposition) est intervenue pour s’étonner que la police municipale verbalise les hôteliers qui se garent devant leurs hôtels vides, devant les restaurants, les commerces dont les rideaux sont souvent baissés. « Je m’étonne que la police municipale verbalise certains pèlerins, déjà peu nombreux. L’activité économique est sinistrée. Les établissements sont désespéramment vides, les pèlerins désespérément absents pour les raisons que l’in connaît. Les commerces, les restaurants souffrent et craignent de souffrir encore longtemps ». (AUDIO ci-dessous)

La réponse du maire

9 - FORÊTS COMMUNALES - PROGRAMME DE COUPES DE BOIS EXERCICE 2020

Le Conseil municipal s’est prononcé sur le programme de coupes de bois que l’Office national des forêts (ONF) propose d’entreprendre pour 2020, dans les bois communaux bénéficiant du régime forestier.

II - FINANCES

10 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ (CLAS) 2020/2021

Dans le cadre de ses missions, le service Vie citoyenne jeunesse de la Ville porte, via son centre social, le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS).

Ainsi, ce service souhaite proposer le renouvellement de son dispositif CLAS pour la période scolaire 2020-2021, en s’appuyant sur un nouveau projet autour de la représentation des jeunes à travers l’expression et sur de nouveaux partenaires associatifs. Pour ce faire, la Ville sollicite des subventions, le plan de financement lié à cette opération est le suivant :

11 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJET DU GIP POLITIQUE DE LA VILLE

Dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de ville de Lourdes 2019-2022, le service Vie citoyenne jeunesse de la Ville de Lourdes souhaite poursuivre ses actions répondant aux objectifs de cohésion sociale.

Le Groupement d’intérêt public (GIP) « Politique de la ville » Tarbes-Lourdes-Pyrénées peut subventionner des projets répondant à cet objectif.

C’est à ce titre que le service sollicite une subvention pour mettre en oeuvre le dispositif « Valorisation insertion solidarité par l’action - VISA Junior », dont voici le plan de financement :

12 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION D’OUTILS NUMÉRIQUES DANS LE CADRE DE LA REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE

Dans le contexte de crise sanitaire liée au covid-19 qui impacte lourdement l’activité économique et dans le cadre de la redynamisation du commerce du centre-ville, la ville de Lourdes souhaite faciliter la consommation locale en créant les outils numériques suivants :

- une plateforme de e-commerce,

- une borne tactile d’information avec un service de wifi-public,

- une bagagerie connectée avec un service de wifi-public.

L’acquisition de ces services numérisés est estimée à 63 200 euros HT.

Plusieurs financements peuvent être sollicités, notamment auprès de l’État au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2020 dans le cadre du plan de relance, et auprès de la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville.

Par ailleurs, dans le cadre du déploiement du wifi public en centre-ville, des financements liés au dispositif Opération collective en milieu urbain (OCMU) peuvent être mobilisés pour l’acquisition de certains outils numériques.

Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :

Sylvain Peretto a demandé que l’on soit attentif à la localisation et à la surveillance de la bagagerie. Les deux emplacements “favoris” : les halles et l’immeuble Lacour.

13 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2020 POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU SACRÉ CŒUR (Retiré de l’ordre du jour)

14 - PROMOLOGIS : GARANTIES D’EMPRUNTS RÉAMÉNAGEMENT CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Promologis poursuit la gestion active de sa dette suite aux dispositions de la loi de finances 2018.

Après avoir rallongé une partie de sa dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations courant 2018, Promologis informe la Ville de Lourdes d’une proposition de réaménagement de la part de la Banque des Territoires visant à réaliser des économies, grâce notamment à la sécurisation de l’encours à hauteur de 20 % via la conversion d’indexations livret A en taux fixes.

Parmi les prêts concernés par ce réaménagement, trois ont été garantis à hauteur de 40 % par la Ville de Lourdes pour un encours total de 411 138,77 € répartis ainsi :

Promologis demande que la Ville de Lourdes délibère en vue de maintenir sa garantie à hauteur de 40 % sur ces prêts réaménagés.

Le montant de report de la garantie correspond à 40,55 % de l’encours total garanti par la Ville de Lourdes auprès de Promologis.

Cette demande s’inscrit conformément aux dispositions des articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l’article 2298 du Code civil.

15 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Lors du vote du Budget primitif 2020 en date du 31 juillet 2020, le Conseil municipal a individualisé certaines subventions aux associations pour l’année 2020.

Toutes les commissions n’ayant pas pu se réunir préalablement à cette séance du Conseil municipal, il est proposé une nouvelle individualisation pour les associations relevant des 2ème, 3ème et 8ème commissions.

Le Conseil municipal s’est prononcé sur l’état complémentaire des subventions.

16 - REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE PENDANT LE CONFINEMENT LIÉ AU COVID-19

L’interdiction de déplacement en France pendant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19 s’est traduite par une période de 55 jours (17 mars-10 mai 2020 inclus) durant lesquels le déplacement de toute personne hors de son domicile, à l’exception des déplacements pour certains motifs limitativement énumérés, a également été interdit.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal un remboursement des abonnements de stationnement sur voirie au prorata des jours pour lesquels ils n’ont pas été utilisés en raison des impératifs sanitaires.

III - AFFAIRES JURIDIQUES

17 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL PAR L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) DES HAUTES-PYRÉNÉES

Dans le cadre du fonctionnement du service Vie citoyenne jeunesse de la Ville de Lourdes et de ses actions menées en faveur de la politique de la ville, l’Office public de l’habitat des Hautes-Pyrénées (OPH 65) met à sa disposition un local situé à l’Ophite, bâtiment E, entrée 22, boulevard d’Espagne, 65100 Lourdes.

Les modalités de la mise à disposition seront fixées par voie de convention.

IV - PERSONNEL

18 - TABLEAU THÉORIQUE DES EFFECTIFS 2020 : MODIFICATIONS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Compte-tenu de mouvements de personnel en lien avec le déroulé de carrière des agents, mais également de l’évolution de l’organisation des services, il est proposé au Conseil municipal de valider les modifications du Tableau théorique des effectifs permanents de la Ville, portant à 297 le nombre d’emplois théoriques permanents à temps complet et à temps non complet, dont 4 emplois à temps non complet, et 3 emplois fonctionnels.

19 - AUTORISATION DU RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS AFIN D’ASSURER LE REMPLACEMENT D’AGENTS MOMENTANÉMENT ABSENTS

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à recruter du personnel contractuel pour remplacer les fonctionnaires territoriaux ou agents contractuels de droit public momentanément indisponibles conformément aux dispositions de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

20 - CRÉATION D’UN POSTE DE MÉDIATEUR(TRICE) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ADULTE-RELAIS"

Le programme « Adulte relais » est mis en oeuvre par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

Il est destiné à améliorer les relations entre habitants et services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs des zones urbaines sensibles et des quartiers prioritaires des contrats de ville.

Ce programme permet aux collectivités territoriales de conclure des contrats à durée déterminée à temps plein ou partiel avec des personnes éloignées de l’emploi, pour assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité dans le cadre d’un contrat d’insertion. Ce programme bénéficie d’une prise en charge financière de l’Etat.

Déjà activé sur le site de l’Ophite, il est proposé au Conseil municipal de recruter un second médiateur (trice) dans le cadre du programme « Adulte relais » du CGET, qui aura pour mission de mener des activités de lien social et de médiation, d’accompagner les démarches de participation citoyenne, de faciliter la circulation de l’information entre les habitants et les services publics.

21 - CONTRAT D’APPRENTISSAGE PÔLE PRÉVENTION. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Il est proposé au Conseil municipal la conclusion d’un contrat d’apprentissage d’une durée de 24 mois permettant d’acquérir une qualification professionnelle de niveau I (Master) dans le cadre de la structuration d’un Pôle Prévention, Hygiène et Sécurité au sein de la collectivité.

Avant que la séance soit levée, Stéphanie Lacoste a demandé au maire d’évoquer le déplacement de Carole Delga, présidente du conseil régional, l’après-midi même, à la mairie de Lourdes puis dans les divers points de la ville visités. Elle s’est étonnée qu’il y ait eu des oublis : les syndicats hôteliers, la CCI, la CPME, et d’autres corporations. Thierry Lavit a répondu. Durant un bon quart d’heure, il s’en est suivi des échanges avec notamment Marie-Christine Assouère, Marie Laure Pargala. (Audio ci-dessous)