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FONDS DE SOLIDARITÉ EXCEPTIONNEL RÉGION OCCITANIE (Communiqué du département des Hautes-Pyrénées)

jeudi 23 avril 2020 par rédaction

Depuis le 17 avril, les conditions de ce fonds ont évolué :

• Le fonds peut bénéficier désormais aux entreprises en difficultés qui subissent une procédure collective, à condition qu’elles ne soient pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

• Sont également éligibles les agriculteurs membres d’un GAEC et les artistes-auteurs.

• L’aide complémentaire de la Région initialement fixée forfaitairement à 2 000 € pourra atteindre 5 000 € en fonction du chiffre d’affaires et de la trésorerie du demandeur.

Le fonds de solidarité national est prorogé en avril avec quelques adaptations :

• La perte de chiffre d’affaires sur le mois d’avril 2020 peut s’évaluer au regard du chiffre d’affaires d’avril 2019 ou, au choix de l’entreprise, au regard du chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019.
• Concernant le bénéficie imposable, le seuil de 60 000 € est assoupli pour les conjoints collaborateurs.

Enfin, pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier du fonds de solidarité national, la Région Occitanie a mis en place un fonds de solidarité exceptionnel, valable dans les mêmes conditions pour les mois de mars et avril.

Vous trouverez toutes les informations en détail dans les liens ci-dessous :

- Fonds de solidarité national pour les pertes de mars 2020

- Fonds de Solidarité national pour les pertes d’avril 2020

- Fonds de solidarité exceptionnel de la Région Occitanie