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Complément à la veille juridique sur la réduction du temps de travail et de congés des fonctionnaires consécutive au confinement
Marie-Christine Steckel-Assouère, Maître de conférences habilitée à diriger des recherches en droit public, vous propose un complément à la veille juridique sur les règles juridiques applicables à la réduction du temps de travail ou de congés des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’Etat et des collectivités territoriales, consécutive au confinement, publiée le jeudi 16 mars 2020 par Lourdes infos..
Pour commencer, il convient de rappeler que l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire impose pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’Etat, les personnels ouvriers de l’Etat et les magistrats de l’ordre judiciaire - placés en autorisation d’absence entre le 16 mars 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire - 10 jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels. Bien sûr, le nombre de jours de congés précité est proratisé pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel.
