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La der du mandat pour le comité syndical du SIMAJE

mardi 25 février 2020 par rédaction

Pour le comité syndical du Simaje, c’était la dernière réunion du mandat avant les élections municipales des 15 et 22 mars prochain. Comme souvent, on se demande si le quorum sera atteint. Pour cette séance, il a été légèrement dépassé : 25 délégués présents sur 44.

A l’ordre du jour : le vote du budget, les subventions à divers organismes.

Sans surprise, le budget 2020 a été voté à l’unanimité. Il s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 9 180 641 euros et en section d’investissement à la somme de 3 664 484 euros, soit un total pour les deux sections de 12 485 euros. LIRE

Subventions 2020

A propos de l’attribution de compensation négative de la commune de Loubajac

Avant de lever la séance, Josette Bourdeu est intervenue pour soulever le problème rencontré par la commune de Loubajac qui doit reverser chaque année la somme de 28 213 euros au Simaje.

Josette Bourdeu : « Depuis 2005, la commune de Loubajac est affectée par une attribution de compensation négative et doit reverser 28 213 euros. Durant l’existence de la CCPL, on n’en a jamais parlé. Cette attribution est aujourd’hui versée à la communauté d’agglomération qui nous revient par le biais du Simaje. La commune de Loubajac “s’enquille” à vie 28 213 euros sur son budget. Il y a eu des malentendus entre l’agglomération et la commune de Loubajac. Le maire de Loubajac pensait que ces attributions pouvaient être gommées. En fait, il n’en a rien été. Loubajac “s’enquille toujours” 28 213 euros. Pour arrêter ce système une bonne fois pour toutes, l’idée serait de redemander une réévaluation en CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) où la commune toucherait son attribution de compensation qui s’élèverait à 157 327 euros mais elle nous reverserait 129 114 euros. Ça entraînerait que les 28 213 euros seraient dispatchés sur toutes les autres communes. Les autres communes toucheraient moins d’argent mais ne seraient pas appelées à plus. A la fin du compte, c’est le Simaje qui aurait 28 213 euros en moins pour fonctionner. Au lieu de toucher 7 256 087 euros d’attributions de compensation, le Simaje ne recevrait plus que 7 227 862 euros. Pour les communes ça ne change strictement rien.

Le maire de Loubajac a écrit à Josette Bourdeu, présidente du Simaje, laquelle va écrire au président de l’agglomération pour lui demander de réunir une nouvelle CLECT qui accepterait aux 2/3 des participants à baisser les attributions des communes et à augmenter d’autant celle de Loubajac pour régler définitivement ce problème. Si vous en êtes d’accord, ce n’est pas la peine que j’écrive au président de l’agglo pour qu’on ait 28 213 euros de moins. Ce qu’il ne faut pas c’est que l’on soit tous d’accord aujourd’hui et puis qu’après on ne soit plus d’accord. Je vais écrire au président de l’agglo et demander à Gérard Trémège qu’il réunisse après les échéances électorales une nouvelle CLECT, je crois qu’il sera président, en tout cas je le souhaite, pour régler définitivement ce problème de la commune de Loubajac ».


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25 février 2020
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