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Crise de la COVID-19 : Comment maintenir l’action publique ? Un ouvrage publié par les éditions LexisNexis

lundi 7 septembre 2020 par rédaction

Marie-Christine Assouère, Conseillère communautaire de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Conseillère municipale de Lourdes, Maître de conférences en droit public habilitée à diriger des recherches à l’Université de Limoges, Responsable de la Commission Aménagement du territoire et Mobilité du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE) de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, nous annonce la publication par les éditions LexisNexis d’un ouvrage consacré à « La crise de la covid-19. Comment maintenir l’action publique ? ».

« Sous la direction scientifique d’Hélène Pauliat et Séverine Nadaud, avec mes collègues juristes, économistes et gestionnaires nous avons - en plus du suivi pédagogique réalisé en distanciel - mis à profit la période de confinement pour livrer rapidement le fruit de nos réflexions sur les répercussions de l’épidémie de la covid-19 sur l’action publique.

En 491 pages, cet ouvrage collectif traite quatre sujets fondamentaux. Premièrement, il mesure l’anticipation de la crise en démontrant, d’une part, l’anticipation politique limitée et, d’autre part, la pénurie des masques lors de la crise sanitaire de la covid-19. Deuxièmement, il décortique les décisions nationales de crise en examinant, d’un côté, la gestion juridique, politique et sociale de la crise et, d’un autre côté, la gestion économique et financière de la crise. Troisièmement, il décrit l’environnement européen et international de la crise en distinguant le droit européen des droits de l’homme, le droit de l’Union européenne, le droit comparé européen et le droit international. En outre, il fournit un focus sur plusieurs pays (Espagne, Hongrie, Italie, Roumanie et Royaume-Uni). Quatrièmement, il s’attache à la crise et la continuité des politiques publiques à travers la justice, l’environnement, le sport et la lutte contre les discriminations et les inégalités.

S’agissant de ma contribution, elle concerne tout particulièrement les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux mais aussi les citoyens. Elle démontre, en effet, comment l’état d’urgence sanitaire a provoqué l’adaptation des règles budgétaires, fiscales et financières des collectivités territoriales. L’argumentation s’appuie, dans une première phase, sur les dérogations au principe d’annualité budgétaire, illustrées tout d’abord par l’extension supplémentaire du délai d’adoption du budget primitif et des comptes administratif et de gestion et ensuite par l’exécution facilitée des crédits provisoires, versements fiscaux, dotations étatiques mais aussi des virements de crédits. L’argumentation repose, dans une seconde phase, sur la suspension des autres contraintes budgétaires imposées par l’État en temps normal. Preuve en est, les collectivités territoriales échappent provisoirement aux sanctions applicables dans le cadre de la contractualisation financière en matière de plafonnement des dépenses de fonctionnement. De plus, elles bénéficient financièrement du plan d’urgence lancé par l’État. En complément de ses aspects techniques, cette étude soulève les problématiques démocratiques de l’instauration d’un régime juridique d’exception en période de circonstances exceptionnelles. Durant l’état d’urgence sanitaire, les exécutifs locaux ont forcément disposé de prérogatives exorbitantes du droit commun pour gérer avec rapidité et efficacité les répercussions sanitaires, économiques et sociales de l’épidémie du covid-19. Pour autant, force est de constater que si les prérogatives budgétaires des élus locaux ont incontestablement été limitées, elles ont réellement été préservées pour protéger l’état de droit et la démocratie représentative locale ».

Marie-Christine Assouère

Site des publications et activités universitaires :

 http://www.mariechristinesteckelassouere.sitew.fr/